Conseil Municipal - 220523 CM

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Conseil Municipal - 220523 CM Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 220523 CM)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, 2022/19

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 MAI 2022 A 19 H 30

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, Mme DISCHLI Claire, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Véronique (arrivée à 20h), M. KELLER Franck, M. MOSSER Jean-Noël, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : Mme SCHWEIN Jasmine et M. MATHIS Franck (excusés)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 19h30.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne M. BUEB Frédéric, secrétaire de séance.

38. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2022

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

39. ETUDE DE FAISABILITE ENTREE OUEST – RUE DE HILSENHEIM D211

Le Maire souhaite engager une étude de faisabilité pour l’aménagement de l’entrée d’agglomération Ouest du village à savoir la rue de Hilsenheim D 211. A cet effet, il présente deux propositions : LBSH de Valff à 1 800 € HT et Un Point Six (ROTH-SIMLER) de Sélestat à 1 880 € HT.

Après débat, le Conseil Municipal

DECIDE de réaliser une étude de faisabilité pour l’aménagement de l’entrée d’agglomération Ouest - rue de Hilsenheim D 211 ;DECIDE de retenir Un Point Six (ROTH-SIMLER) de Sélestat pour un montant de 1 880 € HT ;

AUTORISE le Maire à passer commande.

ADOPTE A L’UNANIMITE

40. PROPOSITION MAITRISE D’ŒUVRE PROJETS DE VOIRIES

Le Maire rappelle que la programmation des investissements 2022 prévoit des travaux de voiries : réfection rue des Abricots, rue de Diebolsheim (parking en face du cimetière) et l’entrée de la rue des Roseaux.

Ces travaux nécessitent le suivi par un maître d’œuvre. A cet effet, deux offres sont présentées : LBSH de Valff à 5 967 € HT et Un Point Six de Sélestat à 5 950 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal

APPROUVE l’offre de LBSH de Valff à 5 967 € HT ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

41. PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL : CHOIX DU MODE D’EXECUTION

Le Maire rappelle que la municipalité a décidé de réaliser une nouvelle tranche de lotissement. Lors de la séance du 04 avril, il était convenu de présenter un comparatif afin de décider s’il est plus opportun de réaliser les travaux en régie (conservation de la maîtrise d’ouvrage et création d‘un budget annexe) ou de vendre le foncier à un aménageur.

A cet effet, les offres des aménageurs : Terre & Développement, Foncière du Rhin et SOVIA sont détaillées ainsi que les coûts en cas de conservation de la maîtrise d’ouvrage. Le Maire insiste sur le fait que les plans de compositions présentés restent des propositions, absolument aucune version n’est figée.

Mme BISCHOFF Rachel demande le nombre de logements intermédiaires prévus par Foncière du Rhin. Il s’agit de 2 bâtiments comprenant 4 logements chacun. Mme WANTZ Jenny souhaite savoir si la commune va s’engager pour l’ensemble de la surface disponible mais il n’en est pas question à ce jour.

M. SOETE Christophe souhaite connaître les surfaces des logements intermédiaires proposés. Il y a 4 logements de 82 m² et 4 logements de 92 m². Ensuite il souhaite savoir quelles sont les échéances pour la commune. Le Maire indique qu’en l’état actuel des choses, et quelle que soit la procédure, la viabilisation se ferait courant 2023 et les premières constructions en 2024. Il attire l’attention sur le fait qu’en maîtrise d’ouvrage, c’est la commune qui supporte tous les risques et toutes les démarches administratives. En cas de vente à un aménageur, il sera impératif de conventionner tous les points essentiels notamment le prix de revente. M. SOETE suppose que si on propose plusieurs petits terrains cela peut attirer plus de population. Toutefois, ce n’est pas forcément l’effet recherché.

M. KELLER Franck demande si le prix de revente aux particuliers proposé est uniquement valable pour l’année en cours puis sera revalorisé. Le prix sera fixe pour l’ensemble de la2022/20

tranche, il n’y aura aucune revalorisation. Ce principe a été fixé et respecté pour l’ensemble des tranches de lotissement réalisé jusqu’à maintenant. Cette volonté sera également imposée en cas de conventionnement avec un aménageur. M. SOETE s’inquiète sur la validité des chiffres en cas de régie. Les bénéfices sont figés étant donné qu’ils dépendent du prix de revente des terrains. Concernant les travaux, les prix sont actuellement stables toutefois il risque d’y avoir des évolutions d’ici la réalisation (2023).

Après délibération, le Maire propose de passer au vote pour la vente du foncier à un aménageur :

POUR 12

ABSTENTION 00

CONTRE 01

Désormais, il faut sélectionner un des trois aménageurs. Mme WANTZ Jenny interpelle sur le fait que SOVIA propose 3 tranches comparé aux deux autres aménageurs. M. GERBER Christian rappelle que c’était une volonté de la commune au départ. Cependant, il est tout à fait possible de réduire à 2 tranches, tout est modulable. Le seul point à respecter est le quota de 20 logements à l’hectare (directive du SCoT). Finalement, le Maire propose d’organiser une réunion de travail avec l’aménageur pour discuter des différents points (nombre de lots, surfaces, type de logements…).

Suite à débat, il est proposé de retenir SOVIA de Colmar

POUR 12

ABSTENTION 00

CONTRE 01

Le Conseil Municipal

DECIDE de recourir à un aménageur pour viabiliser une tranche de lotissement lieudit Gatterfeld ;

DECIDE de retenir l’aménageur SOVIA de Colmar pour exécuter cette tranche (environ 100 ares) au vu des conditions proposées ;

DECIDE d’organiser une réunion de travail avec SOVIA notamment afin de pouvoir établir une convention.

ADOPTE

42. ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE WITTERNHEIM – ENTREE NORD

Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public, et notamment pour des raisons de sécurité de l’entrée d’agglomération Nord, deux candélabres supplémentaires sont nécessaires. L’éclairage public relève de la compétence de la CCRM, il est donc nécessaire d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage.

Pour rappel, la CCRM prend en charge 50 % des travaux d’extension à savoir 1 000 € HT par candélabre et 12,50 € HT par ml de réseau. En ce qui concerne ces travaux, le total s’élève à 4 921 € HT soit 5 905,20 € TTC.Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage avec la CCRM pour l’amélioration de l’éclairage public rue de Witternheim, entrée Nord ;

APPROUVE les termes financiers ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent.

ADOPTE A L’UNANIMTE

43. BRIGADE VERTE

Le Conseil Municipal se prononce, au vu des statuts, sur le principe de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte regroupant la Collectivité Européenne d’Alsace, la Région Grand Est et les communes souhaitant les services de la Brigade Verte, composée de Gardes Champêtres Intercommunaux.

Pour répondre à l’évolution de la structure, les statuts du Syndicat Mixte ont été remaniés et adaptés. Ils ont été approuvés par délibération du Bureau Exécutif et du Comité Syndical le 30 septembre 2020.

Le texte des statuts proprement dits est précédé d’un préambule exposant rapidement la démarche et les motivations qui ont conduit à la création du Syndicat Mixte et à la possibilité pour celui-ci de recruter des Gardes Champêtres Intercommunaux.

Les précisions étant apportées et après lecture des statuts, le Conseil Municipal

APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte de Gardes Champêtres Intercommunaux.

CONFIRME son adhésion début 2023 au dit Syndicat Mixte qui a pour objet l’utilisation en commun de Gardes Champêtres Intercommunaux en vue de permettre la surveillance et la protection des espaces naturels sur le territoire des communes adhérentes.

PREND NOTE que le Syndicat Mixte est formé pour une durée illimitée.

PREND NOTE que le siège du Syndicat Mixte est fixé au 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ.

PREND NOTE qu’en application de l’article L 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des statuts du Syndicat Mixte, la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte sera fixée par le Bureau Exécutif au prorata de la valeur du nombre d’habitants, de la surface du ban communal et du potentiel financier national de la commune.

Par décision du Comité Syndical en date du 12 décembre 1994 cette contribution est soumise à actualisation chaque année. Le Comité Syndical définit le montant de celle-ci qui s’ajoute aux actualisations précédentes.

INVITE le Maire, autorité de police, à prendre le cas échéant les mesures réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre des moyens d’intervention du Syndicat Mixte sur le territoire de la commune.

DESIGNE Monsieur Christian MEMHELD, Maire, comme représentant titulaire et Monsieur Christian GERBER, Adjoint au Maire, comme représentant suppléant de la commune au Comité Syndical du Syndicat Mixte.2022/21

ADOPTE A L’UNANIMITE

44. PROPOSITION COMPTAGE DE VEHICULES

Afin de pouvoir travailler sur les stationnements sur les axes principaux : rue de Wittisheim et rue de Witternheim (D 82), rue de Hilsenheim et rue de Diebolsheim (D 211), la CEA sollicite au préalable un comptage des véhicules. Aussi, la société AXIMUM propose un comptage pendant 7 jours plein sur chaque axe pour un montant de 1 440 € HT.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le comptage de véhicules sur les 4 axes principaux du village susmentionnés ;

APPROUVE le devis d’AXIMUM pour un montant de 1 440,00 € HT ;

AUTORISE le Maire à passer commande.

ADOPTE A L’UNANIMITE

45. PROPOSITION DISTRIBUTEUR A PIZZAS

Le Maire fait part d’une offre de la société APITECH qui propose des distributeurs de pizzas. En effet, la société prendrait absolument toute l’installation à charge, seul l’emplacement est fourni par la commune. Dans le cas précis, il s’agirait de la place de la Libération là où il y avait l’ancienne cabine téléphonique. Un loyer mensuel de 125 € TTC est prévu pour l’occupation du domaine public.

Le principe de la machine : soit emporter la pizza et la cuire à domicile soit une cuisson sur place et l’emporter chaude.

La commune étant propriétaire, les élus sont invités à se prononcer sur cette demande. Mme WANTZ Jenny demande s’il y a déjà des distributeurs dans le secteur. La société cherche juste à s’implanter et le laboratoire de fabrication devrait ouvrir aux alentours de Colmar. Mme BISCHOFF Rachel demande comment ça se passe en cas de détérioration de la machine. Le distributeur est propriété de la société donc tout sera à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la mise en place d’un distributeur à pizzas sur la place de la Libération là où se situait l’ancienne cabine téléphonique ;

APPROUVE les termes du contrat de bail et notamment le loyer annuel de 1500 € ;

POUR 10

ABSTENTION 03

CONTRE 00

ADOPTE46. CREATION DE POSTES : AGENTS SAISONNIERS

Le Maire explique au Conseil Municipal que des saisonniers sont en cours de recrutement afin de remplacer les agents communaux lors de leurs congés en juillet-août. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 08 juin, après quoi les élus vont procéder à un tirage au sort.

Il est fait état des divers travaux d’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts qui pourraient leur être confiés. Le Maire propose donc de créer les postes suivants :

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 04 au 22 juillet 2022 ;

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 25 juillet au 12 août 2022 ;

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 16 août au 02 septembre 2022 ;

Il propose de fixer la rémunération de ces agents à l’échelon 1 de l’échelle de rémunération C1 afférent à leur grade, soit IB 367 - IM 340.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE la création des postes suivants :

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 04 au 22 juillet 2022 ;

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 25 juillet au 12 août 2022 ;

➢ 1 poste d’agent saisonnier faisant fonction d’adjoint technique à temps complet à compter du 16 août au 02 septembre 2022 ;

FIXE la rémunération à l’échelon 1 de l’échelle C1 afférent à leur grade.

ADOPTE A L’UNANIMITE

47. RUE DES FRENES

Le Maire fait part d’un souhait d’un des riverains de fermer la rue des Frênes pour en faire une impasse avec entrée et sortie par la rue de Witternheim. En effet, en fonction des administrations et des moteurs de recherches, la voie n’est pas classée de la même manière (impasse ou rue).

Toutefois, après discussion avec les autres riverains de ladite voie, l’avis général est de la laisser en rue.

Après débat, le Conseil Municipal

DECIDE de classer cette voie en rue des Frênes ;

CHARGE le Maire d’en informer les riverains ainsi que les services du cadastre.2022/22 POUR 13

ABSTENTION 00

CONTRE 00

ADOPTE A L’UNANIMITE

48. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet une proposition de subvention pour l’Association Française des Sclérosés en Plaques. En effet, une personne du village est concernée. Le Maire rappelle que la Commune avait versé 100 € l’année dernière à cette association.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer 100 € à l’Association Française des Sclérosés en Plaques

ADOPTE A L’UNANIMITE

49. ACQUISITION DE MATERIEL

a. Tondeuse autoportée

Le Maire rappelle que la tondeuse ETESIA a fait l’objet de récentes réparations mais qui restent sommaires. En effet, c’est l’un des derniers matériels obsolètes susceptibles d’être remplacé. JOST a fait une proposition pour une nouvelle machine Amazone à 37 000 € HT payable en 4 fois sur 4 ans. Il est d’ailleurs possible de faire un achat groupé avec la commune de Wittisheim, également intéressée par cette machine. L’achat doit se faire avant le 1er juin sous peine de subir une hausse tarifaire de + 10 %. La livraison serait prévue pour l’automne. Il est rappelé que la dépense a été budgétisée cette année.

Le Conseil Municipal

APPROUVE l’acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée pour remplacer l’ETESIA ;

APPROUVE le devis de JOST pour une tondeuse Amazone ;

AUTORISE le Maire à passer commande.

ADOPTE A L’UNANIMITE

b. Combiné bois

Le Maire fait part du souhait d’acquérir du matériel de menuiserie et particulièrement un combiné bois. Ce dernier permettra de réaliser divers travaux en régie par M. ROECKER, menuisier de formation. A cet effet, il présente 3 devis d’entreprises spécialisées en la matière dont 2 qui proposent du matériel professionnel. La fourchette de prix se situe entre 16 000 € et 18 000 €. La dépense a également été prévue au budget 2022.

Le Maire sollicite l’accord de principe pour l’acquisition de l’une de ces machines. En effet, une démonstration doit encore avoir lieu avant de faire le choix définitif.Le Conseil Municipal

APPROUVE l’acquisition d’un combiné bois ;

LAISSE le soin au Maire de choisir la machine la plus adaptée après démonstration ;

AUTORISE le Maire à passer commande dès sélection du prestataire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

50. FORFAIT MOBILITE DURABLE

Le décret n°2020-1547 du 09/12/2020 a étendu le dispositif de versement du « forfait mobilités durables » à la Fonction Publique Territoriale.

En effet, ce dispositif consiste en un forfait de 200 € par an versé à l’agent qui utilise le vélo ou le covoiturage pour venir au travail au moins 100 jours par an. Seuls les fonctionnaires et agents contractuels en sont les bénéficiaires. Il est tout à fait possible de cumuler les deux moyens de transports qui sont à justifier au moyen d’une attestation sur l’honneur de l’agent avant le 31 décembre de l’année de référence. Toutefois, l’employeur pourra demander tout justificatif utile si nécessaire.

Le Maire suggère de mettre en place ce dispositif au profit des agents à compter du 1er juin 2022.

Le Conseil Municipal

APPROUVE la mise en place du forfait mobilités durables ;

APPROUVE le forfait de 200 € par an pour un agent qui utilise au moins 100 jours par an le vélo ou le covoiturage (conducteur ou passager) pour le trajet domicile/travail ;

DECIDE que seuls les fonctionnaires et agents contractuels en sont les bénéficiaires ;

DECIDE que les agents devront justifier avant le 31 décembre de l’année de référence pour pouvoir bénéficier du forfait ;

DIT que le nombre minimal de jours et le montant du forfait seront modulés à proportion de la durée de présence de l’agent s’il a été recruté en cours d’année, s’il est radié des cadres en cours d’année et s’il a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année ;

DECIDE d’appliquer le dispositif à compter du 1er juin 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

51. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Journée citoyenne

Le Maire remercie chaleureusement tous les participants : habitants, élus et conjoints pour leur travail lors de la journée citoyenne du 21 mai. Il souhaite faire paraitre un petit article dans la presse à ce sujet.2022/23

b. Gendarmerie

Une entrevue est prévue ce mercredi avec le référent de la gendarmerie afin de discuter des problèmes de circulation et notamment de stationnement qui ont fait débat ces derniers temps.

c. Antenne relais

Le Maire fait part des dernières nouvelles au sujet de la mise en route. En effet, ORANGE était censé s’installer à la mi-mai mais à repoussé à la fin de l’été. Un courrier a été transmis afin de discuter de ce point car le réseau ne cesse de se dégrader. Il est inadmissible et impensable d’attendre encore des mois avant une éventuelle mise en service.

d. Réunion ADIRA

Le Maire fait part d’une réunion de l’ADIRA. En effet, il s’agissait d’un rendu sur le rapport du développement économique et touristique du Centre Alsace. En d’autres termes, un diagnostic a été réalisé sur le territoire et les projets ont été évoqué tel que rendre navigable le canal du Rhône au Rhin. Le Président de la Région Grand Est a indiqué que chaque collectivité doit porter l’ambition qu’elle a pour son territoire.

e. Périscolaire

La CCRM a transmis un courrier sollicitant la cession gratuite du terrain pour implanter le futur périscolaire. Ce point sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

f. Prochain conseil municipal

La prochaine séance se tiendra le lundi 13 juin 2022 à 20h en mairie.

g. Elections législatives

Les élus s’inscrivent sur le planning des permanences. Des habitants seront également sollicités pour compléter les créneaux si nécessaire.

h. Inauguration parc et atelier

Mme BAEHR Isabelle propose de se réunir afin d’organiser la partie conviviale prévue après la cérémonie officielle. Les volontaires sont les bienvenus pour proposer des idées. A noter que les conseillers sont tous sollicités pour effectuer du service.

i. Robots de tonte

En principe, les robots seront installés ce mercredi au stade.

j. Commission fleurissement

La commission se réunira le mercredi 1er juin 2022 à 20h à l’atelier afin de notamment préparer et nettoyer les décorations.

k. Opération Villes en Selle

L’opération est renouvelée du 20 juin au 10 juillet pour celles et ceux qui sont intéressés.l. Activités loisirs

Ce dimanche 29 mai, se déroulera la prochaine activité qui est consacrée au vélo.

m. Accueil du matin

Mme WANTZ Jenny fait part d’une demande de l’APEPA. En effet, est-ce que la commune serait susceptible d’organiser un accueil des enfants entre 7h30 et 8h. M. GERBER Christian demande combien d’enfants seraient concernés par la démarche. La question reste ouverte et elle suggère de réaliser un sondage auprès des parents pour connaitre les besoins en la matière. La question a déjà été soulevée mais la commune ne s’est jamais positionnée clairement. M. GERBER Christian indique qu’il faudrait peut-être mettre en place un réseau d’entraide entre les parents. A noter qu’un accueil du matin sera très probablement payant pour les parents. Contact sera pris avec la CCRM afin d’avoir leur avis ainsi que la Commune de Friesenheim qui va proposer un tel accueil à la rentrée.

n. Ligne téléphonique d’astreinte

Le Maire indique qu’une ligne téléphonique a été spécialement mise en place afin de pouvoir répondre aux habitants en dehors des horaires d’ouverture de la mairie. Les permanences seront assurées à tour de rôle entre le Maire et les Adjoints. Cette ligne sera principalement dédiée aux urgences et non pour les affaires courantes pouvant être traitées en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures.