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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Semaine de 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sei
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-08-09
Date de convocation
8 décembre 2023
Date de mise en ligne
18 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Temps de travail : semaine de 4
jours
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le quatorze décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT- BERDIER représentée par M. Fabrice ETTORI, M. Olivier THEOT représenté par M. Jean- Philippe FONTUGNE.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Considérant l'avis du comité social territorial du 6 décembre 2023,
Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 7 décembre 2023.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y AUTORISE un cycle de travail de 35 heures sur 4 jours hebdomadaires à compter du 1£' janvier 2024 et sous réserve de la bonne organisation du service.
Y_ PRECISE que ce cycle de travail ne peut pas être cumulé avec le télétravail ou l'annualisation du temps de travail.
* DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 14 décembre 2023.
Secrétaire de séance
,
C
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231214-2023-08-09-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023