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Compte-Rendu - 1669796626 CR Conseil 8 juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1669796626 CR Conseil 8 juin 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 7
Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT
20 Avril 2022
L’an deux mille vingt et deux, le 8 juin à 19 heures, salle de la Mairie, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARTIN Roland, Maire.
Date de convocation : 25 mai 2022
Présents : Mmes, PASQUIER Séverine, , CHAPUT Céline, Mrs MARTIN Roland, CHAPUT Hubert,
ROUGIER Bruno, SECOND Jérôme, VAZEILLE Pascal, CLIQUE Michel.
Excusés : Mme FAURE Géraldine, Mr DUMONTAUD Philippe,
Représentés : Mme FAURE Géraldine à Mr ROUGIER Bruno
Mr DUMONTAUD à Mme CROS Laurette
Secrétaire de séance : Mr Pascal VAZEILLE
Approbation du PV de conseil du 20 Avril
Le Maire soumet à l’approbation du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2022
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité :
- le Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2022
non renouvellement du bail TDF concernant l’antenne de Chirat et implantation de
l’antenne sur la parcelle ZN 44 « Le puy de Thé »
Reprise du PV de séance du 20 avril
« Cette séance à lieu en présence du public (6 personnes)
Déplacement de l’Antenne de Chirat.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’examiner la proposition de déplacement de l’antenne de
Chirat, sur un terrain communal situé au Puy de Thé.
Monsieur Le Maire Rappelle que depuis 2 ans, la municipalité a saisi plusieurs fois les opérateurs et
les gestionnaires de l’antenne de Chirat pour leur rappeler que le bail de l’installation ne serait pas
renouvelé.
Il précise que cette antenne, situé à 17 mètres des habitations, n’avait pas à l’origine vocation à être
utilisée pour supporter des réseaux mobiles. Au fil du temps au-delà de l’aspect environnemental, les
émetteurs installés pourraient créer des nuisances dues aux ondes électromagnétiques.
A plusieurs reprise Le Maire rappelle qu’il est intervenu auprès des opérateurs afin d’éviter
l’augmentation des moyens de diffusion.
Compte tenu de la proximité de la fin du bail, TDF a sollicité la Mairie pour connaitre les possibilités de
trouver un nouvel emplacement, pour créer une nouvelle antenne.Page 2 sur 7
Après examen de cette demande, La Mairie a proposé les 2 seuls terrains communaux possibles, la
décharge et le Puy de Thé (côté Sud).
L’emplacement de la décharge à rapidement été éliminé du fait de sa situation dans le périmètre de
500m de notre monument historique. Par ailleurs l’Architecte des Bâtiments de France à émis un avis
défavorable, compte tenu de sa covisibilité en venant de la RD 411, et a conseillé un autre
emplacement.
Le Maire n’a pas souhaité retenir cet emplacement.
Le Maire a présenté à TDF la possibilité de localisation d’une antenne sur le terrain communal du Puy
de Thé.
Après divers échanges, le terrain a paru convenir à TDF et des discussions ont eu lieu sur le montant
du bail. Ces montants qui ont été proposés sont restés confidentiels à la demande de TDF et seul les
membres du Conseil en sont informés.
Au site proposé, Mr SECOND Jérôme, conseiller municipal a exprimé son opposition à cette
implantation compte tenu de la proximité des habitations du haut du village. Par ailleurs il fait part
au Conseil de n’avoir pas été associé aux négociations, et a proposé un terrain au lieu-dit « clavière »
situé dans la zone Natura 2000.
Le débat s’est poursuivi sur le fait que l’intérêt général était que s’il y avait implantation sur la
commune, il était souhaitable que ce soit sur un terrain communal.
Monsieur le Maire propose de reporter cette décision à un prochain Conseil.
Afin de statuer, Mr Le Maire propose qu’un vote à bulletin secret ai lieu, cette proposition est
acceptée par l’ensemble du Conseil.
Les Conseillers doivent donc se prononcer à la question :
Sont-ils favorables au non renouvellement du bail TDF concernant l’antenne de Chirat et que sa
nouvelle implantation soit la parcelle ZN 44 « Le puy de Thé » ?
Résultat du vote :
OUI 9
NON 1
BLANC 1
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 9 voix pour, 1 voix contre et une abstention :
- APPROUVE non renouvellement du bail TDF concernant l’antenne de Chirat.
- ACCEPTE la proposition de bail de TDF concernant son implantation sur la parcelle ZN 44 «
Le puy de Thé »
- AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.Page 3 sur 7
Programmation des travaux subventionnables par la région pour les 3 ans à venir
En date du 10 mai 2022, nous sommes sollicités par la région :
« Comme convenu lors de la réunion de présentation des dispositifs régionaux par Monsieur Sylvain DURIN le 2 mai dernier à Combronde, vous trouverez ci-joint la présentation projetée ainsi que la fiche de recensement des projets de votre commune.
Il vous est proposé de transmettre vos projets « phares » du mandat sur les 4 prochaines années : 2 projets par commune (1 fiche par projet) d’ici le 30 juin prochain afin de recueillir les besoins des communes du territoire de l’intercommunalité.
Si toutefois votre projet est déjà avancé (ex : paiement sous peu des premières factures de maîtrise d’œuvre), vous pouvez déposer directement votre dossier sur le Portail des Aides (PDA) de la Région au titre des dispositifs d’aménagement du territoire : lien pour déposer un dossier
Ce recensement permettra de travailler à la préparation du futur Contrat Région et à l’identification des dossiers susceptibles d’être déposés sur les bonus Ruralité et Contrat Région ville ou d’autres dispositifs régionaux de soutien aux collectivités
En pièce jointe vous trouverez la procédure expliquée pour le dépôt des dossiers en ligne sur le Portail des Aides, pour les dispositifs d’aménagement du territoire.
Par ailleurs, vous trouverez ci-après le lien vers le guide des aides qui vous permettra de prendre connaissance des nouveaux dispositifs du conseil régional au titre de l’aménagement du territoire guide des aides
Je suis dorénavant votre interlocuteur administratif des services de la Région. N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement complémentaire. »
Les programmations retenues par le :
1. Rénovation énergétique des logement communaux situé 1 rue du Peyroux
2. Réhabilitation de l’espace piéton touristique du Fort Villageois d’Auvergne
Adhésion au CLIC Riom Limagne Combrailles
Le Centre Local d’Information et de Coordination en Gérontologie est financé par le Conseil départemental, accueille, informe et oriente les personnes de plus de 60 ans, les aidants familiaux et professionnels.
Le CLIC informe sur les dispositifs existants :
Les services d’aide à domicile du territoire
Les soins infirmiers/médecins/kinésithérapeutes/pharmacies
Les établissements d’accueil : résidence-autonomie, EHPAD
Les solutions de transport et aides à la mobilité
Les dispositifs d’amélioration de l’habitat
Les solutions de répit pour les aidants familiauxPage 4 sur 7
Les aides financières
Les actions collectives proposées sur le territoire… (cf doc joint)
Celui-ci nous sollicite pour une adhésion de la commune :
« Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association Réseau Seniors CLIC Riom Limagne Combrailles, et comme le prévoient nos statuts, nous vous proposons d'adhérer à notre Association.
Le montant de la cotisation est de : 20 euros pour les professions libérales, 30 euros (pour les associations, EHPAD, Services d'aide à domicile , mairies...), 100 euros pour les 5 Communautés de Communes de notre territoire.
Je vous transmets en pièce jointe le bulletin d'adhésion 2022, à nous renvoyer complété. »
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer au CLIC
- D’inscrire les crédits correspondants au budget 2022 au chapitre 65 article 6518
Réforme de la publicité des actes à compter du 1er juillet 2022
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de PROMPSAT afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.Page 5 sur 7
Renouvellement de la convention d’entretien des poteaux incendie avec la SEMERAP
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du projet de renouvellement de la convention
établi par SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie à compter du 1er janvier 2023 pour une
durée de 5 ans.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
DE RENOUVELER la convention pour le contrôle des poteaux incendie avec la SEMERAP
Il autorise le Maire à signer la convention pour le contrôle des poteaux incendie avec la SEMERAP
Suppression poste adjoint technique 25/35ème
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
- le temps de travail du poste,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué (cf Annexe), la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, date du 30 mars 2022,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la
création d’un nouveau poste d’adjoint technique territorial a quotité horaire 35/35ème,
ARTICLE 2 :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 8 juin 2022,
- Filière : technique,
- Cadre d’emplois : adjoint technique territorial,
- La suppression de 1 emploi d’adjoint technique territorial non complet à raison de 25/35ièmes.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 8 juin 2022,
- Filière : technique,
- Cadre d’emplois : adjoint technique territorial,
- Grade : C
- Ancien effectif : 1Page 6 sur 7
- Nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Création poste adjoint technique territorial 35/35ème
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
- le temps de travail du poste,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué (cf Annexe), la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 8 juin 2022,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la suppression
d’un poste d’adjoint technique territorial a quotité horaire 25/35ème, compte tenu de l’ensemble des
missions.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’1 emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 8 juin 2022,
- Filière : technique,
- Cadre d’emplois : adjoint technique territorial,
- Grade : C
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.Page 7 sur 7
location maisonnette 1 rue du Peyroux
Monsieur le Maire informe le conseil que le logement « maisonnette » 1 rue du Peyroux est en cours
de rénovation, celui-ci sera disponible dès la fin des travaux et qu’il convient de fixer le montant du
loyer mensuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de fixer le montant du loyer mensuel à 350,00€ par mois sans les charges
(eau/chauffage/OM).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
Points divers :
Les travaux forestiers ont bien avancé, l’arrêté d’interdiction de stationnement rue du Treix, rue
Saint Giraud et sur la Voie départementale Rue Etienne Clémentel a été pris. Les panneaux ont été
installé, afin de faciliter la circulation des camions de débardage.
L’ordre du jour étant épuré la séance est levée à 20h30
Le secrétaire Le Maire
VAZEILLE Pascal MARTIN Roland