Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°71 du 21 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°71 du 21 juin 2023 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°71 du 21 juin 2023)Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°071 DU 21/06/2023

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Protection des populations

- DDETSPP-PPP-2023167-0003 Arrêté portant réglementation de la

circulation et l'abattage des ovins et caprins dans le département de l'Aube

(3 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques /

- DDFIP102023167-0001 Arrêté de délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 7

GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /

- Décision du 19 juin 2023 arrêtant la composition du comité stratégique de

groupement du GHT de l'Aube et du Sézannais (4 pages) Page 9

Hôpitaux Champagne Sud /

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 14

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 19

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 24

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 29

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 34

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 39

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 44

- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (4 pages) Page 49

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité intérieure et

des polices administratives

- BSIPA2023171-0001 Arrêté portant composition de la commission

médicale primaire des permis de conduire de l'Aube et portant

composition des médecins consultants hors commission (5 pages) Page 54

- BSIPA2023171-0002 Arrêté portant composition de la commission

médicale d'appel des permis de conduire de l'Aube (4 pages) Page 60

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

DDETSPP-PPP-2023167-0003 Arrêté portant

réglementation de la circulation et l'abattage des

ovins et caprins dans le département de l'Aube

recueil n°071 du 21/06/2023 3Direction départementale de l'Emploi,

PREFET du Travail, des Solidarités DE L'AUBE et de la Protection des Populations Égalité Fraternité

Pole protection des populations

Service sécurité sanitaire et qualité des aliments

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP-PPP-2023167-003

Portant réglementation de la circulation et l'abattage

des ovins et caprins dans le département de l'Aube

La Préfète de l’Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 221541;

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 214-73 à R. 214-75 et D.

212-26 ;

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP-2022117-0013 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd el-Kebir chaque année, de nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département de l'Aube pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;

CONSIDÉRANT que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime ;

CONSIDÉRANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ;

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète — DDETSPP —2, rue Fernand Giroux - CS 70368 10025 TROYES -

TÉLÉPHONE 03 25 71 83 00 - ddetspp-alimentation@aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 4ARRETE

Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

Exploitation: tout établissement, toute construction, ou dans le cas d’un élevage en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.

Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.

Article 2

La détention d'ovins où de caprins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département de l'Aube.

Article 3

La cession à titre gratuit ou onéreux d'ovins vivants à des tiers ne pouvant justifier de

l'enregistrement prévu à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime, ou s'il s'agit de transporteur, ne pouvant justifier de l'enregistrement prévu à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime de leur commanditaire auprès de l'établissement départemental où interdépartemental de l'élevage, est temporairement interdite. La cession d'ovins où de caprins reste autorisée dès lors qu'elle est assortie d’une prestation de transport vers un abattoir autorisé ou tout site de détention déclaré, dans les conditions décrites à l'article 4.

Article 4

Le transport d'ovins ou de caprins vivants est interdit dans le département de l'Aube, sauf dans les cas suivants :

e le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu’à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;

° le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.

Article 5

l'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R. 214-73 du code rural et de la pêche maritime.

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète - DDETSPP - 2, rue Fernand Giroux - CS 70368 10025 TROYES — TÉLÉPHONE 03 25 7183 00 - ddetspp-alimentation@aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 5Article 6

Le présent arrêté s'applique du samedi 24 juin au dimanche 2 juillet 2023.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CHALONS-EN-CHAMPAGNE, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site « wwwtelerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aube, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A TROYES, le 16 juin 2023

Pour la Préfète et par délégation,

Le directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

| populations,

Laurent DLEVAQUE.

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète - DDETSPP - 2, rue Fernand Giroux - CS 70368 10025 TROYES — TÉLÉPHONE 03 25 71 83 00 - ddetspp-alimentation@aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 6Direction départementale des finances

publiques

DDFIP102023167-0001 Arrêté de délégation de

signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal

recueil n°071 du 21/06/2023 7Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° DDFIP102023167-0001

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AUBE

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à compter du

1er juin 2023 :

Responsables des services Services

BURGUE Jean-Marc Service des impôts des entreprises de l’Aube

LALLEMENT André Service des impôts des particuliers de l’Aube

LE ROY Karine

Brigade départementale de vérification de Troyes

Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes

Pôle de contrôle et d’expertise de Troyes

VALENTIN Corinne

Brigade départementale de vérification de Troyes

Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes

Pôle de contrôle et d’expertise de Troyes

BOUTON Sandrine Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube

ALIOUCHE Djamila Service de publicité foncière et de l'enregistrement de Troyes 1

GUYOT Séverine Service Départemental des Impôts fonciers

recueil n°071 du 21/06/2023 8GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux

Champagne Sud

Décision du 19 juin 2023 arrêtant la composition

du comité stratégique de groupement du GHT

de l'Aube et du Sézannais

recueil n°071 du 21/06/2023 9GHT DE 1'4 = Ft Ft} GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERCITOITE

Décision arrêtant la composition du comité stratégique de groupement

du GHT de l’Aube et du Sézannais

LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6132-2 et R.6132-10 relatifs à la composition du comité stratégique de groupement ;

- Vu la Convention constitutive du GHT de l’Aube et du Sézannais en date du 8 juillet 2016 et ses avenants, et notamment l’article 13 ;

_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

CONSIDERANT

Que le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive du GHT, du projet médico-soignant partagé et sur les orientations et les projets partagés ;

Que le comité stratégique de groupement propose au directeur de l'établissement support ses orientations dans la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions ;

Que le comité stratégique de groupement est consulté sur les orientations de la politique

territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins du groupement ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;

Que la nomination comme membre du comité stratégique de groupement est individuelle et ne peut être déléguée ;

Que la durée du mandat des membres du comité stratégique de groupement est déterminée par la fonction justifiant la qualité de membre ;

Que le mandat de membre du comité stratégique de groupement est exercé à titre gratuit ;

DECIDE

Article 1 : Nomination des membres du comité stratégique de groupement

Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :

Page 1 sur 4

recueil n°071 du 21/06/2023 10Membres de droit :

Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du comité stratégique de groupement

Madame le Docteur Céline MORETTO), Présidente de la commission médicale de groupement du GHT de l'Aube et du Sézannais et Vice-présidente du comité stratégique de groupement

Monsieur le Docteur David LAPLANCHE, Responsable du pôle territorial santé publique et performance

Membres par détermination de la loi :

Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes

Madame le Docteur Sonia BATTIKHA, Présidente de la commission médicale d'établissement de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube

Monsieur le Docteur Michel LACOMBE, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine

Madame le Docteur Fanny PENASSE-STRICKER, Présidente de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube et Vice-présidente du directoire

Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes

Monsieur David HANIN, Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Groupement Hospitalier Aube Marne

Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube

Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine

Membres en application de la convention constitutive du GHT :

Madame Jeannine JACQUOT, Directrice déléguée de l'Etablissement public de santé mentale

de l'Aube

Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine et

du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube

Monsieur Sébastien PIEDFERT, Directeur délégué de l'EHPAD Pierre d’Arcis et de l'EHPAD

Cardinal de Loménie

Madame le Docteur Corinne FREMOND, Chef du pôle territorial évaluation, sécurité — qualité des soins

Monsieur Jérôme DEWAELE, Directeur de l'EHPAD Sainte Marthe et de l'EHPAD Les

Tilleuls

Monsieur Patrick LEGOUT, Directeur de l'EHPAD La Belle Verrière

Page 2 sur 4

recueil n°071 du 21/06/2023 11Monsieur Laurent HUBERT, Directeur général de l'ASIMAT

Monsieur Alexandre THIEBAULT, Administrateur du GCS Plateforme d'Aval

Monsieur Sébastien DARY, Directeur de l'ADMR Aube

Monsieur Philippe SARZAUD, Directeur de l'Hôpital Privé de l'Aube

Madame Marie-Odile VELUT, Directrice de l’Institut Chanteloup

Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du comité stratégique de groupement

La présente décision portant composition du comité stratégique de groupement prend fin lorsque le mandat d’un des membres du comité stratégique de groupement prend fin donnant lieu à une nouvelle composition.

Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du comité stratégique de groupement

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance des membres du comité stratégique de groupement et elle sera communiquée à l’ARS Grand Est.

Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 19 juin 2023

Le Directeur général

des Hôpitaux Champagne Su

Page 3 sur 4

recueil n°071 du 21/06/2023 12ANNEXE

Liste des invités permanents au comité stratégique de groupement :

Monsieur Frédéric CONNAT, Directeur général de la Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM

Les membres de l’équipe de direction des Hôpitaux Champagne Sud

Le secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, adjointe à la direction des affaires

juridiques et des coopérations

Page 4 sur 4

recueil n°071 du 21/06/2023 13Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 14Z CG ER ” Cor NES HOPITAUX CENTRE KZ CHAMPAGNE HOSPITALIER DE L'AUBE ET DU SÉZANNAIS SUD TROYES GROUPEMENT HOSP:TALIER DE TERRITOIRE

D Décision portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

_ Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre

Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu la nomination de Monsieur Éric KOLMANN, en date du 5 janvier 1987, en qualité d'Ouvrier principal 1ere classe, affecté à la Direction des Achats et de la Logistiques du Centre Hospitalier de Troyes.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

recueil n°071 du 21/06/2023 15Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés

et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Éric KOLMANN, Gestionnaire Approvisionnement Magasin du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 2 : Champs d’application

Monsieur Éric KOLMANN, en qualité de Gestionnaire Approvisionnement Magasin et dans le

respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande Publique, a la compétence de signer pour :

eLes bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant

inférieur ou égal à 10 000€ TTC

e Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Éric KOLMANN, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Frédéric NOEL, lui permettant de signer les bordereaux de demandes d’achat et les commandes associées d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Éric KOLMANN et de Monsieur Frédéric NOEL.

recueil n°071 du 21/06/2023 16Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.

Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur Général

des Hôpitaux Champagne Sud

AT

amieff PATRIAT

recueil n°071 du 21/06/2023 17Éric KOLMANN Ouvrier principal ere classe

Frédéric NOEL Technicien supérieur hospitalier 1ere

classe

recueil n°071 du 21/06/2023 18Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 19Le Cr ES VS HÔPITAUX CENTRE br CHAMPAGNE HOSPITALIER

DE L'AUBE ET DU SÉZANNAIS

TROYES

GROLPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE

[ Décision portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

_\/u l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre

Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie

-\U l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu la nomination de Monsieur Frédéric NOEL, en date du 28 octobre 1997, en qualité de Technicien supérieur hospitalier 1ere classe, affecté à la Direction des Achats et de la Logistiques du Centre Hospitalier de Troyes.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

recueil n°071 du 21/06/2023 20Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Frédéric NOEL, Responsable Magasin Central du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 2 : Champs d’application

Monsieur Frédéric NOEL, en qualité de Responsable Magasin Central et dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande

Publique, a la compétence de signer pour :

«Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant

inférieur ou égal à 15 000€ TTC

« Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes. |

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Frédéric NOËL, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Eric KOLMANN, lui permettant de signer les bordereaux de demandes d’achat et les commandes associées d’un montant inférieur ou égal à 15 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Frédéric NOEL et de Monsieur Éric KOLMANN.

recueil n°071 du 21/06/2023 21Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.

Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur Général

des Hôpitaux Champagne Sud

recueil n°071 du 21/06/2023 22Frédéric NOEL Technicien supérieur hospitalier 1ere

classe

Éric KOLMANN Ouvrier principal 1ere classe

recueil n°071 du 21/06/2023 23Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 24GC k D |

Ex “

G A] T ES HÔPITAUX CENTRE NZ CHAMPAGNE HOSPITALIER TROYES

DE L'AUBE ET DU SÉZANNAIS € GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIR

[ Décision portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre

Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie

_\/u l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

_- Vu la nomination de Monsieur Wilfried MADUR, en date du 1° juillet 2004, en qualité de Technicien hospitalier, affecté à la Direction des Achats et de la Logistiques du Centre Hospitalier de Troyes.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ,

recueil n°071 du 21/06/2023 25Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

Ilest donné la délégation permanente de signature à Monsieur Wilfried MADUR, Responsable Blanchisserie du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 2 : Champs d'application

Monsieur Wilfried MADUR, en qualité de Responsable Blanchisserie et dans le respect du

principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande

Publique, a la compétence de signer pour :

Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant

inférieur ou égal à 5 000€ TTC

. Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.

Article 3 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Wilfried MADUR.

Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.

recueil n°071 du 21/06/2023 26Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur Général

des Hôpitaux Champagne Sud

Ed _d

a

en PATRIAT

recueil n°071 du 21/06/2023 27Wilfried MADUR Technicien hospitalier

recueil n°071 du 21/06/2023 28Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 29GIP Logistique Inter-hospitalier de l’Aube

Décision portant délégation de signature |

LE DIRECTEUR DU GIP LOGISTIQUE INTER-HOSPITALIER DE L’AUBE

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube du 26 septembre 2012 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis, la Résidence Cardinal de Loménie, la Résidence Delatour, l'EHPAD les Hauts de l'Armance, l'EHPAD Le Parc Fleuri, l'EHPAD les Flots de l'Orvain, l'EHPAD Résidence de la Noxe, Le Centre pénitentiaire de Clairvaux et l'Institut Chanteloup ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens

hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

- Vu la délibération de l'Assemblée générale du 21 mars 2023 nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube ;

- Vu la nomination de Monsieur Alexandre CRAMAILLE , en date du 10 avril 2002, en qualité

d'Agent de maîtrise principal, affecté au GIP Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ,

recueil n°071 du 21/06/2023 30Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Alexandre CRAMAILLE , Responsable production Cuisine Centrale du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 2 : Champs d'application

Monsieur Alexandre CRAMAILLE , en qualité de Responsable production Cuisine Centrale

et dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du

Code de la Commande Publique, a la compétence de signer pour :

Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant

inférieur ou égal à 10 OO0€ TTC

« Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter- hospitalier de l'Aube.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Alexandre CRAMAILLE, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme FEVRIER, lui permettant de signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter-hospitalier de l’Aube.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Alexandre CRAMAILLE et de Monsieur Jérôme FEVRIER.

recueil n°071 du 21/06/2023 31Elle sera communiquée aux membres à l'Assemblée générale du GIP Logistique Inter- Hospitalier de l'Aube et au comptable public.

Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur

du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube

recueil n°071 du 21/06/2023 32Alexandre Agent de maîtrise principal

CRAMAILLE

Jérôme FEVRIER Technicien supérieur 2eme classe

recueil n°071 du 21/06/2023 33Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 34GIP Logistique Inter-hospitalier de l’Aube

Décision portant délégation de signature .

LE DIRECTEUR DU GIP LOGISTIQUE INTER-HOSPITALIER DE L’AUBE

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

_ Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube du 26 septembre 2012 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis, la Résidence Cardinal de Loménie, la Résidence Delatour, l'EHPAD les Hauts de l'Armance, lEHPAD Le Parc Fleuri, l'EHPAD les Flots de l'Orvain, l'EHPAD Résidence de la Noxe, Le Centre pénitentiaire de Clairvaux et l’Institut Chanteloup ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens

hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

- Vu la délibération de l'Assemblée générale du 21 mars 2023 nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur du GIP Logistique Inter-hospitalier de Aube ;

- Vu la nomination de Monsieur Frédéric NOEL, en date du 28 octobre 1997, en qualité de Technicien supérieur hospitalier 1ere classe, affecté au GIP Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube .

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité

administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

recueil n°071 du 21/06/2023 35Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Frédéric NOEL, Responsable Magasin Central du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 2 : Champs d'application

Monsieur Frédéric NOEL, en qualité de Responsable Magasin Central et dans le respect du

principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande

Publique, a la compétence de signer pour :

Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant

inférieur ou égal à 15 000€ TTC

« Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter- hospitalier de l’Aube.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Frédéric NOËL, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Eric KOLMANN, lui permettant de signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant inférieur ou égal à 15 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter-hospitalier de l’Aube.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

recueil n°071 du 21/06/2023 36Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Frédéric NOEL et de Monsieur Éric

KOLMANN.

Elle sera communiquée aux membres à l’Assemblée générale du GIP Logistique Inter- Hospitalier de l'Aube et au comptable public.

Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur

du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube

Valentin CABARRUS

recueil n°071 du 21/06/2023 37Frédéric NOEL Technicien supérieur hospitalier 1°" |

classe

Éric KOLMANN Ouvrier principal 1ere classe

recueil n°071 du 21/06/2023 38Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 39GIP Logistique Inter-hospitalier de FAube

LC Décision portant délégation de signature =

LE DIRECTEUR DU GIP LOGISTIQUE INTER-HOSPITALIER DE L’AUBE

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube du 26 septembre 2012 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis, la Résidence Cardinal de Loménie, la Résidence Delatour, l'EHPAD les Hauts de l'Armance, lEHPAD Le Parc Fleuri, l'EHPAD les Flots de l'Orvain, l'EHPAD Résidence de la Noxe, Le Centre pénitentiaire de Clairvaux et l’Institut Chanteloup ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens

hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

- Vu la délibération de l'Assemblée générale du 21 mars 2023 nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube ;

- Vu la nomination de Monsieur Jérôme FEVRIER, en date du 5 juillet 1989, en qualité de Technicien supérieur 2eme classe, affecté au GIP Public Logistique inter-hospitalier de l'Aube

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

recueil n°071 du 21/06/2023 40Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Jérôme FEVRIER, Responsable Unité de Production Alimentaire du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 2 : Champs d'application

Monsieur Jérôme FEVRIER, en qualité de Responsable Unité de Production Alimentaire et

dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code

de la Commande Publique, a la compétence de signer pour :

Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant

inférieur ou égal à 15 000€ TTC

« Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter- hospitalier de l'Aube.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Jérôme FEVRIER, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alexandre CRAMAILLE, lui permettant de signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant inférieur ou égal à 15 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

recueil n°071 du 21/06/2023 41Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Jérôme FEVRIER et de Monsieur Alexandre CRAMAILLE.

Elle sera communiquée aux membres à l'Assemblée générale du GIP Logistique Inter- Hospitalier de l'Aube et au comptable public.

Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur

du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube

recueil n°071 du 21/06/2023 42Jérôme FEVRIER Technicien supérieur 2eme classe

Alexandre Agent de maîtrise principal

CRAMAILLE

recueil n°071 du 21/06/2023 43Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 44GIP Logistique Inter-Hospitalier de l’Aube

Décision portant délégation de signature |

LE DIRECTEUR DU GIP LOGISTIQUE INTER-HOSPITALIER DE L’AUBE

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- V/u le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube du 26 septembre 2012 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis, la Résidence Cardinal de Loménie, la Résidence Delatour, l'EHPAD les Hauts de l'Armance, l'EHPAD Le Parc Fleuri, l'EHPAD les Flots de l'Orvain, l'EHPAD Résidence de la Noxe, Le Centre pénitentiaire de Clairvaux et l’Institut Chanteloup ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens

hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

- VU la délibération de Assemblée générale du 21 mars 2023 nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube ;

_ V/u la nomination de Monsieur Éric KOLMANN, en date du 5 janvier 1987, en qualité d'Ouvrier principal 1ere classe, affecté au GIP Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube .

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité

administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

recueil n°071 du 21/06/2023 45Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

ll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Éric KOLMANN, Gestionnaire approvisionnement Magasin du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 2 : Champs d’application

Monsieur Éric KOLMANN, en qualité de Gestionnaire approvisionnement Magasin et dans le

respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la

Commande Publique, a la compétence de signer pour :

eLes bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant

inférieur ou égal à 10 000€ TTC

. Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter- hospitalier de l'Aube.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Éric KOLMANN, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alexandre Frédéric NOEL, lui permettant de signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Éric KOLMANN et de Monsieur Frédéric NOEL.

recueil n°071 du 21/06/2023 46Elle sera communiquée aux membres à l'Assemblée générale du GIP Logistique Inter- Hospitalier de l'Aube et au comptable public.

Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur

du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube

Le Directeur du GIP

Interhcspitalier de l'Aube

Valentin CABARRUS_/

Valentin CABARRUS

recueil n°071 du 21/06/2023 47Éric KOLMANN Ouvrier principal 1ere classe

Frédéric NOEL Technicien supérieur hospitalier 1ere

classe

recueil n°071 du 21/06/2023 48Hôpitaux Champagne Sud

Décision du 20 juin 2023 portant délégation de

signature

recueil n°071 du 21/06/2023 49GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube

D Décision portant délégation de signature |

LE DIRECTEUR DU GIP LOGISTIQUE INTER-HOSPITALIER DE L’AUBE

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à

D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code de la Commande Publique ;

- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

- Vu la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube du 26 septembre 2012 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis, la Résidence Cardinal de Loménie, la Résidence Delatour, l'EHPAD les Hauts de l'Armance, l'EHPAD Le Parc Fleuri, l'EHPAD les Flots de l'Orvain, l'EHPAD Résidence de la Noxe, Le Centre pénitentiaire de Clairvaux et l’Institut Chanteloup ;

- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens

hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

- Vu la délibération de l'Assemblée générale du 21 mars 2023 nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube;

- Vu la nomination de Monsieur Wilfried MADUR, en date du 1° juillet 2004, en qualité de Technicien hospitalier, affecté au GIP Public Logistique Inter-hospitalier de l'Aube .

CONSIDERANT

Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;

Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d’une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;

Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;

recueil n°071 du 21/06/2023 50Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;

DECIDE

Article 1 : Désignation des délégataires

ll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Wilfried MADUR, Responsable Blanchisserie du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 2 : Champs d’application

Monsieur Wilfried MADUR, en qualité de Responsable Blanchisserie et dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande

Publique, a la compétence de signer pour :

eLes bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant

inférieur ou égal à 5 000€ TTC

. Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter- hospitalier de l'Aube.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement

En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Wilfried MADUR, une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Thibaud HAMEL, lui permettant de signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant inférieur ou égal à 5 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion courante du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube.

Article 4 : Responsabilité

Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.

Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Wilfried MADUR et de Monsieur Thibaud HAMEL.

recueil n°071 du 21/06/2023 51Elle sera communiquée aux membres à l'Assemblée générale du GIP Logistique Inter- Hospitalier de l'Aube et au comptable public.

Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Troyes, le 20 juin 2023

Le Directeur

du GIP Logistique Inter-hospitalier de l'Aube

ebteur du G.I.P Logistique

che E

in CABARRUS

Valentin CABARRUS

recueil n°071 du 21/06/2023 52Wilfried MADUR Technicien hospitalier

Thibaud HAMEL Ingénieur hospitalier

recueil n°071 du 21/06/2023 53Préfecture de l'Aube

BSIPA2023171-0001 Arrêté portant composition

de la commission médicale primaire des permis

de conduire de l'Aube et portant composition

des médecins consultants hors commission

recueil n°071 du 21/06/2023 54PRÉFET SERVICES DU CABINET DE oe BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Egalité ET DES POLICES ADMINISTRATIVES Fraternité

Arrêté n°BSIPA2023171-0001

portant composition de la commission médicale primaire

. des permis de conduire de l'Aube

et portant composition des médecins consultants hors commission

LA PRÉFÈTE DE L'AUBE,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.226-1 à R.226-4 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; |

Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de

l'Aube ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance

et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° février 2016 fixant le fixant le montant des honoraires des médecins

agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou

compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le

maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de

durée de validité limitée ;

Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

175

Prelecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde - 10025 Troye: Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 55VU l'arrêté préfectoral n° 60-3190 du 9 novembre 1960, créant dans le département de l'Aube une commission médicale chargée d'examiner les candidats au permis de conduire et les conducteurs dont le permis est soumis à renouvellement ;

Vu l'arrêté n° PCICP2023059-0005 du 28 février 2023 du portant délégation de signature à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube ;

Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet de la préfète de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°_: La commission médicale primaire du département de l'Aube, chargée d'apprécier

l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, est composée comme suit :

- Docteur Karim AMRANE

16, Place jean Mauroy — 10 000 TROYES

— Docteur Alain BACRI

14, Rue Berthe Morisot — 10 800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

—- Docteur Jean-Yves BALTAZART

1, Rue Blanche Odin — 10 000 TROYES

- Docteur Thérèse BARREAU

Pôle des solidarités, Cité Administrative des Vassaules, 22 Rue Grégoire Pierre Herluison,

10 000 TROYES

— Docteur Patrice BELLIN

2, Rue François Villon, 10 800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

— Docteur Alain BRUNNER

75 Bis, Route d'Auxerre, 10 120 SAINT-AN DRÉ-LES-VERGERS

- Docteur Alice FAIVRE

Pôle des solidarités, Cité Administrative des Vassaules, 22 Rue Grégoire Pierre Herluison,

10 000 TROYES

—- Docteur Luc GOCLOWSKI

Centre de Médecine Préventive, 2 Rue du Doyen Parisot, 54 500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY

— Docteur Dominique HAAS

40, Rue Georges Flizot, 10 170 MERY-SUR-SEINE

— Docteur Taric KRITLY

1, Rue Blanche Odin, 10 000 TROYES

2/5

Préfecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde - 10025 Troyes: Cedex Tél: U3 25 42 35 O0

www.aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 56— Docteur Philippe RIGAULT

32, Avenue du 1er Mai, 10 000 TROYES

- Docteur Eric URENA

75 Bis, Route d'Auxerre, 10 120 SAINT-AN DRÉ-LES-VERGERS

— Docteur Brigitte WOLFF

GISMA - 25, Rue de Vienne, 10 300 SAINTE-SAVINE

ARTICLE 2 : Ces médecins sont agréés en qualité de médecin consultant en commission médicale

primaire pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté sous

réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation initiale et continue, d'être régulièrement inscrit au conseil national de l'ordre des médecins, de ne pas dépasser l'âge légal limite de 75 ans.

ARTICLE 3: La commission médicale primaire ne peut valablement se réunir que si elle est

composée d'au moins deux médecins agréés. La périodicité de réunions des commissions est

déterminée par l'autorité préfectorale en fonction des besoins et des nécessités du service.

Le médecin agréé ne peut émettre un avis médical, dans le cadre de la commission médicale

primaire s’il est le médecin traitant de l'individu faisant l'objet d'analyse de la commission.

ARTICLE 4 : La liste des médecins habilités en charge d'apprécier l'aptitude physique des usagers à la conduite automobile, en leur cabinet privé est composée comme suit :

— Docteur Alain BACRI

14, Rue Berthe Morisot — 10 800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

— Docteur Dominique BASTIEN

6, Avenue Pasteur, 10 000 TROYES

- Docteur Frédéric BEVIER

Rue de la République, 10 190 ESTISSAC

- Docteur Luc BURSKI

5, Promenade des Champs Plaisants, 89 100 SENS

- Docteur Christiane DALO

3, Rue du Parc Saint-Vincent, 10 340 LES RICEYS

— Docteur Thierry DAVESNE

30, Rue de l’École Militaire, 10 500 BRIENNE-LE-CHÂTEAU

— Docteur Jean-François FERET

30, Rue de l'École Militaire, 10 500 BRIENNE-LE-CHÂTEAU

- Docteur Anick FOUCAULT

21, Rue du Canal Terray, 10 400 NOGENT-SUR-SEINE

3/5

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cede* - Tél : 63 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 57- Docteur Benoît GAUFFRE

2, Place du Vouldy, 10 000 TROYES

—- Docteur Dominique HAAS

40, Rue Georges Flizot, 10 170 MERY-SUR-SEINE

- Docteur Jérôme JAILLETTE

32, Avenue du 1er Mai, 10 000 TROYES

- Docteur Pascal JACQUES

3, Rue du Grand Fossé du Nord, 21 330 LAIGNES

- Docteur Marc JURCZAK

2, Rue Roger Salengro, 10 350 MARIGNY-LE-CHÂTEL

- Docteur Taric KRITLY

1, Rue Blanche Odin, 10 000 TROYES

- Docteur Nicolae PETRE

MSP, rue de la gare, 51 120 Sézanne

— Docteur Philippe RIGAULT

32, Avenue du 1er Mai, 10 000 TROYES

— Docteur Mounir SOMAI

19, Rue de la République, 10 510 MAZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

- Docteur Eric URENA

75 Bis, Route d'Auxerre, 10 120 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS

ARTICLE 5 : Ces médecins sont agréés en qualité de médecins habilités afin d'apprécier l'aptitude

physique des usagers à la conduite automobile, en leur cabinet privé pour une durée de cinq ans à

compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve d'être régulièrement inscrit au conseil national de l'ordre des médecins et de ne pas dépasser l'âge légal limite de 75 ans.

ARTICLE 6: Ces examens médicaux ne concerneront que les cas limitativement énumérés

ci-après :

_ à la suite d'une suspension où une annulation du permis de conduire pour solde de points nul,

pour lesquelles aucune des infractions ayant entraîné ces sanctions ne relèvent de la conduite

sous l'empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants,

- demande et prolongation de validité de catégorie de permis pour raisons professionnelles (poids lourds, taxi, ambulance, voiture de remise, transport public à moto, véhicule de tourisme avec chauffeur, enseignement à la conduite, transport de personnes),

- demande et prolongation de validité de catégories limitées pour affection physique, — suppression des verres correcteurs.

4/5

Prefecture de l'Aube - 2 Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tel : 03 25 42 35 OO www.aube, gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 58ARTICLE 7 : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de

l'examen du patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Il remet au conducteur examiné

un avis médical d'aptitude à l'aide de l'imprimé fourni par les services préfectoraux. Ces

documents sont revêtus de son cachet professionnel, de sa signature et de la date. Si nécessaire,

pour conforter sa décision, il peut faire appel à un médecin spécialiste.

En cas d'impossibilité pour lui de conclure à l'aptitude à la conduite de la personne examinée ou si

un permis de durée de validité inférieure à la durée réglementaire doit être envisagé, le médecin oriente l'intéressé vers la commission médicale primaire qui procédera à l'examen médical du candidat et statuera. Il informe l'usager de ses constatations et lui explique les raisons qui motivent la demande d'une consultation spécialisée ou d'un examen par la commission médicale primaire. En vue de cet examen, le médecin envoie à la préfecture une lettre pour l'information des médecins de la commission médicale primaire.

ARTICLE 8 : Les frais de visite correspondant au tarif en vigueur sont réglés directement aux praticiens par les intéressés. Ils ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peuvent

donner lieu, en aucun cas, à la délivrance d'une feuille de maladie. Toute visite à domicile ou sur le

lieu de travail est proscrite.

ARTICLE 9: Madame la Directrice de Cabinet de la préfète de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube, notifié à chacun des membres de la commission médicale départementale primaire, des médecins consultants en cabinet privé et adressé au conseil de l'Ordre des médecins de l'Aube.

Troyes, le Ze juin lo22

La Préfète de l'Aube,

(2 Hxofr

| \ Cécile DINDAR \ \

>

5/5

Pretecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labunde - 10025 Troyes Cede: Tel : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 59Préfecture de l'Aube

BSIPA2023171-0002 Arrêté portant composition

de la commission médicale d'appel des permis

de conduire de l'Aube

recueil n°071 du 21/06/2023 60PRÉFET SERVICES DU CABINET

DE L'AUBE BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Liberté ET DES POLICES ADMINISTRATIVES alité

_

Arrêté n° BSIPA2023171-0002

portant composition de la commission médicale d'appel

des permis de conduire de l'Aube

LA PRÉFÈTE DE L'AUBE,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.226-1 à R.226-4 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance

et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° février 2016 fixant le fixant le montant des honoraires des médecins

agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou

compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le

maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de

durée de validité limitée ;

1/4

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Gede»r Tel : 03 25 42 35 00

www.aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 61Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 60-3190 du 9 novembre 1960, créant dans le département de l'Aube une commission médicale chargée d'examiner les candidats au permis de conduire et les conducteurs dont le permis est soumis à renouvellement ;

Vu l'arrêté n° PCICP2023059-0005 du 28 février 2023 du portant délégation de signature à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube ;

Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet de la préfète de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1*_ : Une commission médicale d'appel est constituée dans les mêmes conditions que la

commission médicale primaire :

_ d'au moins deux médecins agréés désignés parmi ceux composant la commission médicale

primaire de l’article 1°’ de l’arrêté n°BSIPA2023171-0001.

- d'un ou plusieurs avis de médecins diplômés dans la ou les disciplines médicales dont relève la

ou les affections de l'appelant en référence aux classes de pathologies médicales fixées par l'annexe de l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé.

ARTICLE 2: Dans le cas où la commission médicale départementale d'appel ne peut être régulièrement constituée par l'impossibilité d'obtenir un avis d'un ou plusieurs des médecins spécialistes, elle peut être remplacée par une commission médicale interdépartementale d'appel regroupant deux ou plusieurs départements limitrophes.

ARTICLE 3: Un candidat ou un conducteur ne doit en aucun cas être examiné en commission

d'appel par un médecin agréé qui l'a examiné en commission primaire.

ARTICLE 4 : Les frais de visite auprès d'un spécialiste de l'article 5 du présent arrêté correspondant au tarif en vigueur sont réglés directement aux praticiens par les intéressés. Ils ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peuvent donner lieu, en aucun cas, à la délivrance d’une feuille de maladie. |

ARTICLE 5 : La commission médicale départementale d'appel, chargée de recevoir les recours que

pourraient former des personnes déclarées inaptes à l'obtention du permis de conduire, qui ont

été déclarés aptes temporairement, aptes avec restriction d'utilisation du permis ou inapte au

renouvellement de sa validité par la commission médicale départementale primaire est composée, comme suit :

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Prefecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tel : 63 25 42 35 00

www.aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 62|) - Médecins généralistes

Médecins agréés au sein de la commission médicale primaire détaillée à l'article 1* de l'arrêté n°BSIPA/2023051-0001

Il) - Médecins spécialistes

a) —- Cardiologie

Docteur Safoin KADI - 07 49 83 18 40

6 Rue Eugène Belgrand - 1° Étage — 10 000 TROYES

b) - Ophtalmologie

Docteur Pascale ZINI -— 03 25 73 03 77

18, Boulevard Victor Hugo — 10 000 TROYES

c) - Oto-rhino-laryngologie (ORL)

Docteur Christophe BOKOWY -— 03 25 49 49 01

Centre Hospitalier de TROYES - 101, Avenue Anatole France - 10 000 TROYES

Bâtiment M - 1° Étage

Docteur Argyrios STAMOU - 03 25 28 67 25

6, Rue Eugène Belgrand - 1° Étage - 10 000 TROYES

d) - Diabétologie - Endocrinologie

Docteur Mauro TANCREDI - 03 25 49 49 21

Centre Hospitalier de TROYES - 101, Avenue Anatole France — 10 000 TROYES

Bâtiment O X1 - Rez-de-Chaussée

e) - Rééducation fonctionnelle / Médecine physique & fonctionnelle

Docteur Alexandru BUTURUGA -— 06 22 75 38 10

4, Rue des Quinze-Vingts — 10 000 TROYES

f) — Psychiatrie

Docteur Amar LEFKI - 03 25 56 40 83

8, Rue de l'Arquebuse — 52 100 SAINT-DIZIER

ARTICLE 6 : Ces médecins sont agréés en qualité de médecin consultant en commission médicale

d'appel pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté sous réserve d'être régulièrement inscrit au conseil national de l'ordre des médecins et de ne pas dépasser l'âge légal limite de 75 ans.

ww d v.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 63ARTICLE 7 : Madame la Directrice de Cabinet de la préfète de l'Aube est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube, notifié à chacun des

membres de la commission médicale départementale d'appel de l'Aube et adressé au conseil de

l'Ordre des médecins de l'Aube.

Troyes, le £> pie Ets

La Préfète de l'Aube,

Hon À À

Se Cécile DINDAR NS,

4J4

Pretecture de ! Aube 2: rue Pierr Lalonde - 10025 Troyes Tél : 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr

recueil n°071 du 21/06/2023 64