Conseil Municipal - 221128 CM

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Conseil Municipal - 221128 CM Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 221128 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 2022/44

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 A 20 H

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. BUEB Frédéric, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, M. SOETE Christophe, Mme SCHWEIN Jasmine et Mme WANTZ Jenny

Absents :

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne M. MARTIN Daniel, secrétaire de séance.

82. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

83. ETUDE RUE DE HILSENHEIM

Le Maire présente l’étude réalisée par le cabinet de géomètres 1.6 (anciennement SCHALLER-ROTH-SIMLER) concernant l’aménagement de l’entrée Ouest – rue de Hilsenheim D 211.

Il s’agit d’un avant-projet sommaire dont la version est la plus aboutie suite à une réunion de travail. Le projet comprend notamment un ralentisseur type terre-plein central le long de la propriété de Mme SCHALK Anny. La rue des Charmes aurait pour seuls accès deux entrées/sorties à partir de la rue de Hilsenheim (fin de la priorité à droite dans la rue des Charmes et l’accès par la rue des Bouleaux). Une courbure dans la rue de Hilsenheim est également proposée afin de « casser » la ligne droite et ainsi la vitesse. Enfin, l’idée d’une piste douce longeant les propriétés de Mmes SCHALK et VERDONK jusqu’au maraicherWOLLENBURGER a été émise. Pour l’heure ce n’est qu’une hypothèse de travail qui reste à développer. L’estimation actuelle s’élève à 323 000 € HT. La parole est donnée aux conseillers pour recueillir leurs avis.

La question est posée par rapport à la conservation des charmes. L’AVP prévoit d’en conserver partiellement (1 sur 2) qu’il faudra évidemment tailler/élaguer. La replantation sera à étudier. Les espaces verts le long de la propriété ANGST seront également retravaillés. Quant aux platanes, ils seront conservés.

Le Maire propose d’étudier les possibles subventions et aides à recevoir notamment de la CEA pour les enrobés. Avec ces informations, le conseil pourra se positionner sur la faisabilité du projet (inscription au prochain budget). Ensuite, le projet pourra être développé et le public consulté.

Le Conseil Municipal,

PREND NOTE des informations ;

CHARGE le Maire d’étudier et de solliciter les aides possibles ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

84. LOTISSEMENT COMMUNAL GATTERFELD

Le Maire explique que le règlement a été finalisé selon les remarques émises lors de la réunion de travail.

Par ailleurs, l’ATIP a été associée afin de fournir les informations utiles sur la composition et le dépôt du permis d’aménager. Après réflexion, il s’avère plus adéquat de déposer un permis d’aménager sur l’ensemble du lotissement soit les 2 tranches. En effet, avec l’application de la loi zéro artificialisation nette (ZAN), il est d’autant plus judicieux d’anticiper l’urbanisation de cette dernière réserve foncière communale. Toutefois, le Maire indique que le permis d’aménager n’est valable que 3 ans avec une interruption possible d’un an maximum. A cet effet, SOVIA propose d’échelonner les travaux pour s’accorder avec le calendrier de départ (1 tranche par mandat). Le PA unique sur l’ensemble de la zone implique également que la globalité du foncier soit cédée à SOVIA. Une autre difficulté est apparue, celle du nombre de logements à l’hectare. Le SCoT prévoit 20 logements/ha et ce ratio n’est pas atteint avec la seule 1ère tranche, mais avec l’aménagement de la surface totale. Avec un permis d’aménager sur l’ensemble, la question ne se pose plus car les logements sont comptés sur la surface totale.

Le prix de la 2e tranche sera négociée en temps voulu soit dans environ 3 ans. Il a été demandé à SOVIA d'indexer le prix d'achat minimum du terrain, soit actuellement 5 500 € l’are, et le prix de vente sur un indice reflétant l'évolution des tarifs. SOVIA a approuvé la demande et l’indice retenu est le BT01.

M. SOETE Christophe s’interroge sur l’éclairage financier notamment avec l’augmentation des énergies. Il faudrait au préalable tenir compte des dépenses à prévoir. Mme BAEHR Isabelle rappelle que la commune n’aura aucune dépense sur ce projet car le foncier est vendu à SOVIA dont la viabilisation sera à leur charge. Mme WANTZ Jenny rappelle, quant à elle, que l’objectif était de réaliser une tranche par mandat donc de laisser la 2e tranche à la prochaine municipalité. Le Maire indique effectivement que si on accepte le PA d’ensemble2022/45

cela engage nécessairement la commune pour les 2 tranches. Toutefois, il faut tenir compte de la loi ZAN et des évolutions du SCoT d’ici 3 ans. Une nouvelle convention sera rédigée pour l’acquisition de la 2e tranche notamment pour rediscuter le volet financier.

Le Maire attire l’attention sur le fait que le PA sur l’ensemble engendrera l’installation d’une quarantaine de logements sur une période assez courte. Mme WANTZ Jenny demande si les rues prévues par SOVIA suffiront à canaliser le flux de véhicules de tous ces nouveaux logements. Il faudrait peut-être envisager une autre sortie par la rue des Saules. Néanmoins, le Maire précise qu’il s’agit d’un chemin d’exploitation appartenant à l’Association Foncière. De plus, M. MARTIN Daniel précise que cela impliquerait de réaliser une nouvelle rue (coût supplémentaire pour la commune). La question sera étudiée et discutée avec SOVIA. Enfin, M. SOETE Christophe demande si cette future affluence pourra être absorbée notamment au niveau de l’école. Mme ADOLF Denise pense que ce sera possible car les enfants des précédentes tranches de lotissement sont désormais plus âgés. Cela permettra un renouvellement des effectifs.

Le Maire passe au vote et propose que le permis d’aménager soit déposé pour l’ensemble du foncier soit les 2 tranches :

POUR 13

ABSTENTION 00

CONTRE 01

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la cession de la totalité du foncier à SOVIA soit un peu plus de 2 ha découpés en 2 tranches d’environ 1 ha ;

APPROUVE le dépôt du permis d’aménager sur l’ensemble du foncier à savoir les 2 tranches ;

DECIDE de céder la 2e tranche à SOVIA lorsque la 1ère tranche sera complètement achevée, avec au minimum une revalorisation du prix selon indice BT01 ;

ADOPTE

85. REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA CCRM

POINT ANNULE

86. DECISION MODIFICATIVE N° BP 03/2022

POINT ANNULE

87. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2024

M. GERBER Christian présente l’état des coupes pour 2024 qui concerne la parcelle 6 (Kappellenwald). Le volume estimé n’est pas encore connu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,APPROUVE l’état des coupes 2024.

ADOPTE A L’UNANIMITE

88. PROGRAMME DES TRAVAUX ET DES COUPES 2023

M. GERBER Christian présente le détail des coupes à venir (prévisionnel) à savoir : 154 stères de bois non façonnés (parcelles 7 et 9) et 29 stères de chablis pour l’adjudication. Le résultat d’exploitation net prévu est de 2 890 € HT (hors adjudication).

Concernant la partie travaux, il présente les différents postes : maîtrise d’œuvre pour 2 200 € HT et travaux (entretien du parcellaire, plantations, protection contre le gibier, travaux d’accueil du public, coupe pour l’adjudication) pour 9 670 € HT.

En aparté, le Maire précise que l’adjudication est programmée le 08 décembre à 19h en mairie. Cette année le paiement se fera sur facture et après seulement le bon d’enlèvement sera délivré.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le programme des travaux dans son ensemble pour l’année 2023 tel que proposé ;

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

89. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DU SMICTOM

Le Maire fait part de la convention transmise par le SMICTOM afin de régulariser les occupations du domaine public des différentes bennes (biodéchets et verres).

En résumé, la Commune s’engage à mettre à disposition gratuitement des espaces suffisamment grands, stables et accessibles sur le domaine public pour accueillir les points d’apport volontaire fournis par le SMICTOM. La liste des points est annexée à la convention. Cette dernière est valable 10 ans puis reconduction tacite dans la limite de 70 ans. Le choix des emplacements (nouvelle installation ou modification) se fait d’un commun accord entre les deux parties. Concernant l’entretien, les emplacements sont à la charge de la commune (abords et l’accès aux points) et les bennes sont entretenues par le SMICTOM.

Après délibération, le Conseil Municipal

APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public pour les points d’apport volontaire ;

AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE2022/46

90. CREATION D’UN LOCAL A POUBELLES

Le Maire explique qu’il est indispensable de créer un local complètement fermé spécifique pour le rangement des bacs d’ordures ménagères à la salle polyvalente. En effet, de manière régulière, des déchets n’appartenant pas au fonctionnement de la salle ont été retrouvés dans les bacs de la salle. Les travaux devraient se réaliser en 2023. Une version en bois et une version en métal sont à l’étude. D’ici là, le Maire souhaite déposer l’autorisation d’urbanisme correspondante.

Après débat, le Conseil Municipal

APPROUVE la création d’un local poubelles côté Sud à la salle polyvalente ;

AUTORISE le Maire à déposer l’autorisation d’urbanisme afférente aux travaux ;

AUTORISE le cas échéant, le Maire à faire appel à un maître d’œuvre si un permis de construire est requis ;

RAPPELLE que la décision sera signée par l’adjoint délégué en matière d’urbanisme à savoir M. MARTIN Daniel.

ADOPTE A L’UNANIMITE

91. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Plusieurs réunions de travail ont été organisées afin de finaliser le Plan Communal de Sauvegarde ainsi que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde ainsi que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs,

PRECISE que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.ADOPTE A L’UNANIMITE

92. DIVERS ET COMMUNICATIONS

a. SCoT

Le Maire indique que le PETR lance les séminaires pour la révision du SCoT. Le premier aura lieu le samedi 10 décembre à la MJC à Villé. Mme BAEHR Isabelle sera présente et Mme SCHWEIN Jasmine s’est également portée volontaire.

b. Ligne 530 bus

Le Maire fait part de la dernière réunion des communes et de la région au sujet de la ligne 530. Il laisse la parole à M. MATHIS Franck, conseiller et responsable de site chez LK Tours. Actuellement Bindernheim n’est plus dans le circuit de cette ligne. Après plusieurs débats, il est envisagé de réintégrer notre commune par un arrêt (rue de la Dordogne). Un test sera prochainement réalisé pour vérifier la compatibilité notamment avec les créneaux du TER. Une enquête sera également réalisée et les maires de chaque commune concernée devront se positionner officiellement. Si tout se passe bien, la mise en place pourrait se faire pour la rentrée 2023.

M. SOETE Christophe demande si la commune a réellement pouvoir pour décider des arrêts à conserver/créer étant donné que le transport est une compétence de la Région. M. MATHIS fait remarquer qu’il est bien plus compliqué de réintégrer un arrêt que de le supprimer. La Région ne souhaite pas prendre position sur ce point même si elle en a le pouvoir.

c. Piste cyclable

Mme WANTZ Jenny demande si la création d’une piste cyclable est prévue entre Hilsenheim et Bindernheim. Malheureusement, ce n’est pas un axe prioritaire, d’autant plus qu’un projet de piste est en cours entre Hilsenheim et Wittisheim et la commune d’Hilsenheim rencontre des difficultés auprès des agriculteurs qui font blocage.

d. Energies

Le Maire rappelle que la commune s’est alliée à la CCRM pour l’achat de gaz et d’électricité. Le contrat gaz est maintenu jusqu’en décembre 2023. Quant à l’électricité, son coût a été multiplié par 3,2. Toutefois, la commune peut bénéficier du bouclier tarifaire pour les contrats dont la puissance est <36 kVA (commune avec - 2 millions d’euros de CA et -10 agents). Cela implique de quitter le groupement de commandes dans une certaine mesure (pas plus de 10% du volume de consommation sinon il y aura des pénalités qui seront appliquées). Le Maire a décidé de soumettre les bâtiments communaux (mairie, école x2 et l’atelier). La commune est désormais en attente d’un retour de la CCRM.

e. Point sur les travaux

Le chantier rue de Diebolsheim avance plutôt vite. Les enrobés sont prévus d’ici fin de semaine prochaine. Finalement une file de pavés a été posée chez M. LUDWIG Pierre (manque de temps pour poser des longrines). Le Maire présente également le devis de ROSACE pour la fibre. Il doit être retravaillé car les données ne correspondent pas.2022/47

f. Conseil d’école

Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian font un point sur le dernier conseil d’école du 20 octobre. L’équipe enseignante a présenté le projet pédagogique ainsi que le programme « PHARE » : la lutte contre le harcèlement scolaire (une plaquette sera distribuée à chaque enfant pour les sensibiliser). La natation est en cours pour les classes de CM, les autres classes iront début d’année prochaine. Une des sorties de fin d’année est prévue au Mundenhof, des sorties à la médiathèque sont également programmées. Les enseignantes souhaitent également réinstaller un composteur. M. GERBER Christian a fait un récapitulatif sur la sobriété énergétique et le label commune sportive.

Mme SCHWEIN Jasmine demande si les membres de la commission fleurissement/aînés/enfance peuvent également participer au conseil d’école. La question sera posée à la directrice mais ne pose à priori aucune objection.

g. Rouffignac

Mme ADOLF Denise rappelle l’accueil du Maire de Rouffignac le lundi 05 décembre à la mairie.

h. Fêtes des Aînés

Le repas aura lieu le 22 janvier 2023 à la salle des fêtes. Le menu, proposé par le traiteur LOOS, est soumis aux élus. Il a été décidé de ne pas distribuer de cadeau aux personnes absentes au repas. Il est rappelé que les deux dernières années tout le monde avait été bénéficiaire mais cela s’explique par la situation exceptionnelle en raison de la crise sanitaire.

i. Fleurissement

M. MARTIN Daniel explique comment s’est déroulée la plantation mécanisée. Un point doit être refait avec la commerciale notamment sur la période de fleurissement des bulbes/vivaces. Un aménagement particulier était prévu sous les panneaux pour planter les vivaces. Toutefois, ce ne sera techniquement pas réalisable. En effet le schéma de plantation nécessite une disposition particulière. A la place il a été proposé de poser des traverses de chênes ou des bordacier en corten. Au vu des devis obtenus pour ces 2 matériaux, le choix se porte sur les traverses en chêne, solution plus économique.

j. Commune sportive

M. GERBER Christian informe les élus que le CDOS 67 propose à la commune de valoriser son label ville sportive en accueillant les drapeaux olympiques. Pour ce faire, la commune doit candidater et proposer des activités notamment avec l’école et/ou les associations locales. Le passage est prévu au premier trimestre 2024 lors d’une demi-journée dont la date n’est pas encore connue.

k. Activités de loisirs

Les activités de loisirs redémarreront en mars 2023 avec de la marche, de la marche nordique, du vélo et de la remise en forme. Une pause sera faite lors de la période estivale (juillet et août) pour reprendre à la rentrée.l. Cérémonie du 14/07

M. GERBER Christian indique qu’une réflexion est actuellement engagée pour modifier le déroulement de la cérémonie du 14 juillet. Une proposition serait de démarrer en fin d’après-midi avec le déroulé normal : dépôt de gerbe, discours, éventuelle remise de distinctions/cadeaux… suivi d’un apéritif à la salle polyvalente et d’un bal clôturé par un feu d’artifice. Un questionnaire sera distribué lors de la fête des aînés pour recueillir leur avis. Une marche aux lampions est aussi envisagée.

m. Projet d’amélioration de la salle

Le Maire indique que la salle fait partie du projet OPERAT (ADEME) qui nécessite d’opérer des économies d’énergies. Des travaux d’ordre énergétique et acoustique sont nécessaires ainsi qu’un éventuel agrandissement. Un cahier des charges doit être élaboré prochainement afin de définir les lignes directrices du projet. Il sera ensuite transmis à un maître d’œuvre pour l’élaboration d’un avant-projet. Le Maire suggère d’organiser une réunion de travail lundi 12 décembre à 19h en mairie. Outre le Maire et les adjoints, Mmes SCHWEIN Jasmine, DISCHLI Claire, WANTZ Jenny et Ms KELLER Franck, MATHIS Franck seront également présents.

Une réunion avec les associations sera également organisée pour connaitre leurs éventuels besoins (foot, basket, musique, badminton, aînés, parents d’élèves…).

n. Vœux du Maire

Pour ses vœux, le dimanche 8 janvier prochain, le Maire souhaite adresser un courrier d'invitation aux responsables d'associations, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'aux nouveaux habitants de ces 2 dernières années.

o. Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 16 janvier 2023 à 20h en mairie.

p. Armoire ignifuge

M. KELLER Franck demande si le projet d’acquisition d’une armoire ignifuge destinée à protéger les registres communaux est en cours. Pour l’heure aucune démarche n’a été entamée mais des devis seront présentés pour la préparation du prochain budget.

q. Antenne relais

M. KELLER Franck demande ce qu’il en est de l’antenne relais. Depuis le début du mois, l’émetteur d’ORANGE est actif et une amélioration du réseau a été constatée. En revanche, les émetteurs de Bouygues et SFR sont installés mais, à priori, inactifs pour le moment. La commune ne dispose d’aucune information à ce sujet.

r. Parc intergénérationnel

Mme BISCHOFF Rachel demande s’il est envisagé d’éclairer le parc intergénérationnel. Des gaines sont effectivement en place mais pour l’heure ce n’était pas un souhait même avec des luminaires fonctionnant à l’énergie solaire. Lorsqu’il fait nuit, plus personne ne se rend au parc. Par ailleurs, le Maire souligne qu’avec la sobriété énergétique il n’est pas opportun de s’engager dans cette démarche.2022/48

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures 10 minutes.