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Déliberation - 2024.25.DDE Subvention Detr 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.25.DDE Subvention Detr 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Famille,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.25
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 21
Contre : 0
Abstention 1 (M TALBOT)
Date de la convocation : 7 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Sectétaire de séance : M. DUBLIN.
Objet de la délibération : ANNULE ET REMPLACE : DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) 2024
Exposé :
Certains travaux prévus au budget primitif 2024 de la commune peuvent bénéficier de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Les projets qui pourraient être présentés sont les suivants :
- Mise en accessibilité des écoles, de la Halte-Garderie, du Relais Petite Enfance et de la mairie,
Conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024
Délibération n°2024.25 : Annule et remplace : demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux(DETR) 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240313-202425-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Page 2 sur2
- Rénovation/ réaménagement des toilettes de l’école Henri Matisse,
- Déploiement de la vidéoprotection dans le cœur de ville, le cimetière et à l’école Rosa Bonheur,
La Préfecture nous demande de retirer les travaux de l’école Matisse, Etablissement recevant du Public qui a déjà pu bénéficier de la DETR pour sa mise en accessibilité en 2020.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334- 42, R. 2334-19 à R. 2334-35,
Vu la circulaire d'appel à projet 2024 au titre de la DETR,
Vu les plans de financement annexés,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'annuler et remplacer la délibération n°2023.174 du 18 décembre 2023 par la présente délibération.
Article 2 : d'approuver le dossier de réalisation des opérations suivantes :
eMise en accessibilité des écoles, de la Halte-Garderie, du Relais Petite Enfance et de la mairie, pour un montant de 245 541,10 € HT.
eTravaux de rénovation/réaménagement des toilettes de l’école Matisse pour un montant de 99 899,98 € HT,
e Déploiement de la vidéoprotection dans le cœur de ville, le cimetière et à l’école Rosa Bonheur, pour un montant de 120 011,68 € HT.
Article 3 : d'approuver les plans de financement des travaux annexés.
Article 4 : de solliciter au titre de la DETR 2024 une subvention au taux le plus large possible pour ces travaux d'aménagement avec ordre de priorité suivant :
Opération n°1 : Mise en accessibilité des écoles, de la Halte-Garderie, du Relais Petite Enfance et de la mairie,
Opération n°2 : Travaux de rénovation/réaménagement des toilettes de l’école Matisse,
Opération n°3 : Déploiement de la vidéoprotection dans le cœur de ville, le cimetière et à l’école Rosa Bonheur.
Article 5 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Conseil Municipal du meréredi 13 mars 2024 ,
Délibération n°2024.25 : Annule et remplace : demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux(DETR) 2024