Conseil Municipal - 220912 CM

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Conseil Municipal - 220912 CM Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 220912 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 2022/35

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 A 20 H

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric et M. SOETE Christophe

Absents : Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck M. MATHIS Franck, M. MOSSER Jean-Noël, Mme SCHWEIN Jasmine et Mme WANTZ Jenny (excusés)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne Mme BISCHOFF Rachel, secrétaire de séance.

68. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2022

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

69. PROJET VOIRIES : RUE DES ABRICOTS, RUE DES ROSEAUX ET PARKING RUE DE DIEBOLSHEIM

Le Maire présente un avant-projet provisoire pour ces travaux de voirie. La rue des Abricots nécessite le moins de travaux avec un fil d’eau central et de l’enrobé.

Ensuite, dans la rue des Roseaux un des propriétaires prévoit la construction d’un collectif d’environ 4 logements. Vu l’avancée du projet, le Maire suggère d’en faire une tranche conditionnelle. Cela évitera notamment d’abimer la rue avec le passage des engins de chantier. En ce qui concerne l’entrée de la rue, le maître d’œuvre propose de mettre une zone pavée dans le prolongement du trottoir afin de bien marquer la partie piétonne.Enfin, dans la rue de Diebolsheim les arbres situés en face du cimetière seront retirés tout en sachant que la plupart sont malades. Ils seront évidemment compensés soit sur ce projet ou éventuellement dans le parc intergénérationnel. 6 stationnements, avec un large trottoir, sont prévus à la place des arbres. Le trottoir sera également repris et un septième stationnement créé devant le n°15a et n° 15b. Un marquage au sol ainsi que des balises seront installés afin de réduire la largeur de la route. Dans le cadre de ce projet, le maître d’œuvre a proposé aux élus l’enfouissement des réseaux télécom et fibre. Pour ce faire il faut au préalable validé une étude chiffrée à 1 512 € pour ORANGE et environ autant chez ROSACE. Les travaux de génie civil pour l’enfouissement des deux réseaux sont estimés à environ 10 500 € HT. L’objectif de cette démarche est de voir avec les riverains concernés s’ils sont prêts à financer le raccordement souterrain dans la partie domaine privé tout en sachant que la commune finance la partie domaine public jusqu’au regard. Ce point sera notamment soumis aux concernés lors d’une réunion prévu ce jeudi en mairie. Le cas échéant, si les riverains ne sont pas d’accord il ne sera pas nécessaire de lancer les frais d’ingénierie (étude).

Après débat, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à lancer la procédure de consultation (MAPA) pour les travaux dans la rue des Abricots, rue des Roseaux et les stationnements rue de Diebolsheim ;

DECIDE de réaliser la rue des Abricots et les stationnements rue de Diebolsheim en tranche ferme et la rue des Roseaux en tranche conditionnelle ;

APPROUVE les frais d’ingénierie d’ORANGE et de ROSACE ;

DECIDE que les études d’enfouissement seront réalisées sous réserve que les riverains concernés soient d’accord pour payer la partie privative du raccordement des réseaux Télécom et fibre (du regard à l’habitation) ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

70. REVISION DU LOYER ET DECOMPTE DES CHARGES DU LOGEMENT SUD

Le Maire explique qu’il convient de procéder à la révision du loyer du logement Sud ainsi qu’au décompte des charges. Pour rappel, le locataire verse 100 € d’acompte par mois sur les charges qui sont les suivantes :

- Les frais de chauffage (gaz)

- Les frais d’eau et d’assainissement

- La redevance pour les ordures ménagères

Tout d’abord concernant la révision du loyer, le locataire verse actuellement un loyer de 622,83 € par mois. Selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2022, qui implique une augmentation de +2,48 %, le montant du loyer s’élèverait à 638,27 €.

Ensuite, M. le Maire présente le récapitulatif des consommations pour les charges :

- Les frais de chauffage (gaz) : 827,80 €

- Les frais d’eau et d’assainissement : 339,68 €2022/36

- La redevance pour les ordures ménagères : 388,76 €

Soit un total de 1 556,24 € - (120 € x 12 mois de charges) = 116,24 € dus par le locataire.

M. SOETE Christophe demande quel type de contrat est souscrit pour le gaz. Il s’agit d’un contrat géré au niveau de la CCRM (groupement de commande) qui doit être renouvelé d’ici la fin de l’année. Il serait judicieux d’avertir les locataires en temps voulu des nouvelles conditions tarifaires qui risquent d’être beaucoup moins favorables (hausse du coût des énergies). D’ailleurs, avec accord de la locataire les charges sont réajustées à 130 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la révision du loyer du logement Sud qui passe à 638,27 € pour la période du 01/08/2022 au 31/07/2023 ;

APPROUVE le décompte des charges qui s’élève à 1 556,24 € pour la période du 01/08/2021 au 31/07/2022 ;

CHARGE le Maire de recouvrir la somme de 116,24 € dus par le locataire pour les charges ;

FIXE le montant des charges mensuelles à 130 € sous réserve d’avoir l’accord de la locataire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

71. CLES SALLE POLYVALENTE

Mme BAEHR Isabelle expose les nombreuses difficultés rencontrées par la commune par rapport à la gestion des clés de la salle polyvalente notamment. C’est pourquoi, la commune envisage très sérieusement de changer le système actuel (compliqué à gérer, pas assez de transparence et coûteux en reproduction). Un des systèmes à l’étude est une clé électronique qui comporte beaucoup d’avantages : pas de reproduction possible, programmable, nominative…. Les cylindres peuvent être remplacés par les agents, pas besoin de sous-traitance. De plus, il est possible de suivre l’historique d’utilisation des salles grâce aux cylindres.

Ce point sera étudié plus précisément lors d’une prochaine séance lorsque les différents prestataires auront été consultés.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE des informations.

72. PROPOSITION MISE EN PLACE BASE ADRESSE LOCALE

Le Maire explique au conseil que la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action public local) prévoit un article qui impose à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de procéder à la dénomination des voies et lieudits. Cela passe notamment par la création d’une base adresse locale (BAL) qui regroupe l’ensemble des voies de la commune. Puis, cette dernière sera transmise au niveau nationalà la base adresses nationales (BAN). L’objectif étant de faciliter et accélérer la mise à jour de la BAN et garantir l’accès pour tous aux services, secours et THD.

A cet effet, la Poste se propose d’accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur BAL. Le Maire présente la proposition qui se décompose de la manière suivante : réalisation d’un audit de la commune, création de la BAL et repositionnement des adresses. L’ensemble des prestations est chiffré à 2 574 € HT soit 3 088,80 € TTC.

M. SOETE Christophe demande s’il existe d’autres prestataires. Aucun autre prestataire n’a été contacté s’il en existe. La Poste est un partenaire privilégié de l’Etat et qui plus est particulièrement indiqué pour exécuter cette tâche. Ensuite, M. SOETE demande s’il y a une échéance à respecter pour cette mission. La Poste était prête à débuter dans le mois pour une durée d’environ 1 an.

Enfin se pose, la question par rapport à la charge de travail hebdomadaire de Mme BECK et qui exécutera les mises à jour. La BAL est un travail assez long. Sous-traiter cette tâche permettra de ne pas la bloquer sur ce dossier pendant des jours. En revanche, elle se chargera du suivi et de la mise à jour au fur et à mesure des modifications.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la Poste pour la création de la Base Adresse Locale pour un montant de 2 574 € HT soit 3 088,80 € TTC ;

AUTORISE le Maire à signer le devis.

ADOPTE A L’UNANIMITE

73. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Rue des Frênes

Le Maire explique que la rue des Frênes a été mise en sens unique de circulation pour une phase test (entrée rue des Bouleaux et sortie rue de Witternheim). A l’issue de cette période, les riverains de la rue seront consultés pour avoir leur avis soit pour valider définitivement la démarche soit la modifier. Après quoi, ce point sera réétudié lors d’un conseil municipal, étant donné qu’il s’agit d’une compétence communale.

b. Signalisation

Le Maire fait part d’une remarque d’une riveraine sur la problématique de la rue des Prunes qui a été instaurée en sens unique (entrée rue des Lilas et sortie rue des Reines-Claudes). En effet, il y avait un problème de positionnement de l’un des panneaux zone 30. Ensuite, elle indique que ce n’est pas pratique d’avoir le sens interdit au bout de la rue des Reines-Claudes, d’autant plus qu’il n’y a pas de place pour faire demi-tour. Des comportements dangereux sont apparus et le trafic était plus équilibré auparavant. Le Maire souhaite revoir ce point lors d’un prochain conseil municipal. Toutefois, les premiers avis des conseillers indiquent que la rue des Reines-Claudes n’est pas adaptée pour faire demi-tour. M. MARTIN Daniel propose une zone de partage à 20 km/h. Un travail doit être fait sur les espaces verts afin d’améliorer la visibilité au niveau de la rue des Prunes/rue des Lilas.2022/37

c. Eclairage public

Le Maire présente une étude sur l’extinction nocturne de l’éclairage public issue de la CCRM. Il est rappelé que la décision sur l’usage de l’éclairage public reviendra toujours en finalité au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. Le Maire expose les avantages et inconvénients d’une extinction totale de l’éclairage public. Toutefois, après une rapide concertation au sein du conseil municipal il apparait qu’une diminution de l’éclairage serait plus appropriée. La CCRM s’engage à mettre des LED sur l’ensemble du territoire d’ici fin 2024. Il rappelle qu’une lampe LED consomme 75 % de moins qu’une lampe sodium. L’objectif est de réduire les consommations d’énergie. M. MARTIN Daniel attire l’attention sur le fait qu’en cas d’extinction totale, l’éclairage de Noël sera éteint aussi (même réseau). M. SOETE Christophe suggère d’anticiper certaines démarches et de prévoir la signalisation horizontale fluorescente lors des prochains marchés.

d. Réunion de riverains

Les riverains concernés par les travaux de la rue des Roseaux et des stationnements rue de Diebolsheim sont conviés à une réunion le 15/09 en mairie.

e. Nettoyage parc intergénérationnel

Une matinée de nettoyage du parc notamment les allées est prévue ce samedi 17 septembre. Rendez-vous est donné à 9h jusqu’à 11h30.

f. Pêche inter-sociétés

Comme chaque année l’AAPPMA de Bindernheim organise sa pêche inter-sociétés le 24 septembre. Il est proposé de composer une équipe si les élus le souhaitent. Le cas échéant, la commune verse la participation de 60 € à l’association. ADOPTE A L’UNANIMITE

g. Entretien voiries

L’entreprise COLAS interviendra dès demain et pour une quinzaine de jours pour des travaux d’entretien des voiries et trottoirs. Une première intervention s’est déjà déroulée avec la technique du « Blowpatcher » qui est relativement efficace mais pas très esthétique. Si cela est possible, un budget sera fixé annuellement pour reprendre une partie des trottoirs abimés.

h. Réunion de travail lotissement

Dans le cadre de la préparation du permis d’aménager, il est nécessaire de travailler sur le règlement. Une réunion de travail est prévue lundi 26 septembre à 19h en mairie.

i. Debriefing milieu de mandat

Le Maire propose aux conseillers d’organiser une réunion afin de faire le point sur le mandat en cours. Cette réunion doit permettre à chacun de s’exprimer sur son ressenti depuis le début du mandat et de soumettre d’éventuelles améliorations. Elle se tiendra à la suite de la réunion de travail sur le lotissement le lundi 26 septembre.j. Prochain conseil municipal

La prochaine séance se tiendra le lundi 10 octobre 2022 à 20h en mairie.

k. Salle polyvalente/stade

Les vestiaires sont achevés et le résultat est très satisfaisant. Lors de la trêve hivernale les peintures seront refaites.

Les robots de tonte ont été reprogrammés.

l. Commission fleurissement

La commission se réunira le 19 ou le 21 septembre en fonction des disponibilités des membres.

m. Activités loisirs

La prochaine activité se tiendra le 25 septembre à 9h : développement musculaire (encadré par une professionnelle). En cas de mauvais temps, la séance se déroulera sous le préau à l’école. Ensuite, il y aura le 30 octobre avec de la marche et le 30 novembre avec de la marche nordique. Aucune activité ne sera programmée en décembre.

n. Table ping-pong

M. GERBER Christian présente la table de ping-pong prévue pour le parc. Il s’agit d’un modèle spécialement conçu pour l’extérieur avec des protection sur les coins, garantie 10 ans... La dépense, 1 100 €, est inscrite au budget primitif 2022. ADOPTE A L’UNANIMITE

o. Personnel communal

Mme SPATZ Armelle est absente depuis fin août. La personne recrutée pour remplacer Mme MOIOLI (classe GS/CP) a finalement été affectée sur le poste de Mme SPATZ (classe PS/MS). La recherche d’une personne supplémentaire est en cours.

p. Antenne relais

L’installation d’ORANGE devrait se faire courant de l’automne. Les antennes SFR/Bouygues sont installées et devraient être fonctionnelles d’ici 1 mois au plus tard. Les délais sont indépendants de la volonté de la municipalité.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures.