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Procès Verbal - 1788951522 PV du 26 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1788951522 PV du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE DE PROMPSAT 2 rue du Peyroux
k
63200 PROMPSAT
LE
€
04-43-63-32-83
& mairie.prompsat@wanadoo.fr
de
EE https:/www.prompsat.fr
P
Ÿ
P
T
ENTRE VIGNES ET PIERRES MÉOIÉVALES
Procès-verbal de séance du
Conseil municipal du 26 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin à 19 heures, salle de la Mairie, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VALLEIX, Maire. Date de convocation : 17 juin 2026 Mmes CROS Laurette, MOUSSÉ Monique, MERCIER Laure, LOPES Sophie, et MM VALLEIX Philippe, VAZEILLE Pascal, AUBIGNAT Jean-Pascal, DUMONTAUD Philippe et ROUGIER Bruno. Absents : M. JUREK Laurent, Mme GAILLARD Claire. Procurations : M. JUREK Laurent à Mme LOPES Sophie. Secrétaire de séance : Mme MERCIER Laure. 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 mai 2026.
Projets de travaux de voirie pour l'année 2027. Bulletin municipal : point d'étape et contenu. Proposition de travaux forestiers envisagés par l'Office National des Forêts (ONF). Avancement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Étude des devis concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Questions et points divers. SL Où UT 9 D
Le quorum étant atteint (minimum 6), le Conseil municipal peut avoir lieu. Chacun des participants émarge la feuille de présence. Madame Laure MERCIER est désignée comme secrétaire de séance.
1.
Approbation du Procès-Verbal du 29 mai 2026
Le procès-verbal du 29 mai 2026, dûment circularisé avec les convocations,
est approuvé à
l'unanimité. 2.
Projets de travaux de voirie pour l'année 2027
En vue de l'élaboration du programme de travaux de voirie pour l'année 2027, la Communauté de Communes Combraille Sioule et Morge invite notre commune à soumettre les besoins et projets que nous souhaiterions voir examinés ou inclus dans cette programmation.Pour garantir
une
organisation
efficace
des
études,
des
demandes
de
financement
et
des
travaux, un calendrier prévisionnel détaillant les différentes étapes et échéances à respecter a été joint à ce courrier. Après échange de vues sur le sujet, le Conseil exprime à l’unanimité la volonté d'engager des travaux sur la rue de la
Boucherie pour 2027. Ces travaux porteront tant sur la réfection des
revêtements
de
voirie
que
sur
la
reprise
des
réseaux
publics
d'évacuation
des
eaux
de
ruissellement.
Par
ailleurs,
une
servitude
conventionnelle
devra
être
conclue
avec
un
particulier (qui a donné son accord de principe) pour l'évacuation des eaux de ruissellement. 3.
Bulletin municipal : point d'étape et contenu.
La
commission
Communication
a
diffusé
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
préalablement
à
la
séance
de
ce
jour,
une
maquette
entièrement
finalisée
du
Bulletin
municipal n° 22 (12 pages) qui constitue le premier bulletin municipal de la mandature. Les
membres
du
Conseil
municipal
n’expriment
pas
d’observations
particulières
sur
la
présentation
et
le
contenu
de
ce
bulletin
municipal.
Cette
mouture
est
donc
approuvée
à
l'unanimité. Ce bulletin
municipal n° 22 sera donc imprimé (par L’Imprimeur,
Mozac) et distribué dans les
boîtes aux lettres fin juin / début
juillet.
4.
Proposition de travaux forestiers envisagés par l’Office National des Forêts (ONF).
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités,
l'Office
National
des
Forêts
porte
annuellement à la connaissance des collectivités propriétaires des propositions de coupes de bois.
L'assiette
des
coupes
proposées
contient
celles
planifiées
dans
le
document
d'aménagement en vigueur (coupes dites réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes que l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers
(coupes dites non réglées). Conformément
à
un
courrier
du
12
mars
2025
ces
propositions
de
coupes
de
bois
interviennent
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
locales
à
des
fins
conservatoires et d'adaptation des peuplements forestiers. Un accord de principe avait été déjà formalisé par le Conseil dans sa séance du
13 décembre
2024 sur ces projets dans
le cadre du
plan
d'aménagement 2022-2041 de
l'ONF
incluant
la
forêt communale. Après
discussion,
le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
cette
demande
d'inscription
de
l’état
d’assiette pour les coupes de l’exercice 2026 portant sur les parcelles 3B, 3A, 2U et 4B, sous réserve que la Commune n’ait pas à payer des frais supplémentaires concernant l'accessibilité des parcelles. Un projet de convention sera en conséquence présenté en ce sens par l’ONF à la
Commune.
Page 2 sur 4
Procès-verbal du conseil municipal du 26
juin 20267.
Points divers
Divers
points
divers
ont
été
évoqués
notamment
:
-
en
ce
qui
concerne
la
Commission
intercommunale
des
sports,
Philippe
Dumontaud
demande
à être
remplacé,
Bruno
Rougier acceptant
d’être
nommé
à sa
place
sur
cette
commission
;
-
Le
Maire
informe
le
Conseil
de
sa
décision
de
titulariser
Jérémy
Leviandier
sur
son
poste
d’agent
polyvalent
au
terme
d’un
entretien
d'évaluation
réalisé
le
3 juin
2026
;
-
le
Maire
présente
un
rapide
point
d'étape
sur
le
dossier
de
restauration
de
l'église,
le
Conseil
départemental ne devant
voter
les
budgets
de
restauration
du
patrimoine
2025
(incluant
le
dossier
de
l’église)
qu’en
décembre
2026
et
une
commission
devant
se
prononcer
début
janvier
2027
sur
le
pourcentage
réclamé
au
titre
de
la
tranche
1
;
-
discussion sur
des
dispositifs
de
ralentisseur
notamment
pour
la
rue
Clémentel,
une
demande
de
rencontre
avec
le
service
de
la
Prévention
routière
devant
dès
lors
être
formulée
par
le
Maire
;
-
Un
référent
Tourisme
doit
être
désigné
: Philippe
Valleix
propose
sa
candidature
qui
est
acceptée
à
l’unanimité.
Faute
d’autres
éléments
de
discussion,
la
séance
du
Conseil
municipal
est levée.
Mme
La
secrétaire
de
Séance
M.
Le
Maire
MERCIER
Laure
LEIX
Philippe
ç
(as
Page 4
sur
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 juin
2026Par
ailleurs,
l'ONF
a
proposé
à
la
Commune
une
prestation
de
dégagement
naturel
de
régénérations
naturelles
portant
sur
une
parcelle
4A
d’une
superficie
de
l’ordre
de
3
hectares.
Cette
opération
de
débroussaillage
sélectif
a
pour
objet
de
favoriser
la
repousse
naturelle
d'arbres
dans
une
une
zone
de
coupe
rase
réalisée
lors
de
précédents
travaux
forestiers.
L'offre
de
prix
présentée
par
l'ONF
est
de
3.430
€
HT.
Après
discussion.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
cette
demande.
5.
Avancement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
un
document
qui
constitue
un
relais
entre
les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celles
de
gestion
des
situations
de
crise.
Il'est
obligatoire.
Le
PCS
organise,
sous
l'autorité
du
maire,
la
préparation
et
la
réponse
au
profit
de
la
population
lors
des
situations
de
crise.
Il
prévoit
en
particulier
:
+
Le
regroupement
de
l’ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
la
protection
de
la
population
;
+
Les
mesures
immédiates
de sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
(au
regard
des
risques
connus),
+
__
L'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
+
_Le
recensement
des
moyens
disponibles
+
Et
la
définition
de
la
mise en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Madame
Laurette
CROS
présente
l’état
d'avancement de
ce
dossier
qui
constitue
en
l’état
pour
le
Conseil
un
simple
élément
d’information.
Le
PCS
sera
évoqué
dans
le
prochain
bulletin
municipal
avec
diffusion
concomitante
d’une
fiche-questionnaire
d'invitation
au
volontariat
des
habitants
suivant
leurs
compétences
et
leurs
moyens.
6.
Étude
des
devis
concernant
le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU).
En
ce
qui
concerne
le
PLU
dont
souhaite
se
doter
la
Commune,
deux
devis
qualitatifs
et
quantitatifs
ont
été
déposés
et
sont
actuellement
en
cours
d'étude
:
-_
devis
Auddicé
Urbanisme du
22
avril
2026
(Clermont-Ferrand)
;
-_
devis
Réalité
Urbanisme
et
Aménagement
du
19
juin
2026
(Roanne).
Afin
de
choisir
dans
les
meilleures
conditions,
une
réunion
sera
demandée
auprès
de
Madame
Marie-France
Vallée,
référente
Planification,
secteur
Combrailles
Nord
Limagne,
de
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
du Puy-de-Dôme.
Page
3 sur
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 juin
2026