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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juin 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
Convocation du 30 mai 2023
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 6 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.
Etaient présents :
M. Didier TARGIT
Mme Aline OSTROWSKI
M. Florent BORDET
Mme Valérie DESFORGES
M. Denis HERMANT
M Guillaume HENON
Mme Astrid DEBUYSSCHER
Mme Nathalie DELOUBRIERE
Mme Ambre FOULON
M. François LEFEBVRE
M. Joël L’HERMITE
Mme Anne Sophie DOMONT
Et Mme Valérie NIVELLE-BATAILLE, secrétaire générale
Etaient absents excusés :
M. Gérald ANSART (pouvoir à Nathalie DELOUBRIERE)
Mme Mélina LEGAGNEUR (pouvoir à Didier TARGIT)
M. Marc ALBERGE (pouvoir à François LEFEBVRE)
L’ordre du jour est le suivant :
Ajout d’un point à l’ordre du jour : vente d’une parcelle de 17 m2
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Désignation titulaire et suppléant pour la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) à la CCTNP 3. Entrée et réseaux terrain route Nationale et chemin des Mazures
4. Tirage des jurés d’assise pour 2024
5. Questions diverses
1. L’assemblée désigne M François LEFEBVRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 2. Désignation titulaire et suppléant pour la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) à la CCTNP
Madame Anne Sophie DOMONT est proposée pour être membre Titulaire de la CLECT
Monsieur Didier TARGIT est proposé pour être membre Suppléant de la CLECT
Cette délibération est approuvée à l’unanimité
3. Entrée et réseaux terrain route Nationale et chemin des Mazures
Le propriétaire du 5 chemin des masures, souhaite voir confirmé son autorisation d’accès dans le cadre d’un aménagement de sa propriété. Une délibération prise en 1986 autorise cet accès. 2
Pour son projet, le propriétaire va réaliser un aménagement de la voie publique. Ceci sera fait au frais du
pétitionnaire. Il y aura également la pose de nouveaux compteurs EDF et Eau en limite de propriété au frais du vendeur de la propriété.
Le conseil valide la pose de compteurs et confirme l’accès par le chemin des masures : approbation à l’unanimité
4. Tirage des jurés d’assise pour 2024
Madame Valérie NIVELLE-BATAILLE, secrétaire générale, procède au tirage au sort. Le programme désigne
les habitants suivants :
M. DEBUYSSCHER Antoine
M. ROBERT Sébastien
M. DUPONT Didier
Ces désignations sont approuvées par 15 voix pour.
5. Questions diverses :
• La date du 26 juin est proposée pour tenir un prochain conseil mais devra être confirmé.
• M. François LEFEBVRE précise que le prochain bulletin est prévu pour distribution dernière semaine de juin.
Il devra donc être finalisé pour le 26 juin. Le projet de sommaire est présenté.
• M. François LEFEBVRE présente un document sur la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
La procédure d’élaboration de zones d’accélération des énergies renouvelables dites « ZADER » est définie au nouvel article L. 141-5-3 II du Code de l’énergie, issu de la loi du 10 mars. Cette procédure sera conduite dans chaque département par un référent départemental nommé par le préfet, chargé de fournir un appui
aux collectivités et de faciliter les démarches des porteurs de projets.
Tous les maires vont recevoir une carte précisant :
1. les caractéristiques de leur territoire, les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération
mobilisables, les informations relatives au potentiel de développement de la production à partir d’énergie solaire, sous forme d’un » cadastre solaire »,
2. la part déjà prise par chaque établissement public de coopération intercommunale dans le déploiement
des énergies renouvelables,
3. les capacités d’accueil existantes et planifiées des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel sur le territoire.
A partir de ces informations, les maires disposeront de quelques mois pour déterminer les énergies renouvelables qui pourraient être déployées sur le territoire communal, identifier des zones d’accélération,
organiser une information et une consultation de leur population et soumettre leur projet de carte pour approbation au conseil municipal.
A ce jour nous n’avons pas reçu cette carte. Néanmoins, par anticipation, nous avons pris contact avec la
FDE Somme pour étudier quelles seraient les possibilités d’implanter des panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments communaux. Une première réunion avec la FDE Somme est prévue cet été.
Clôture de la séance à 20 H 35.