Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.25.DDE SUBVENTION DETR 2024
Déliberation - 2023.174.DEMANDE SUBVENTION DETR
Acte - 17122020 120 ACTE TPN Demande de subventions DETR
Déliberation - 2022.19 Travaux de construction du nouveau groupe
Déliberation - 2025 019 DDE SUBVENTION DETR
Déliberation - DEC 13.2024.DDE SUBVENTION ETAT
Déliberation - DEC 02.2025.DEMANDE SUBVENTION DETR 1
Déliberation - 2024.24.DDE SUBVENTION FONDS VERT COMPOSTAGE
Déliberation - 2025 052 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Arrêté - 2024.03.053 DDE SUBVENTION DETR
Déliberation - 2025.06.DDE Subvention Detr 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06.DDE Subvention Detr 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
aa
N° 2025.06
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 22 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s): M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s): Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireillk OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025
Exposé :
Certains travaux prévus au budget primitif 2025 de la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux, notamment l’opération rénovation — extension de l'Hôtel de Ville pour la partie réaménagement - construction de l’annexe et l'aménagement VRD.
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.06 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250128-202506-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 Page 2 sur 2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334- 42, R. 2334-19 à R. 2334-35,
Vu la circulaire d’appel à projet 2025 au titre de la DETR,
Vu le plan de financement annexé,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver le dossier de réalisation de l’opération rénovation - extension de l'Hôtel de Ville pour la partie réaménagement - construction de l'annexe et l'aménagement VRD, dont le montant est estimé à 835 249.80 € HT.
Article 2 : d'approuver le plan de financement des travaux annexé.
Article 3 : de solliciter au titre de la DETR 2025 une subvention de 300 000 € pour ces travaux d'aménagement.
Article 4 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
Conseil Municipal du mardi 28 janvier 2025
Délibération n°2025.06 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025