Compte-Rendu - 8+CR+10+SEPTEMBRE+2021

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Compte-Rendu - 8+CR+10+SEPTEMBRE+2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8+CR+10+SEPTEMBRE+2021)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Transports, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/09/2021 à 20h00

Date de la convocation :

03 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de votants : 11

Nombre de pouvoirs : 4

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 10

septembre à 20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de

la commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE,

convoqué le 03 septembre 2021 s’est réuni en

séance publique dans la salle de la Mairie.

Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre

DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Séverine

LARRIEU, Nadine ROBILLARD, Blandine LALANNE –

MM Christian BERGALET, Jean-Marie DARRICAU,

Guillaume LATASTE, Jean-Adrien ROBERT, Florent

VILLARD.

Secrétaire de séance : M. Christian BERGALET

Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Pierre NAPIAS

donne procuration à M. Guillaume LATASTE / M.

Joël JEUFFRARD donne procuration à Mme

Blandine LALANNE / M. Laurent TOLLIS donne

procuration Mme Marie-Thérèse LABORDE / M.

René DESCHAMPS donne procuration à M.

Florent VILLARD.

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour. L’une concernant la réhabilitation du porche de l’Église et l’autre concernant la création d’un poste temporaire d’adjoint technique au service espaces verts.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la demande de M. le Maire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal. Mme Valérie BODINER fait remarquer que, dans les questions diverses, n’a pas été mentionné les demandes de sollicitations aux financeurs concernant les tranches 2 et 3 des travaux de réhabilitation de l’Église. M. le Maire explique qu’il faut déposer un dossier par tanche. Pour information, le panneau de chantier est en cours de fabrication.

Après discussion, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES COMMUNALES

DÉLIBÉRATION ADMISSION EN NON VALEURS

Vu les créances d’un montant de 88€ pour des titres de 2017,

Considérant que le Comptable Public a mis en œuvre tous les moyens de recouvrement,

Considérant que ces créances sont définitivement irrécouvrables,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Décide de prendre en charge, en non-valeurs, les titres non recouvrables présentés par le Comptable Public,

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget

- Autorise M. le Maire à signer toute pièce en vue de ces annulations de créances.DÉLIBÉRATION : BAIL A LA FERME

Dans le cadre de la location des terres communales à M. Speich, M. le Maire informe que ce dernier est reconnu comme agriculteur. M. le Maire propose d’établir un bail rural accompagné d’un cahier des charges.

Après lecture du cahier des charges, Mme Valérie BODINIER évoque l’absence d’article concernant l’entretien courant du bien. M. le Maire explique que cette notion est mentionnée dans le contrat de bail et rend compte de la demande de M. Speich pour la mise en place d’une clôture légère afin que les animaux ne s’échappent pas.

Après échange de vues, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (M. Jean- Adrien ROBERT), décide :

- de valider le contrat de bail à compter du 1er octobre, pour une durée de 9 ans et moyennant une location de 300 € /an,

- d’autoriser la mise en place d’une clôture légère.

VENTE COMMUNE MONTFORT EN CHALOSSE – SALVADO LENOIR

Suite au conseil municipal du 15 janvier 2021, les plans de bornage concernant la vente

de la parcelle à M. SALVADO-LENOIR, située avenue Jean Jaurès, nous sont parvenus. M.

le Maire rappelle à l’assemblée que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge

de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

➢ De vendre, à l’euro symbolique le m2, la parcelle comme suit :

- La parcelle de la commune F 853 de 74m2 à l’indivision SALVADO-LENOIR,

➢ De passer l’acte notarié à la charge de l’indivision.

➢ De donner pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces concernant ce

dossier.DÉLIBÉRATION : PACK XL JEUNES

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, le Département des Landes a mis en place un

Pack XL intégrant des mesures proposées aux jeunes landais de 11 à 30 ans. Ce pack

comprend notamment une participation financière à la souscription d’une

complémentaire santé pour les étudiants boursiers, un « chèque sport » pour les élèves de

6ème ainsi qu’un dispositif « parcours d’engagement » visant à favoriser « les parcours

citoyens et solidaires » des jeunes landais. Au travers de ce dispositif, l’objectif est de

favoriser les initiatives de jeunes engagés dans une démarche citoyenne, en leur

permettant de bénéficier d’une aide pour l’inscription et le passage de l’examen du

permis de conduire, et/ou la formation des animateurs socio-culturels (BAFA-BAFD).

C’est dans ce cadre que le département nous propose de nous engager dans ce

dispositif.

La convention Pack XL du département ne peut être signée par la commune que si cette dernière a aussi une demande identique. Le conseil municipal a débattu autour de l’obligation ou pas de n’apporter cette aide qu’à la condition que l’auto-école de Montfort profite à 100% ou pas de cette aide.

Après discussion, un groupe de travail est créé pour écrire une convention spécifique à Montfort. Il est composé de : Mme Valérie BODINIER, Florent VILLARD et Christian BERGALET. Une prochaine information sera faite au prochain conseil municipal.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Suite aux demandes de subventions exceptionnelles de l’École de musique et de l’harmonie, l’assemblée délibérante avait décidé de reporter la décision à ce conseil municipal.

La commission Associations s’est réunie lundi 06 septembre et M. Guillaume LATASTE en fait le résumé.

Dans le cadre de son activité, l’Harmonie de Montfort a sollicité auprès de la commune, une aide financière exceptionnelle de 3 500 euros. Pour information, un dossier d’aide au département dans le cadre de la crise COVID a été déposé.

Dans le cadre de son activité, l’École de Musique a sollicité auprès de la commune, une aide financière exceptionnelle de 7 623 euros.

Au vu de la demande, qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il a été décidé, avec 13 voix pour et 2 abstentions (MM Florent VILLARD et René DESCHAMPS) :

- d'accorder à l’Harmonie de Montfort une subvention de 1 500 euros avec la mise en place d’une convention stipulant une retenue de subventions de 500€ durant 3 ans. - d'accorder à l'École de Musique une subvention de 5 500 euros avec la mise en place d’une convention stipulant une retenue de subventions de 1 000€ durant 3 ans. - Ces dépenses seront imputées à l’article 6574.

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Une demande de rendez-vous a été faite auprès des 2 associations.PROJET D’ACQUISITION DE PARCELLES

M. le Maire rend compte du problème du bâtiment des Tchanques, qui suite à son agrandissement, empiète sur les parcelles C22 appartenant à l’indivision ANDRAU. Dans le but de régulariser la situation, la famille propose de vendre des parcelles C22 et E 41 pour un montant de 10 000€.

Le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 contre (M. Jean-Adrien ROBERT) décide de donner une suite favorable à cette demande.ESCHOURDES : Adhésion de la commune de Poyartin à la compétence Assainissement Non Collectif du Syndicat Intercommunal des Eschourdes - Modification des statuts en conséquence

M. le Maire rend compte de la demande de la commune de Poyartin d’adhérer à la compétence Assainissement Non collectif du Syndicat Intercommunal des Eschourdes. Le conseil municipal a donc délibéré comme suit :

VU les articles L5211-17 et L5212-17 du CGCT,

VU l’arrêté préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transformation du Syndicat Intercommunal d’eau potable des Eschourdes en Syndicat à la carte, et les statuts annexés,

VU la délibération du Comité Syndical des Eschourdes décidant l’exercice de la compétence Assainissement Non Collectif

VU la délibération du Conseil Municipal de Poyartin décidant de transférer sa compétence Assainissement Non Collectif au Syndicat Intercommunal des Eschourdes,

VU la délibération du Comité Syndical des Eschourdes en date du 24 juin 2021 acceptant le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la commune de Poyartin et la modification des statuts.

VU les statuts modifiés en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la commune de Poyartin au Syndicat Intercommunal des Eschourdes.

APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.

RÉHABILITATION DU PORCHE DE L’ÉGLISE :

M. le Maire informe le conseil municipal que la collectivité s’est renseignée auprès des différents financeurs et que nous avons la confirmation que les projets débutés seront intégrés au programme Petites Villes de Demain. Le recrutement du chef de projet étant retardé, il y a lieu d’avancer et de lancer certains dossiers.

La collectivité souhaite donc commencer les démarches de réhabilitation du porche afin d’y installer le prêtre pour ensuite lancer les travaux du presbytère (pour information : la signature de la promesse BAR avec SOLIHA pour le presbytère aura lieu le 27 septembre 2021).

M. le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer comme suit :

Cet immeuble présente un intérêt majeur pour la commune car il est intégré dans le Plan de Référence dans le thème Habitat.

Le conseil municipal, a décidé, à l’unanimité des membres présents, - De lancer les travaux de réhabilitation du porche de l’Église situé 10 place de l’église pour un montant prévisionnel de 194 135 € (estimation SOLIHA), - D’ASSURER le financement comme il suit :

▪ DETR à hauteur de 40% soit 77 654€

▪ Programme PVD (Dpt, …) à hauteur de 40% soit 77 654 €

▪ Autofinancement

- DE SOLLICITER à Madame la Sous-Préfète une subvention au titre de la DETRMme Valérie BODINIER informe le conseil municipal qu’elle a été nommée par le département pour piloter l’ensemble des PVD des Landes. Se pose alors la question du positionnement de Mme Valérie BODINIER au sein du conseil municipal et de la commission urbanisme. Le conseil municipal, après échange de vues, souhaite que Mme Valérie BODINIER garde sa place dans l’équipe.

PERSONNEL COMMUNAL :

Pour information, Mme Noguera, suite au dernier RAR, a demandé à prolonger sa mise en disponibilité. C’est donc sa dernière année.

La demande de création de poste temporaire pour l’agent technique du services espaces verts concerne Mme Anaïs LABBE. Celle-ci remplace Mme Sabine MEYER qui est en arrêt maladie depuis le 7 juin 2021. Il faudrait donc prolonger le contrat d’Anaïs. Le conseil municipal valide la prolongation de contrat de Mme Anaïs LABBE.

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME ; Droit de préemption :

Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :

- Vente d’un bâtiment situé section F 0468, F 0508, F 0654, F 0656, F 0695 au 533 avenue Jean Jaurès, appartenant à Mme LABORDE Lucette au profit de M. Jean- Marie MENVIELLE de SAINT PAUL LES DAX.

- Vente d’un bâtiment situé section E 0928 au 101 Allée de la Hourcade, appartenant à M. David PONTES BARBOSA au profit de Mme GUENNOU Natacha et M. BUISINE Armand de DIRINON (29).

- Vente d’un bâtiment situé section E 1174, E 1176, E 274, E 0727p, E 0728p au 227 Avenue Abbé Bordes, appartenant à M. et Mme DULHOSTE au profit de Mme CARTON Elodie et M. SEUROT Bertrand de GOUSSE.

- Vente d’un bâtiment situé section C 769 au 380 Route Raphaël Lonné, appartenant à Mme DUCOURNAU Jeanne au profit de M. et Mme DUBOS Albéric de FONTCOUVERTE (Charente-Maritime).

-

QUESTIONS DIVERSES

Visuels : Mme Maïté LABORDE présente les visuels retravaillés que la commune va proposer

au vote des montfortois.

Téléthon : L’AFM Téléthon recherche un coordinateur sur la collectivité en vu de la

prochaine édition.

Corbillard : M. Éric SARRÈS demande si la commune veut lui céder le corbillard stationné

dans le local de Brameloup. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le don du

corbillard à M. Éric SARRÈS.

Immeuble Grand Rue : M. le Maire présente l’étude de faisabilité du bâtiment 69 Grand

Rue pour un appartement et un commerce. Ce projet sera traité par la commission

urbanisme.

Coworking : Après la rencontre avec l’association Alternative, un groupe de travail sur le

coworking a été formé. Il est composé de Mmes Séverine LARRIEU, Blandine LALANNE,

Marie-Pierre DAVERAT et M. Guillaume LATASTE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.