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Arrêté - AR 2024 01
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le 24/01/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Départent ID : 683-218300440-20240102-A2024_01-DE
Liberté - Égalité- Fraternité ARRONDISSEMENT de DRAGUIGNAN
COMMUNE DE COMPS-sur-ARTUBY (VAR)
ARRÊTE du MAIRE 2024-01
TARIFICATION au CAMPING et GITE MUNICIPAL du PONTET
Le Maire de la Commune de COMPS-sur ARTUBY
- les arrêtés précédents sont abrogés,
- Vu les délibérations du Conseil Municipal des 23.02.2001, 11.11.2001, 08.03.2011, 08/05/2015, 18/06/2021 et 18/02/2022, concernant la modification des tarifs du Camping et du Gite Municipal du Pontet.
ARRETE Artl : à compter du 01/01/204, les tarifs du Camping Municipal du Pontet sont établis ainsi :
- Emplacement -parking , Véhicule compris : 6,00 € /jour
- Séjour : - personne à partir de 5 ans : 2,50 €/ jour/ personne - enfant de moins de 5 ans : gratuit
- Animaux : 1,50 €/jour/animal
- Emplacement Mobil home : 1 200,00 €/an
- Emplacement Caravane : 600,00 E/an ou 400 € (du 01/04 au 30/09)
- Location Chambre avec douche- WC - emplacement véhicule
- Chambre de 4 personnes : 60,00 E/nuit
- Chambre 10 personnes : 100,00 €/nuit
- Location de Mobil homes 4/6 places- emplacement véhicule
Jour Week-end Semaine mois
Juillet-Aout 75,00 € 120,00 € 550,00 € 1 500,00 € Autres mois 60,00 € 100,00 € 400,00 € 1 000,00 €
- Branchement électricité (6A), eau et assainissement : 4,00 E/jour
- Taxe de séjour : 0,29 €/jour/personne
Art2- Les séjours dans les camping-car, caravane, mobil-home, en stationnement au mois ou à l’année es 9 devront être d’au moins huit jours par mois du 1% samedi de mai au 1° lundi de novembre, et d’au moins 1 jour par mois, du 1% samedi de mai au 1 lundi de novembre.
Art3- Faute de respecter l’article 2, les abris devront quitter le camping.
Art4- Toute installation sera déplacée d’office à l’extérieur du camping, si son propriétaire ne répond pas dans les 30 jours à une mise en demeure.
Art5- Les tarifs de stationnement et de séjour sont les mêmes en garage mort qu’en emplacement camping.
Art6- le présent tarif s'applique pour une durée de stationnement de midi à midi (24h).
Art7- le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2024.
Fait à COMPS sur ARTUBY, le 02 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: oA|7To
et OA le: En [ca ( 2o &U-
Le Maire ee