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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10+CR+DU+19+NOVEMBRE+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19/11/2021 à 20h00
Date de la convocation :
10 novembre 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 11
Nombre de pouvoirs : 4
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 19 novembre à
20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de
MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 10
novembre 2021 s’est réuni en séance publique dans
la salle de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre
DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Séverine LARRIEU,
Blandine LALANNE – MM Christian BERGALET (arrivé à
20H30), Jean-Marie DARRICAU, Guillaume LATASTE, Jean-
Pierre NAPIAS, Jean-Adrien ROBERT, Laurent TOLLIS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre NAPIAS
Absent(s) excusé(s) : Mme Nadine ROBILLARD donne
procuration à Mme Marie-Pierre DAVERAT / M. Joël
JEUFFRARD donne procuration à Mme Blandine LALANNE /
M. René DESCHAMPS donne procuration à M.me Séverine
LARRIEU/ M. Florent VILLARD
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la location d’un logement vacant. Le conseil municipal valide cette demande.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
ÉLECTION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ
M. le Maire et les adjoints souhaitent créer un poste de conseiller délégué « animation et cadre
de vie » et nomment ainsi Mme Blandine LALANNE.
Il a donc été proposé à l’assemblée de fixer le taux des indemnités de fonction à 7 % de l’indice
brut terminal de la fonction publique pour les conseillers délégués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 1 voix contre (M. René
DESCHAMPS) et 1 abstention (Mme Séverine LARRIEU), donne un avis favorable pour fixer
ainsi le taux des indemnités de fonction des conseillers délégués, soit 7% de l’indice brut
terminal de la fonction publique. DÉLIBÉRATION DES BUREAUX 15 COTE DU PARQUET :
VU la demande courrier de la Communauté des Communes souhaitant louer temporairement les locaux de la « Trésorerie » situé au 15 Côte du Parquet durant les travaux de la MFS, VU cette demande pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier afin d’y installer les bureaux des assistantes sociales du canton,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de :
- louer ce bien aux assistantes sociales de la Communauté des communes Terres de Chalosse pour un montant 500 €,
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
LOCATION LOGEMENT 35 RUE DE VERDUN :
VU le départ du logement situé 35 rue de Verdun de M. Hervé FRANCOIS,
VU le souhait de M. Eric BARILT de devenir locataire du logement,
Le Conseil Municipal a décidé de louer le logement, 35 rue de Verdun, à M. Eric BARILT à compter du 01 décembre 2021 pour un montant de 400 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
Arrivée de M. Christian BERGALET
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE ET TRANSFERT DE VOIES
M. le Maire rend compte des dernières réunions de la Communauté des Communes et explique qu’il
y a lieu de modifier les critères d’attribution de compensation à la suite de la suppression de la taxe
d’habitation. Le conseil municipal a donc délibéré comme suit :
DOTATION DE SOLIDARITE :
Monsieur le Maire rappelle le rôle de la CLECT.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées a pour mission :
- De procéder à l’évaluation du montant des charges financières transférées à l’EPCI lors d’un
transfert de compétences
- De garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges
transférées. Elle propose donc une méthodologie.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du rapport de la CLECT qui
s’est réunie de 11 octobre 2021, pour examiner les points suivants : - Modification des attributions de compensation : neutralisation des nouvelles règles de
répartition de la dotation de solidarité communautaire.
Après délibération, le Conseil Municipal,
- Approuve les conclusions du rapport de la CLECT concernant le point suivant :
o Modification des attributions de compensation : neutralisation des nouvelles règles
de répartition de la dotation de solidarité communautaire.
- Approuve l’évolution des attributions de compensation conformément au rapport de la CLECT
et au décompte joint en annexe.
- Décide que le montant sera ajusté sur le Budget 2021.
TRANSFERT DE VOIES
Monsieur le Maire rappelle le rôle de la CLECT.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées a pour mission :
- De procéder à l’évaluation du montant des charges financières transférées à l’EPCI lors d’un
transfert de compétences
- De garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges
transférées. Elle propose donc une méthodologie.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du rapport de la CLECT qui
s’est réunie de 11 octobre 2021, pour examiner les points suivants :
- Modification des attributions de compensation : transfert de voies.
Après délibération, le Conseil Municipal,
- Approuve les conclusions du rapport de la CLECT concernant le point suivant :
o Modification des attributions de compensation : transfert de voies.
- Approuve l’évolution des attributions de compensation conformément au rapport de la CLECT
et au décompte joint en annexe.
REGULARISATION DES CHEMINS :
Chemin du Hourat :
M. le Maire présente à l’assemblée le plan concernant :
- l’échange de parcelle entre le Commune de Montfort en Chalosse et M. PEBORDE
Christian – SCI Mourthe/Indivision PEBORDE TASTET, - l’acquisition d’une parcelle à M. PEBORDE Christian afin de régulariser la totalité du
chemin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé :
Ø D’échanger les parcelles A 331 (36 m2), A 333 (101 m2), A 343 (323 m2) appartenant à M. PEBORDE Christian, les parcelle A 335 (236 m2), A 340 (382 m2), A 338 (51m2) appartenant à la SCI Mourthe et l’indivision PEBORDE -TASTET pour une contenance de 1 129 m2 avec la parcelle communale A 346 d’une contenance de 577 m2,
Ø De passer l’acte notarié chez Maître Ribeton,
Ø D’autoriser M. le Maire à faire intervenir un géomètre afin de borner la surface à acquérir,
Ø De donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce dossier.
Chemin de La Plante :
Pour information à l’assemblée, nous avons eu l’accord de tous les propriétaires pour régulariser
ce terrain. Il ne reste que la signature de l’acte afin de finaliser la procédure.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION BATIMENT
M. le Maire rend compte de son entretien avec M. le Sous-Préfet et des exigences de l’architecte des
bâtiments de France concernant le changement des menuiseries de la Halle aux Grains. En effet, la
collectivité en est à son 4ème devis, il nous est maintenant demandé des petits bois apparents de
couleur beige. A ce jour, nous sommes dans l’attente du retour de la réponse de M. Le Sous-Préfet.
Porche de l’église : l’assemblée se pose la question du chauffage prévu pour la réhabilitation du
porche, notamment en étant dans le périmètre protégé de l’Église. Une rencontre avec l’architecte de
Soliha va être organisée.
Église – Marché de travaux : L’architecte en charge du dossier s’est trompé lors de l’estimation sur la
quantité de pierres à changer. Il y a une majoration de 28 000€ à prévoir. Le tranche 2 a été estimée à
210 000€ et est réévaluée à 330 000€ et la tranche 3 passe de 144 000€ à 219 000€.
Salle de la piscine : La chaudière n’a pas été révisée depuis longtemps et le bâtiment est vétuste.
Bâtiment Grand Rue : devis assistance maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment a demander. Un bilan
financier sur nos capacités est demandé. La commission Commerce va prendre contact avec la
chambre d’agriculture pour avoir des pistes de commerce à implanter dans ce local. QUESTIONS DIVERSES
URBANISME ; Droit de préemption :
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :
- Vente de terrains section E 1287, E 1288 situés lieu-dit Mut et Guimont, appartenant à Messieurs CANTAN Denis et Christophe au profit de M. GROSS Adrien et Mme SCHIPPER Margaux de RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY.
- Vente de terrains situés section E 1286, E 1289, E 78, E 79 situé Lieu-dit Mut et Guimont, appartenant à Messieurs CANTAN Denis et Christophe au profit de Mme OGER Virginie de RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY.
- Vente d’un bâtiment situé section F 410, F 412 et F 413 au 66 rue de Verdun, appartenant à Mme DUPAYA Nicole au profit de Mme LASSERRE Lydie et M. SCHNEIDER Hervé de Léon.
PROJET CLOS ALIENOR D’AQUITAINE
Un plan d’aménagement a été présenté avec 7 lots pour la construction et 2 zones de macro-lots (37).
Un avis est donc demandé au conseil municipal pour déposer un permis d’aménagement. Le conseil
municipal émet un avis favorable à ce projet.
LOCAL D’URGENCE
Mme Marie-Pierre explique à l’assemblée le fonctionnement du local d’urgence. Durant la semaine,
du lundi au vendredi, la permanence est effectuée par Valérie LAVIGNE. Pour le week-end, un élu sera
de permanence, il devra donc récupérer le téléphone et la clé en mairie. Les sanitaires se trouvent à
l’extérieur de la salle Arts et Loisirs. Un calendrier doit donc être établi pour les «3 premières semaines,
cela sera : semaine du 06 décembre Mme Marie-Pierre DAVERAT – Semaine du 13 décembre Mme
Blandine LALANNE – Semaine du 20 décembre Mme Marie-Thérèse LABORDE. Les élus doivent faire
connaitre leurs disponibilités auprès de Mme Marie-Pierre DAVERAT.
BOURSE AUX PERMIS
L’assemblée a finalisé le règlement de la bourse aux permis qui sera mis au vote lors du prochain
conseil municipal.
CENTENAIRE ASM
L’ASM fêtera son centenaire le dimanche 30 octobre 2022. Elle souhaite rebaptiser le stade : Stade
André et Guy BONIFACE. Une plaque commémorative sera posée à cette occasion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35