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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D5 3 3 67 Syndicat Damenagement Hydraulique du Bassin de la Barguelonne et du Lendou Designatio
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D5 3 3 67 Syndicat Damenagement Hydraulique du Bassin de la Barguelonne et du Lendou Designatio)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D5-3-3-67
OBJET : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU
LENDOU
DESIGNATION D'UN REMPLACANT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
BERTHET Christian
z
=
SERGAS Serge
. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
BOYER Serge
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2
2
2
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£
Z
Z
Z=
. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&@cc-deuxrives.fr 2021D5-3-3-67
OBJET : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU
DESIGNATION D'UN REMPLACANT
Conformément à la réglementation en vigueur, et suite au décès de Monsieur Louis BOUARD le 10 septembre 2020, il appartient au Conseil Communautaire de désigner un remplaçant au poste de suppléant au sein du Syndicat Mixte du bassin de la Barguelonne et du Lendou.
Les membres actuels sont les suivants :
TITULAIRES :
- Francine FILLATRE
- Lido MARCHIOL
- Serge BOYER
SUPPLEANTS :
- Pascal BENOIT
- Guy MERIEL
Après avoir procédé à l'appel à candidatures ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
- de désigner en tant que remplaçant au poste de suppléant de la Communauté de Communes des Deux Rives au sein du Syndicat Mixte du bassin de la Barguelonne et du Lendou, Monsieur Gérard BONGIOVANNI.
Fait à Valence d’Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
TT D D
Jean Michel BAYLET
COMMUNH
DES D:
Certifié exécutoire 45 AVR. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 15 AVR. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
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AR PRÉFECTURE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU - DESIGNATION D'UN REMPLACANT
Numéro de l'acte : 2021D5 3 3: 67
Date de la décision : 12/04/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210412-2021D5 3 3_67-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :15/04/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Institutions et vie politique / Designation de representants / é d'autres organismes
Document : 99_DE-082-248200016-20210412-2021D5 3_67-DE-1-1_1L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 15/04/2021 10:02:33
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2021 10:04:10
Date de réception de l'AR : 15/04/2021 10:09:35
15/04/2021 à 10:38