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Compte-Rendu - 11+CR+DU+19+DECEMBRE+2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11+CR+DU+19+DECEMBRE+2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 17/12/2021 à 20h00

Date de la convocation : 10 décembre 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 11

Nombre de pouvoirs : 4

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 17 décembre à

20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de

MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 10

décembre 2021 s’est réuni en séance publique dans

la salle de la Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre

DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Séverine LARRIEU,

Blandine LALANNE – MM Jean-Marie DARRICAU, Joël

JEUFFRARD, Guillaume LATASTE, Jean-Pierre NAPIAS, Jean-

Adrien ROBERT, Florent VILLARD.

Secrétaire de séance : Mme Valérie BODINIER

Absent(s) excusé(s) : Mme Nadine ROBILLARD donne

procuration à Mme Marie-Pierre DAVERAT / M. Laurent

TOLLIS donne procuration à Mme Marie-Thérèse LABORDE /

M. René DESCHAMPS donne procuration à Mme Blandine

LALANNE / M. Christian BERGALET donne procuration à M.

Guillaume LATASTE.

Avant de débuter ce conseil municipal, le Président de l’Association ORSEC (On Roule Solidaire En Chalosse) vient présenter son association. ORSEC est une association subventionnée par des mairies, le conseil départemental et la Communauté des Communes Terres de Chalosse. Celle-ci s’adresse à des personnes non imposables (copie feuille d’imposition obligatoire), moyennant une cotisation de 6€ par an pour des bénéficiaires de 19 à 99 ans. Le siège est à Mugron et l’association rayonne sur 50kms et est composée de 45 chauffeurs. 25 communes autour de Mugron sont concernées. Un référent est obligatoire dans chaque collectivité afin d’être le contact des bénéficiaires. Pour les chauffeurs, il est demandé la copie du permis et des papiers d’assurance. Une diffusion à toutes les associations de Montfort a été faite mais aucun retour à ce jour. Madame Séverine LARRIEU propose d’utiliser le site internet de la mairie pour communiquer. Azur, Hagetmau, Mugron et Villeneuve sont des lieux où il y a cette association. Sur Montfort, il faut trouver un référent et des chauffeurs.

Un véhicule pour transporter les personnes handicapées financé par la CPAM à hauteur de 25 000€ a été acheté.

Monsieur le Maire remercie le Président de l’Association pour sa présentation et déclare le conseil municipal ouvert.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant le contrat de maîtrise d’œuvre SOLIHA pour le 69 Grand Rue.

Le conseil municipal valide cette demande.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention (M. Joël JEUFFRARD).AFFAIRES COMMUNALES

DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’AVENANT DU MARCHÉ DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire rappelle qu’un avenant à la 1ère tranche des travaux de l’Église a été présenté pour

un surcoût de 28 000€. Pour information, il n’y a pas de délibération à prendre concernant cet avenant

du marché de l’Église mais uniquement une décision du maire.

CR DE LA COMMISSION BÂTIMENT

Monsieur le Maire rend compte de la réunion bâtiment qui s’est déroulée le mercredi 15 décembre en mairie.

De plus, pour le problème de la salle de piscine, l’idée d’utiliser la salle d’une autre commune (comme Nousse par exemple) est évoquée.

Contrat de maîtrise d’œuvre SOLIHA pour le 69 Grand Rue :

Madame Séverine LARRIEU interroge si d’autres maîtres d’œuvre ont été consultés. Monsieur le Maire répond que non. Le contact de TLE (Laurence TOLLIS) est proposé afin d’avoir un élément comparatif. Monsieur le Maire s’engage à la contacter dès lundi 20 décembre.

Madame Marie-Pierre DAVERAT explique que le chargé de mission PVD va réaliser une étude afin de déterminer quel type de commerce est à prévoir dans ce bâtiment.

La délibération concernant le contrat de maîtrise d’œuvre SOLIHA est retirée du vote.

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES : PROJET GLOBAL DES TERRITOIRES

Monsieur le Maire présente le power point concernant le projet global des territoires. Celui reprend 4 thématiques : petite enfance, enfance jeunesse, soutien à la parentalité, amélioration du cadre de vie et les actions menées dans ce cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, de valider le Projet Global des Territoires de la Communauté des Communes Terres de Chalosse.

CRÉATION D’UNE RÉGIE POUR LA CAFÉ SCÈNE

Dans le cadre de l’ouverture du Café Scène, nous devons créer une régie de recette. Après discussion

et échanges de vues, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide de nommer Madame Cécile MARQUEZ, régisseur et Madame Blandine LALANNE, régisseur

suppléante.TARIFS D’OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES

Le conseil municipal doit délibérer sur le prix d’occupation des salles de la commune. Concernant la

Maison Arts et Loisirs, les tarifs retenus sont les suivants :

- Association de la collectivité : 40 € (location à but lucratif) et sinon gratuit

- Association extérieure : interventions ponctuelles : 100 € / Interventions à l’année : 50 €/mois

- Administrés : 100 €

- Particuliers extérieurs : 200 €

Les tarifs ci-dessus seront à revoir après étude des anciennes tarifications et remis au vote lors du

prochain conseil municipal.

Concernant la salle du « Café Scène », les tarifs retenus sont les suivants, à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

- Association de la collectivité : 40 € (location à but lucratif) et sinon gratuit

- Association extérieure : interventions ponctuelles : 100 € / Interventions à l’année : 50€ / mois

- Administrés : 100 €

- Particuliers extérieurs : 150 €

CONVENTION / REGLEMENTATION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire présente la règlementation de mise à disposition des salles municipales envoyée à l’ensemble du conseil municipal.

Après discussion, le conseil municipal a validé le document.

BOURSE AUX PERMIS

L’assemblée délibérante a échangé sur le règlement de la commune concernant la « bourse aux permis » et sur la signature de la convention avec le Département.

Après échange de vues, les membres du conseil municipal, à 14 voix pour - 1 abstention (Monsieur Florent VILLARD), ont validé le règlement de la bourse aux permis et à l‘unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département.

Délibération « Bourse au Permis de conduire »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes, et qu’il contribue à la lutte contre l’insécurité́ routière, première cause de mortalité́ des jeunes de moins de 25 ans,Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré́, à 14 des membres présents ou représentés et 1 abstention (Monsieur Florent VILLARD), décide,

Article 1er : D’approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement à/aux auto-école(s) dispensatrice(s) de la formation (règlement joint).

Article 2 : De fixer le montant de cette bourse à un pourcentage, variable selon l’attributaire de la bourse, du montant global de la formation dispensée par l’auto-école, plafonné à 200 €.

Article 3 : D’approuver la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article5 : D’approuver l’attribution d’une bourse au permis de conduire automobile aux personnes âgées de 15 à 30 ans.

Article 6 : Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours, fonction 020 « Administration générale de la collectivité́ », chapitre 011 « charges à caractère général », article 611 « Contrats de prestations de services ».

VERSEMENT INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE

Comme tous les ans, la collectivité doit verser l’indemnité de gardiennage pour l’Église. Le montant

nous est envoyé par courrier de la préfecture. Cette année, la commune doit verser la somme de

479,86 €.

A l’unanimité, les élus valident le versement de cette indemnité.

DON DE L’ASSOCIATION LES AMIS DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association les Amis de l’Église souhaite donner

19 800 € à la collectivité afin de participer au financement des travaux de restauration de l’Église

tranche 1. L’arrêté ci-dessous sera pris rapidement afin de pourvoir accepter ce don.

ARRÊTÉ :

Le maire de la commune de Montfort en Chalosse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 et les articles L. 2242-2 et suivants ;Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour accepter les dons faits à la collectivité́ sans charges ni conditions ;

Considérant que Monsieur le Maire a reçu délégation pour accepter les dons faits à la collectivité́ sans charges ni conditions ;

Considérant la volonté́ de l’association les Amis de l’Église de donner 19 800€ à la commune de Montfort en Chalosse ;

ARRETE :

Article 1 : accepte le don fait par l’association les Amis de l’Église pour un montant de 19 800€ pour aider les travaux de restauration de l’Église St Pierre de Josse tranche 1.

Article 2 : précise que l’acceptation de ce don est annoncée au conseil municipal afin d’en avertir l’ensemble du conseil municipal.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de cet arrêté́.

Article 4 : le présent arrêté́ peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME ; Droit de préemption :

Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :

- Vente de terrains section E 1323, E 1324, E 1326 et E 1329 situés lieu-dit Guimont, appartenant à Messieurs CANTAN Denis et Christophe au profit de M. Ludovic BEGU de SORT EN CHALOSSE.

PVD :

Pour information, M. GRÉMIAUX, chargé de mission PVD recruté par les 3communes (Montfort, Amou

et Mugron) a pris ces fonctions le 13 décembre. Il se présentera aux élus lors du prochain conseil

municipal ou d’une réunion d’urbanisme.

RD 32 ROUTE DE DAX

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la réponse faite par l’UTD à notre mail concernant

la route de Dax. L’UTD nous a donc informé que :

- Il y a eu des études géotechniques qui se sont avérés insuffisantes- Des relevés complémentaires ont été réalisés

- Il n’y aura pas de travaux avant la fin de cette année

- Ce sera au minimum l’année prochaine au printemps.

Concernant la Route de Dax, un conseiller municipal fait remarquer que les panneaux de signalisation

indiquant la vitesse sur la commune n’ont pas fait l’objet d’une délibération. Monsieur le Maire précise

que l’acquisition des radars a bien été évoqué en conseil municipal et qu’une ligne spécifique a été

votée lors du vote du budget 2021.

Une proposition de mettre une portion à 50km/h avant l’entrée en agglomération est faite par un élu.

La collectivité va se renseigner auprès de l’UTD.

DEMANDE APE

Un courrier de demande de subvention exceptionnelle a été reçue en mairie pour l’aide à la prise en

charge des frais de location du chapiteau pour le Marché de Noël organisé par l’APE. Cette demande

s’élève à 234,00€.

Après discussion, le conseil municipal décide de prendre à sa charge la totalité de la facture.

SYDEC ECONOME DE FLUX

Pour donner suite au diagnostic du SYDEC, Madame Carla TARIS propose de rencontrer la commune

afin de rendre compte de l’étude réaliser.

Le conseil municipal souhaite que la commission environnement / énergie, pilotée par Monsieur

Christian BERGALET, reçoive Madame TARIS afin d’en discuter avec elle.

VENTE DE BOIS

Monsieur le Maire informe que la vente des bois de la commune, à la suite des coupes réalisées, va

rapporter 14 004,44 € à la collectivité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40