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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Autorisation de signature dune convention de mise a disposition de personnel entre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
C8-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
23
Présents
:
13
Excusés-Absents:
10
Délégations :
05
Date
de
Convocation
:
jeudi 13 juin 2024 Date
d'affichage :
Jeudi
13 juin
2024
D DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDIDDPIPIDPDOPDPPPPOPPIDTPDPTT Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
juin
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents :
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M
DUPRÉ,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-
Christine
à
M.
PAULET
Didier,
M.
FELIX
Gaël
à
M.
LEBRET
Hubert
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2024/06/24
N°08
8
- Personnel
Communal
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
le
Handball
Club
du
Confolentais
et
la
Commune
de
Confolens
Les
collectivités
territoriales
peuvent,
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient,
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
personnels
de
droit
privé
pour
la
réalisation
d’une
mission
déterminée
qui
ne
pourrait
être
menée
à
bien
sans
les
qualifications
techniques
spécialisées
détenues
par
ces
personnels.
Dans
ce
cadre,
je
vous
propose
de
signer
une
convention
entre
la
commune
et
l'association
du
Handball
Club
du
Confolentais
afin
de
mettre
à
disposition
de
la
Mairie
de
Confolens
un
animateur
sportif
pour
la durée
mentionnée
dans
la convention.
De
ce
fait,
il
procède
à
la
lecture
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précisant
les
conditions
spécifiques. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
APROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition.
e
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
du
1°
Septembre
2024
au
31
Août
2025
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le\25
juin
2024
Jean-Noël
DURRÉ
Maire
de
Confolens