Conseil Municipal - 210517 CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 240408 CM

Conseil Municipal - 221128 CM

Conseil Municipal - 211213 CM

Conseil Municipal - 220912 CM

Conseil Municipal - 210215 CM

Conseil Municipal - 220523 CM

Conseil Municipal - 230918 CM

Conseil Municipal - 230515 CM

Conseil Municipal - 250616 CM

Conseil Municipal - 220613 CM

Conseil Municipal - 210517 CM Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210517 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 2021/26

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 MAI 2021 A 19 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, M. MOSSER Jean-Noël, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : …/…

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 19h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne M. KELLER Franck secrétaire de séance.

Préambule : intervention de M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président de la CCRM M. le Président salue l’assemblée et remercie la commune pour l’invitation qui est l’occasion de rendre compte du travail réalisé par la CCRM. Il explique qu’après les élections municipales, il a été demandé à chaque maire les projets qu’il souhaitait voir porter par la CCRM, plusieurs grands domaines en sont ressortis : l’aspect environnemental pour les particuliers et les communes, les milieux aquatiques, la sécurité (Brigade Verte) et davantage de présence de la CCRM en tant qu’outil au niveau social. Le Président rappelle qu’à ce titre la CCRM gère déjà bon nombre de services tels que la piscine, les médiathèques, la petite enfance/relai des assistants maternelles (RAM), les voiries…. Enfin la question des périscolaires, qui était déjà inscrite dans l’agenda politique, mais traitée à une toute autre échelle.

Le Président donne quelques explications sur le fonctionnement et l’origine de la CCRM. Cet EPCI n’est autre qu’un outil de solidarité. Il permet de développer des services qu’une commune seule n’aurait pas pu supporter (exemple du Réseau d’Animation Intercommunal). La notion de solidarité renferme différentes thématiques et s’impose à plusieurs domaines. Après une fusion volontaire en 2012 de la CCGR et de la CCME, la CCRM a perdu environ 1 million d’euros de recette par an suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2011. Puis s’est ajouté, une diminution significative des dotations. Malgré cela entre 2008 et 2020, il y a eu plus de 5 millions d’euros de subvention au titre des contrats de territoires. Il rappelle également que la loi NOTRe a transformé le fonctionnement des EPCI. Cependant, le territoirereste très attractif avec une population jeune et une volonté de s’investir même s’il existe des tensions entres les différents secteurs (agricole, industriel, habitat…).

Le Président laisse la parole aux élus qui auraient des interrogations. Mme BAEHR Isabelle fait part d’un certain mécontentement par rapport à la faible représentation de Bindernheim avec 1 seul délégué titulaire et 1 suppléant pour une commune de 1 000 habitants. Est-ce que la question peut être réétudiée afin d’avoir une répartition plus juste. Le Président explique que la répartition repose sur 2 exigences contradictoires. D’une part aucune commune ne peut être sans représentant et d’autre part le nombre de délégués ne peut excéder un certain seuil. La méthode de calcul est une formule mathématique de droit commun dans laquelle les petites communes se retrouvent malheureusement lésées.

Ensuite M. MARTIN Daniel s’interroge concernant les priorisations de construction des périscolaires. Le Président reprend l’historique de ce débat. Il s’est interrogé sur la façon dont la situation a pu en arriver là et à une échelle aussi importante. Les périscolaires sont créés sur la base des prévisions des communes. Environ 2 raisons expliquent la situation actuelle, l’une étant la pression foncière particulièrement présente sur la partie Nord du territoire et l’autre les modes de vie qui ont fondamentalement changés (travail des femmes, horaires de travail variables…). Concernant la question des assistantes maternelles, l’activité est en chute sur le territoire. La valeur cible, retenue au niveau de la CCRM pour les périscolaires est d’accueillir les enfants à partir de 4 ans. Mme WANTZ Jenny indique qu’assistante maternelle est un vrai métier de prise en charge d’enfants en bas-âge. Mais que faire des enfants de 3 à 4 ans qui n’intéressent plus les AM et qui ne peuvent pas encore être acceptés au périscolaire. Le Président indique que l’accueil des 3 à 4 ans nécessite des investissements supplémentaires. De plus, les critères d’accueil de ces enfants sont beaucoup plus stricts dans le Bas-Rhin qu’ailleurs. Le travail concernant cette thématique a été très long avant de trouver un consensus et d’obtenir l’unanimité des maires. L’investissement global à prévoir est de 10 millions d’euros que la CCRM arrivera à absorber en raison de 5 millions d’euros de charges résiduelles mais il est indispensable de réduire drastiquement les investissements de voiries. 300 places de périscolaire s’élèvent à 500 000 € par an de fonctionnement, montant dont ne dispose pas la CCRM à ce jour. Plusieurs solutions et pistes sont en études et seront appliquées (rééquilibrage de la répartition des coûts CCRM/CAF/parents, rétrocession compétence SDIS…). Mme WANTZ demande s’il faut 4 ans pour la construction du périscolaire et qui finance. Aucun calendrier ne peut être avancé à ce jour, le travail commencera par des études. L’ensemble des périscolaires sont pris en charge par la CCRM. Le Maire suggère d’augmenter la capacité d’accueil à Bindernheim à 50 places afin de soulager notamment celui de Hilsenheim. Le Président souhaite que les nouveaux bâtiments aient un caractère transformable afin de mieux s’adapter aux évolutions démographiques.

Le Maire soulève également le problème du secteur économique où les entreprises n’arrivent pas à recruter correctement en raison d’une carence en matière de mobilité. La CCRM va se doter de la compétence mobilité qui sera ensuite transférer au PETR Centre Alsace. Le point névralgique étant Sélestat, le maillage devra se faire autour et à partir de la ville pour tout le Centre Alsace.

Enfin M. GERBER Christian demande ce qu’il en est du projet Europa Vallée de l’entreprise MACK. La volonté de cette entreprise est de s’étendre sur la rive française du Rhin. Un travail de longue date a été réalisé et est encore en cours en collaboration avec les différentes instances. L’accord final sera signé au niveau national. Pour l’heure, l’étude d’impact (environnement, économie…) doit débuter prochainement. La CCRM a notamment pris part au financement de cette étude (quote-part) afin de pouvoir participer aux débats. Le Président rappelle qu’un équipement aussi important change structurellement un territoire. Plus aucune question n’étant posé, l’assemblée remercie et salue le Président.2021/27

39. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2021

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

40. EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU CANAL

Avant de débuter le débat sur ce point, Mme WANTZ Jenny quitte la salle étant personnellement concernée.

Ensuite, le Maire rappelle que la commune a vendu le dernier terrain dans la zone à vocation d’activité lieudit Grundland à M. STRAUB André, gérant de la société Happy Crockett. Après avis d’ENEDIS, il s’avère que l’extension du réseau, pour pouvoir raccorder l’activité, est de 110 mètres linéaires. De ce fait, c’est obligatoirement à la collectivité de prendre en charge cette dépense chiffrée à environ 6 500 € HT.

Le Maire précise à titre d’information que dans le cas où la collectivité refuse de prendre en charge cette dépense, le terrain deviendra de fait inconstructible. Et en aucun cas cette viabilisation ne peut être imputé à l’acheteur de quelque manière que ce soit conformément à la règlementation.

Il soumet la proposition de payer cette viabilisation aux conseillers et sollicite leur avis.

M. SOETE Christophe demande les constructions prévues. Il s’agit d’un hall de stockage et d’une maison d’habitation donc le raccordement est indispensable.

Après débat, le Conseil Municipal

APPROUVE l’extension du réseau électrique dans la rue du Canal afin de pouvoir raccorder le projet de M. STRAUB André ;

DECIDE de prendre la charge financière de l’extension.

ADOPTE A L’UNANIMITE

41. TRANSFERT PARTIEL EXCEDENT 2020 BUDGET ANNEXE LES ACACIAS

Vu l’excédent de fonctionnement de 176 926,48 € du budget annexe les Acacias pour l’exercice 2020 ;

Vu les prévisions budgétaires 2021 du budget annexe les Acacias (compte 6522) et du budget principal (compte 7551) ;

Considérant la nécessité de délibérer pour opérer le transfert total ou partiel de l’excédent du budget annexe les Acacias au budget principal ;

Le Conseil Municipal,

DECIDE de transférer partiellement l’excédent de fonctionnement 2020 du budget annexe les Acacias à hauteur de 150 000 € au budget principal 2021 ;CHARGE le Maire d’exécuter comptablement cette opération ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

42. PRISE DE LA COMPETENCE “ORGANISATION DE LA MOBILITE” PAR LA CCRM

Par délibération en date du 17 février 2021, la communauté de Communes a pris la compétence “Organisation de la mobilité”. Ainsi, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pourra construire un projet de territoire en maîtrisant l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité en lien avec les autres politiques locales, environnementales, sociales et économiques.

Pour que cette compétence puisse être effective, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim invite chaque commune membre à délibérer en conseil municipal dans un délai de 3 mois à compter du 18 février 2021. À défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Pour mémoire, la loi LOM du 24 décembre 2019 est une évolution de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) votée en 1982. Cette loi a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale. En effet, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de service de mobilité alternative à l’usage individuel de la voiture.

Aujourd’hui, les communautés de communes sont encouragées par la loi LOM à prendre cette compétence avant le 31 mars 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu la délibération n°2021-015 du 17/02/2021 de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

Considérant que les communes membres de la CCRM sont invitées à se prononcer sur cette prise de compétence ;

Considérant que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pourra construire un projet de territoire en maîtrisant l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité ;

Considérant que la Région Grand Est continuera à assurer l'exécution des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire ;

APPROUVE le transfert de la compétence “Organisation de la mobilité” à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

ADOPTE A L’UNANIMITE2021/28

43. CREATION DE POSTES : AGENTS SAISONNIERS

Le Maire explique au Conseil Municipal que des saisonniers sont en cours de recrutement afin de remplacer les agents communaux lors de leurs congés en juillet-août. Les candidatures étaient ouvertes jusqu’au 30 avril, après quoi les élus ont procédé à un tirage au sort.

Il est fait état des divers travaux d’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts qui pourraient leur être confiés. Le Maire propose donc de créer les postes suivants :

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 12 au 30 juillet 2021 ;

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 02 au 20 août 2021 ;

Il propose de fixer la rémunération de ces agents à l’échelon 1 de l’échelle de rémunération C1 afférent à leur grade, soit IB 354 - IM 332.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE la création des postes suivants :

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 12 au 30 juillet 2021 ;

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 02 au 20 août 2021 ;

FIXE la rémunération à l’échelon 1 de l’échelle C1 afférent à leur grade.

ADOPTE A L’UNANIMITE

44. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Point sur les travaux

Rue des Acacias : la voirie provisoire a été réalisée ce jour. Une réception partielle des travaux est prévue jeudi. La voirie définitive sera réalisée à l’automne. Après quoi, l’interdiction d’ouvrir la route pendant 3 ans sera effective.

Projet Zelsheim : la route est désormais barrée jusqu’au 1er juillet inclus. Le passage piéton sur le pont est en place, en revanche l’escalier a été retiré de manière définitive (plus aux normes). Par ailleurs, l’écologue est intervenu dans l’après-midi pour inspecter les platanes. Seul un nid de corneille a été trouvé toutefois cette espèce ne fait pas partie d’une espèce rare et protégée. De ce fait l’abattage sera réalisé d’ici la fin du mois. Concernant le chemin de Zelsheim, les noues d’infiltration sont en cours. Enfin, le rabotage de la D 211 débutera mercredi.

Rue de Wittisheim : L’enrobé sera posé le 08 et 09 septembre. Une réunion s’est tenue avec la CEA et la CCRM afin d’étudier la mise en place des stationnements et d’une écluse à l’entrée du village. Par ailleurs, il est envisagé de créer une piste douce entre le village et la placette des bennes. En face, il y aurait 5 places de stationnement en parallèle de la route. Un chiffrage des travaux est attendu afin d’étudier le financement. Le Maire informe également que le SDEA va refaire le réseau d’assainissement entre la rue des Cerises et la rue de l’Etang (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). La commune ne dispose que d’un délai de 3 mois pour décider et entamer les démarchesavant l’échéance de septembre. Ce point sera davantage étudié lors du prochain conseil. Rue de Witternheim : le SDEA envisage de réaliser de gros travaux dans cette rue (plusieurs mois de chantier). C’est-à-dire refaire à neuf le réseau d’assainissement et remplacer le réseau d’eau. Néanmoins, le calendrier n’est pas connu à ce jour. La commune devra également se positionner sur ce sujet.

b. Opération « Ville en Selle »

Le Maire propose de nommer un référent communal pour cette opération pour une éventuelle mise en place/diffusion à Bindernheim. Il propose M. GERBER Christian et l'invite à prendre contact avec M. SCHUNCK Yann, référent à l'échelle intercommunale.

c. Diagnostic éclairage public

La CCRM avait mandaté VIALIS afin de réaliser un diagnostic sur l’éclairage public. Plusieurs opérations de remise en état seront nécessaires (coffrets, prise à la terre, remplacement en LED…). Le budget estimé pour les réfections s’élève à 300 000 €. Le Maire rappelle que les lampes des rues de Wittisheim, Hilsenheim, Dordogne et Diebolsheim (hormis partie Est du pont qui sera réalisée d’ici fin d’année) ont été remplacées par du LED. De plus chaque lampe dispose d’un réglage indépendant et il est prévu de réduire de 50 % la luminosité entre 21h et 5h.

d. Bureau de vote

Une demande de déplacement temporaire du bureau de vote (de la mairie à la salle polyvalente) a été adressée à Mme la Sous-Préfète. Pour rappel, la liste des assesseurs doit être transmise à la sous-préfecture pour organiser la priorisation des vaccinations.

e. Prochain conseil

La prochaine séance se tiendra le lundi 14 juin à 19h.

f. RPS/DU

Mme BAEHR Isabelle explique que le plan d’action des risques psychosociaux a été défini et sera appliqué. Il fera l’objet d’un suivi annuel. Elle rappelle les principaux risques recensés.

Quant au document unique, le préventeur est venu sur place la semaine passée pour faire un tour des bâtiments. Il lui manque encore quelques éléments avant de rendre ses conclusions pour définir un plan d’actions.

g. Trésorerie

Une réunion s’est tenue avec la conseillère afin de présenter les projets et de discuter de la situation financière de la commune. Elle a transmis les différents ratios pour les conseillers intéressés. Elle est à disposition de la commune pour les accompagner dans le montage financier des projets.

h. Périscolaire

Après la visite sur place avec Mme BANCELIN, une armoire supplémentaire sera mise à disposition dans la cuisine. L’aménagement de la salle ainsi que l’achat d’un frigo sont à la charge de la CCRM. Elle participera également aux frais liés au nettoyage annuel (métallisation et grand ménage). Tout le matériel pour le fonctionnement est prévu par la CCRM et l’AGF. La salle sera partagée avec la Musique Union et Rayons de Soleil. La2021/29

convention pourra être diffusée aux conseillers et durera jusqu’en 2025. Les consommables des sanitaires (papier toilette et savon) seront refacturés au réel.

i. Arboretum

M. GERBER Christian informe les élus que des plaques de présentation des arbres dans le parc ont été commandées. Elles indiquent l’essence de l’arbre en latin et en français, l’année de plantation, le blason de la commune et le logo du parc.

j. Abri vélo

L’abri a été monté dans la journée. Malheureusement 2 plaques de verre se sont brisées mais seront remplacées par le prestataire. Ensuite, l’entreprise SAINTPAUL interviendra pour finaliser le sol.

k. Cinéma plein air

La projection est prévue le 03 juillet dans la cour de l’école. Le choix du film (4 propositions) sera déterminé par un vote sur la page Facebook du RAI. Le même soir, le FCB avait prévu d’organiser une soirée tartes flambées. Pour ne pas faire doublon, il a été proposé au FCB d'assurer la buvette et la restauration, ce qui a été accepté.

l. Sanitaire parc

Le problème des sanitaires est soulevé pour les usagers du parc. M. GERBER Christian a cherché des solutions dont la location d’un toilette avec un nettoyage hebdomadaire. Mme WANTZ Jenny demande si le sanitaire sera installé sur le parking ou dans le parc. Ce dernier est à l’usage du parc donc il sera installé dans l’enceinte. Mme BISCHOFF Rachel propose des toilettes sèches. Davantage d’informations sont nécessaires avant la prise de décision.

m. Litige parking

L’audience au tribunal administratif s’est tenue ce matin. Le rapporteur public s’est prononcé en faveur d’un rejet des requêtes de Mme SCHALK. Désormais il faut attendre 3 semaines avant d’avoir le délibéré.

n. Ménage

Mme ADOLF Denise fait part des difficultés liées à la prestation ménage à l’école et à la mairie. Plusieurs prestations n’ont pas été assurées sans explications. Un courrier en recommandé avec AR a même été envoyé sans réponse à ce jour. Mme WANTZ Jenny demande s’il est possible de résilier le contrat toutefois il faudrait s’assurer d’avoir une autre solution. Elle propose de solliciter « Aux bons soins ».

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures.