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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-02-09
Date de convocation
27 mars 2025
Date de mise en ligne
14 avril 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 24
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU- CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : M. Marc ATLAN représenté par M. François FORTIN, M. Cyril
DRONET représenté par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT
représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Valérie EPIKMEN représentée par M.
Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne
GRAU représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Brice GRUET représenté par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Lionel LOEUILLOT représentée par Mme Valérie FOSSAY, M. Amar
OUABDESSELAM représenté par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Edouard POUILLIER
représenté par..M. Fabrice ETTORI, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé
JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21,
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Considérant le tableau des emplois,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit.
Création de postes permanents
1 Animation 14/04/2025
Filière Grade Motif
Nombre de
poste
Animateur territorial à 17h30 à compter du Afin de remplacer un poste vacant (temps 4
complet - réorganisation).
2 Culture Adjoint territorial du patrimoine à 17h30 à compter du 01/07/2025
L'agent est actuellement à 7h00
hebdomadaire, augmentation du temps de
travail afin de renforcer le service en lien 1
avec une demande de retraite progressive à
50% d’un autre agent du service.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Créations d'emplois saisonniers :
Considérant la nécessité de répondre à des besoins saisonniers, Monsieur le Maire expose la nécessité de créer les postes ci- dessous, pour accroissement temporaire d'activité :
Grade Temps de travail Durée de l'emploi saisonnier/affectation PU de
Adjoint technique territorial TC 6 mois d'avril à septembre — Services techniques 2
Adjoint technique territorial TC 1 mois (période de juin à septembre) — Services techniques 8
Adjoint technique territorial TC 6 mois - Secteur manifestations 1
Adjoint d'animation territorial 122h51 x 4 mois | Période de juillet à août - Secteur ALSH 2
Ÿ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont prévus au budget 2025.
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions: 9 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, GEORGELIN, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2025.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-09-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025