Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 189
Déliberation - 189
Déliberation - 189
Déliberation - 188
Déliberation - 190
Déliberation - 191
Déliberation - 213
Déliberation - 261
Déliberation - 160
Déliberation - 116
Déliberation - 189
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
189/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un Juillet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETTRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madarne Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partr de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marle-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsleur Nicolas LEDUC, Madame Loulse En exercice 38 MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents."
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD Votants
Orientation d'Aménagement et de Programmation secteur
Les Huguenots - raccordement sur le réseau électrique -
convention de servitudes avec la société ENEDIS -
signature
DCM n°189/2025 - 8.3.3
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre du projet de raccordement électrique l'Orientatlon d'Aménagement et de Programmation (OAP) secteur Les Huguenots, la société ENEDIS a transmis à la commune un projet de convention de servitudes,
Les ouvrages en question sont des cûbles souterrains qui seraient installés sur une bande d'un mêtre de large sur dix mètres de long environ. Ils seraient installés sur la parcelle cadastrée section D numéro 0246, située au niveau de l'entrée de cette OAP.
Pour rappel, l'OAP secteur Les Huguenoïs est un projet porté par la soclété LAC (Loire Atlantique Construction) de NANTES qui a fait l'objet d'un permis d'aménager modificatif instruit début 2025 sous le numéro 0441802024W3008.
Il est à noter que les câbles souterrains qui seraient installés sur la parcelle cadastrée section D numéro 0245 devraient faire l'objet d’une convention entre la société ENEDIS et la société LAC.
Le projet de convention et un plan de situation ont été transmis aux élus le 15 juillet 2025, en annexe de la note de synthèse explicative. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de servitudes relaïive au passage de câbles souterrains sur la parcelle cadastrée section D numéro 0246 (préfixe 000) :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Déllbératlon publiée le 25 Julilet 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Magali PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_189_2025_DE