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Déliberation - DCM 04 03 2025 3B Finances Etat Indemnites Elus 2024
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 03 2025 3B Finances Etat Indemnites Elus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mars 2025
Séance ordinaire du 04 mars 2025 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. MOSCHLER Vincent
Présents : 13 | | ..
Absents 02 Date de convocation : 25 février 2025
Nombre de procuration(s) : O0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - LESNIAK Laurence
MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL
Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mmes GRAUFEL Mélanie et MOSCHLER Isabelle
3. FINANCES
3B/ État des indemnités des élus 2024 - Information
Dans un objectif de transparence, la loi n° 2019-1461 dite loi « Engagement et Proximité » a instauré pour les collectivités territoriales, dont les communes, l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état annuel présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil. Cet état doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année n.
M. le Maire présente cet état pour les indemnités perçues en 2024 :
NOM-Prénom Fonctions exercées Montant Brut
JULLY Jean-Claude Maire 25 452,36 €
Vice-Président de la CCPSO 10 176.00 €
BENTZ Hervé ler Adjoint 9 766,56 €
SAETTEL Christiane 2ème Adjointe 9 766,56 €
ROSFELDER Dominique 3ème Adjoint 9 766,56 €
Le Conseil Municipal a pris acte.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 17 mars 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. MOSCHLER Vincent M. Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le ? ( MAR. 2075
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250304-CM040320253B-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025