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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 3 3 05 Election Nouveau Membre au Sein du Syndicat Mixte de Gestion DES Rivieres Astarac – LOM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 3 3 05 Election Nouveau Membre au Sein du Syndicat Mixte de Gestion DES Rivieres Astarac – LOM)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Union Européenne,
DE MUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 71 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze mars à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du cinq mars deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D’AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC5-3-3-05
OBJET : ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC -— LOMAGNE (SYGRAL)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à Alain ALARY)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
Mme ESCUDE Vanessa
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
bsents excusés :
Commune d'ESPALAIS
Commune de MALAUSE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. DELFARIEL Eric
M. TEILLET Philippe (en remplacement de M.
DELACHOUX J.P)
M. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe
. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
NS
NS
RSrL
en
LERe
M. PINCEMIN Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http//Wwmwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CCS5-3-3-05
OBJET : ELECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC — LOMAGNE (SYGRAL)
Conformément à la réglementation en vigueur, et suite au décès de Monsieur
Christian BERTHET le 14 octobre 2023, il appartient au Conseil Communautaire de désigner un remplaçant au poste de membre titulaire au sein du Syndicat Mixte de
Gestion des Rivières Astarac — Lomagne (SYGRAL).
Les membres actuels sont les suivants :
TITULAIRES :
- Jean DUPUY
SUPPLEANTS :
- Jean Michel MONESTES
- Raymond BENVENUTO
Après avoir procédé à l'appel à candidatures ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
- de désigner en tant que membre titulaire au sein du Syndicat Mixte de Gestion des
Rivières Astarac — Lomagne (SYGRAL), Monsieur Raymond BENVENUTO et en tant que
membre suppléant Madame Vanessa ESCUDE, ce qui modifie la composition du Syndicat
comme suit :
TITULAIRES :
- Jean DUPUY
- Raymond BENVENUTO
SUPPLEANTS :
- Jean Michel MONESTES
- Vanessa ESCUDE
Fait à Valence d'Agen, le 11 mars 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 12 mars 2024
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de MANSONVILLE Communes des Deux Rives
2202 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 21 mars 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 21 mars 2024 AR Préfecture
ELECTION NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC - LOMAGNE (SYGRAL)
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240311-
2024CC5_3_3_05-DE
2024CC5 3 3 05
11/03/2024
DELIBERATIONS
5-3-3-0-0 (Institutions et vie politique /
Designation de representants / à d'autres
organismes)
2024CC5-3-3-05 ELECTION NOUVEAU
MEMBRE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE
DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC -
LOMAGNE (SYGRAL).pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
21/03/2024 10:41:49
21/03/2024 10:42:12