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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 211213 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
2021/55
COMMUNE DE BINDERNHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021 A 20 H 00
Présents : M. MEMHELD Christian, maire.
Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints
Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, M. MOSSER Jean-Noël, Mme WANTZ Jenny et M. SOETE Christophe
Absents : Mme SCHWEIN Jasmine (excusée)
Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.
Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h00.
Secrétariat de séance
Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne M. MARTIN Daniel, secrétaire de séance.
AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 13/12/2021
Avant de débuter l’ordre du jour tel qu’il a été transmis, le Maire demande aux conseillers municipaux d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
85. REFECTION CHEMIN DE ZELSHEIM, AMENAGEMENT ENTREE D’AGGLOMERATION EST ET TRAVERSEE DU CANAL : AVENANT N°1
83. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents à l’exception d’une abstention notamment à cause du point 76 relatif à la fixation des critères d’attribution des terres communales. 84. LOCATION TERRE COMMUNALE : CHOIX DU LOCATAIRE
Suite à la fixation des critères d’attribution, un appel à candidatures a été lancé pour la relocation de la parcelle lieudit Grundland. Le Maire indique que chacun des agriculteurs de la commune a été informé des nouvelles conditions d’attribution.
Il présente, les différentes candidatures reçues et le classement établi. Il s’avère que c’est l’EARL du Gatterfeld - WOLLENBURGER Nicolas qui se classe premier (agriculteur à titre principal ayant le plus grand delta entre la surface déjà louée et le plafond fixé). Par ailleurs, le Maire indique que cet exploitant a également perdu plusieurs ares lors de la construction de la dernière tranche du lotissement (Stade 3). Cette proposition résulte notamment du travail de la commission forêt, baux ruraux, chasse.
Après débat, le Conseil Municipal
DECIDE d’attribuer la parcelle à l’EARL du Gatterfeld – WOLLENBURGER Nicolas conformément aux critères fixés en séance du 15/11/2021 ;
CHARGE le Maire de rédiger l’avenant au contrat de bail ;
POUR 13
ABSTENTION 00
CONTRE 01
ADOPTE
85. REFECTION CHEMIN DE ZELSHEIM, AMENAGEMENT ENTREE D’AGGLOMERATION EST ET TRAVERSEE DU CANAL : AVENANT N°1
Le Maire explique qu’un avenant est nécessaire au vu des travaux réalisés en sus au cours du chantier sur la demande de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). En effet, il s’agit de la reprise du revêtement existant de part et d’autre du pont et de l’aménagement d’entrée d’agglomération. L’avenant permet également d’ajuster les quantités du marché initial. Le Maire rappelle que la commune a signé une convention de maîtrise d’ouvrage avec la CEA pour les travaux sur route départementale et que ces derniers seront refacturés.
Aussi, il propose de valider l’avenant n°1 d’un montant HT de 4 973,60 € afférent à ces travaux supplémentaires. A titre de rappel, le montant du marché initial s’élève à 247 686,85 € HT.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n°1 pour un montant de 4 973,60 € HT ;
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
86. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE
POINT AJOURNE 2021/56
87. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2023
M. GERBER Christian présente l’état des coupes pour 2023 qui concerne les parcelles 7 et 9. Comme précédemment, il s’agit principalement de coupes sanitaires (frênes). Le volume estimé n’est pas encore connu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND NOTE de l’information ;
APPROUVE l’état des coupes 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
88. LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL
Le Maire explique que la commune a investi cette année dans de nouvelles garnitures et deux tonnelles de 3m x 3m. A cet effet, il ne souhaite plus louer les anciennes garnitures qui présentent un risque pour les utilisateurs, ni aux particuliers et ni aux associations. Il propose d’ailleurs de les vendre ou de les céder à des particuliers uniquement. En aucun cas elles ne pourront être réutilisées lors de manifestations (usage privé uniquement). Le cas échéant, la commune pourra toujours racheter des garnitures supplémentaires si le stock est insuffisant.
Mme WANTZ Jenny demande s’il est possible de récupérer 1 ou 2 tables pour poser les affaires de l’APEPA et scolaires qui sont au grenier. Mme BAEHR Isabelle préfère installer des étagères prévues à cet effet.
Le Maire suggère d’instaurer un tarif de location pour le nouveau matériel de la manière suivante :
- 5 € par garniture pour 4 jours (du vendredi au lundi ou équivalent) : chèque de caution de 150 € par garniture
- 30 € par tonnelle pour 4 jours (du vendredi au lundi ou équivalent) : chèque de caution de 500 € par tonnelle
Enfin, Mme DISCHLI Claire demande si les tarifs sont uniques pour tous. En effet, aucun tarif préférentiel n’est prévu.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de ne plus utiliser, ni louer les anciennes garnitures pour des raisons de sécurité ;
DECIDE de sortir les anciennes garnitures du stock communal pour les céder (onéreusement ou gratuitement à définir) à des particuliers pour un usage privé uniquement ;
APPROUVE les tarifs de location du nouveau matériel comme suit :
- 5 € par garniture pour 4 jours (du vendredi au lundi ou équivalent) : chèque de caution de 150 € par garniture
- 30 € par tonnelle pour 4 jours (du vendredi au lundi ou équivalent) : chèque de caution de 500 € par tonnelle
ADOPTE A L’UNANIMITE 89. DIVERS ET COMMUNICATION
a. Recrutement
Le Maire fait un point rapide sur la procédure de recrutement en cours. 5 candidats ont été reçus le 1er décembre en entretien. A ce jour, le choix n’est pas encore arrêté, d’où l’ajournement du point 86 (création de poste).
b. Travaux salle polyvalente
M. MARTIN Daniel indique que le sol est opérationnel et donne satisfaction. Néanmoins, il reste des finitions à réaliser pour éviter tout nouveau dégât des eaux. A cet effet, il présente un devis de l’entreprise SCHWEITZER pour améliorer l’étanchéité des seuils de portes. Les travaux s’élèvent à 4 820 € HT. Ensuite, il explique que la pose de plinthes est nécessaire notamment pour éviter les infiltrations d’eau au passage de l’autolaveuse. Il présente un devis d’APPLISOL pour un montant HT de 1 016,55 €. Les devis seront envoyés à l’assurance pour une éventuelle prise en charge. Le Conseil Municipal APPROUVE les devis susmentionnés. ADOPTE A L’UNANIMITE.
c. Eclairage salle
Il a été signalé à la mairie qu’il y a un problème d’éclairage à la sortie du gymnase. Ce point sera vérifié et traité.
d. Circulation village
Le Maire fait état d’une réunion avec la CEA service routier concernant les zones 30 et la circulation à 30km/h en place dans le village. La commission concernée a également travaillé sur ce point pour harmoniser tout cela et remettre en conformité avec les bons panneaux. La première proposition est de conserver la zone 30 dans la rue des Lilas englobant ainsi la rue des Mirabelles, la rue des Reines-Claudes, la rue des Prunes et la rue des Abricots. La deuxième consiste à mettre une zone 30 là où il y a limitation de vitesse à 30 km/h du n°4a rue de Diebolsheim jusqu’à l’intersection rue de la Dordogne/rue de Wittisheim. Puis, côté rue du Sel à partir des collectifs jusqu’à la rue de la Dordogne. Plusieurs propositions sont émises notamment par M. KELLER Franck pour englober les arrêts de bus. Finalement, les élus décident de conserver ce qui est en place et mettre à jour les panneaux. Il sera toujours possible de faire évoluer ces zones en fonction des comportements.
e. Bindra flash info
Le Maire explique que la prochaine parution devrait sortir d’ici fin de semaine pour une distribution durant le week-end. Il relate tous les évènements annoncés dans le flash.
f. Décoration
Mme ADOLF Denise remercie toutes les personnes ayant participé à l’embellissement du village. Elle souhaite, en janvier, faire une tournée des illuminations pour voir ce qui peut être amélioré ou modifié. La commission se réunira également courant janvier.
g. Ménage
La nouvelle société Oxy’Geny va commencer à intervenir en janvier. Les élus espèrent que la prestation sera de meilleure qualité. 2021/57
h. Commission culture, loisirs, sports, Bindr’assoc
M. GERBER Christian fait état de la dernière réunion de la commission. Plusieurs évènements sont envisagés tels qu’un Repair Café pendant les semaines vertes (2e trimestre 2022), un troc plante en septembre, l’opération Ville en Selle avec une matinée « prépare et répare ton vélo » avec une éventuelle sortie vélo, réflexion sur l’aménagement d’une aire de pique-nique pour les cyclistes le long du canal (voir avec les propriétaires).
i. Label « Commune ou ville sportive »
Les élus sont informés que la commune a obtenu le label « commune ou ville sportive ». La remise était prévue ce week-end mais a été reportée en raison de la crise sanitaire. En parallèle, la commune devra organiser un évènement pour instaurer le label. La commission suggère d’intégrer cela à l’inauguration du parc intergénérationnel et de l’atelier avec des jeux en bois, des tournois (pétanque, foot), création d’une œuvre artistique avec la participation de la population…
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 22 heures.