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Déliberation - Deliberation no15 17.12.2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no15 17.12.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vie
en
Ville
+
ù
N°15
—
17.12.2022
ain
Pat
Ville
en
Vie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_ :
09
décembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
:09
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:29
En
exercice
:29
Présents
:24
Votants
:26
Absents
excusés
52
Absents
#3
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
décembre
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient présents : M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
Mme
CHAIGNEAU
Juliette,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza.
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
Mme
CAMBOULIN
Chimène,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly.
Absents
excusés
:
M
KOÏTA
Tidiane
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
MICHIELS
Marielle.
Absents
:
M
LEFRANC
Sébastien,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le
quorum
et
propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
M
LEMAIRE
Thierry.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
M
LEMAIRE
Thierry.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DE
SERVICES
AUX
FAMILLES
ENTRE
LA
CAF,
LA
CCPMF
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
caisses
d’Allocations
familiales
(Caf),
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Vu
l'exposé
du
rapporteur, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°15
—
17.12.2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
=
APPROUVE
la
Convention
Territorial
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à si
document
s’y
rapportant.
e Globale
annexée
à
la
présente
délibération.
gner
la
convention
avec
la
CAF
et la
CCPMF
ainsi
que
tout
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
26
voix
POUR. Fait
et
délivré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le
19
décembre
2022.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thierry
LEMAIRE
Jean-Benoît
PINTURIER
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20221219-N15-17-12-2022-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2022