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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - CM7 101122 Liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
Mise en œuvre du reversement obligatoire du
produit de la part communale de la taxe
HENLENSS. DE d'aménagement au profit de la Communauté BRREAUTÉS d'Agglomération
Approbation du rapport de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) /
DEM_2022 1034 de la Communauté d'Agglomération Pays Approuvée Basque du 11 octobre 2022
Attribution d'un fonds de concours « Alimentation
DCM_2022_ 035 durable » par la Communauté d'Agglomération Approuvée Pays Basque
DCM_2022_036 a 2ssielte des coupes de bois de l’année Approuvée
Déclassement et aliénation d’une portion de la !
RGM_RORS 087 voie communale n° 26 dite chemin de Joliberry AROUNES
Création de deux emplois non permanents à . DCM_2022 088 temps non complet d'agents recenseurs Approuvée
Budget principal :
GMA 908 Décision modificative n° 1 Approuvée
Budget annexe Locaux commerciaux x BEM 2022 949 Décision modificative n° 1 Approuvée
Budget annexe Zone d'activité du Plaisir k
REM 022 041 Décision modificative n° 1 Approuvée
Bail à réhabilitation portant sur le bien bâti
cadastré YB n° 352 (lot n° 2 de la copropriété) « DCM_2022_ 042 entre l'EPFL Pays Basque et SOLIHA Pays Approuvée Basque
Bail Emphytéotique Administratif inversé en vue
de la création de deux commerces portant sur le g
DOM 2022: 048 rez-de-chaussée du bien bâti cadastré YB n° 352 Approuvée (lot n° 1 de la copropriété)
Participation au financement des logements £ DCM_2022 044 sociaux créés à l'étage de la maison Hiriart Approuvée
DCM_2022_045 Bail à ferme 2023 - 2031 Approuvée GAEC PINAQUY (parcelle ZT n° 2p) Motion de la Commune de GUICHE sur les DCM_2022_046 finanéés locales Approuvée
Attribution d’une subvention à l'association à DCM_2022_047 GUICH'HOT Approuvée
Décisions prises par le Maire par délégation du à DCM_2022_048 Conseil Municipal Approuvée
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 15 novembre 2022.
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON