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Arrêté - AR2024 358 Circulation Rue Frederic Thourot Travaux CLIMENT TP
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 358 Circulation Rue Frederic Thourot Travaux CLIMENT TP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-358/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CLIMENT TP - 9 route
d'Audincourt - BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, en
date du 02 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement des réseaux d'adduction d'eau
potable - rue Frédéric Thourot, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation - Rue Frédéric Thourot — Travaux CLIMENT TP
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Frédéric Thourot, dans le sens de circulation avenue du Maréchal Foch / rue du Colonel Desazars de Montgailhard, du lundi 13 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de l'avenue du Maréchal Foch seront déviés en direction de la rue Michelet via la rue Diderot et la rue Molière, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société CLIMENT TP ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la
fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/205 N° 2024-358/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise CLIMENT TP — 9 route d'Audincourt — BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
La mise en place et la maintenance de la déviation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P).
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 7 Mai 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 7? mai 2024
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/205