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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations Conseil communautaire 30.01.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations Conseil communautaire 30.01.25)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Humanitaire,
y Pays de Fontainebleau ommunaut $ d'agglomération
Conseil communautaire du 30 janvier 2025
Liste des délibérations
N°
Délibération Objet de la délibération Décision
Administration générale - Modifications des statuts
2025-001 |de la Communauté d'agglomération du Pays de A l'unanimité Fontainebleau
2025-002 |AdmMinistration générale — Solidarité avec la A l'unanimité population de Mayotte
Ressources humaines — Adoption du règlement du
2025-003 |temps de travail de la Communauté À l'unanimité d'agglomération du Pays de Fontainebleau
2025-004 Ressources humaines = Modification des modalités À l'unanimité de participation au risque prévoyance
A la majorité :
Ressources humaines - Modification du tableau des nd UR Fe là 2025-005 |effectifs - Création d'un emploi de « chargé(e) de . à mission politique cyclable » BONE datée M Christian BOURNERY) et
M. Christian BOURNERY
A la majorité :
Ressources humaines - Modification du tableau des| 2 Contre : Mme Marie- effectifs - Création d'un emploi de « responsable du| Laure VASSEUR (via le 2025-006 ’ - ; . 2 à service petite enfance / enfance / jeunesse » pouvoir donné à M. Christian BOURNERY) et
M. Christian BOURNERY
Commande publique - Choix du mode de gestion du
2025-007 Centre de Coworking et de bureaux flexibles sis 3 A l'unanimité
rue Tavernier à Fontainebleau
Page 1 sur 3 Commande Publique - AOO 24015 - Mission de
maitrise d'œuvre pour la réfection de la couverture
de six terrains couverts, la création d'un club house,
la création de deux terrains de padel semi-couverts, 2025-008 Lu Se. A l'unanimité
et la création d'un court extérieur en moquette
synthétique au stade MAHUT de Fontainebleau -
Autorisation de signature du marché
A l'unanimité :
4 abstentions : Mme Commande Publique - AOO 23015 - Avenant n°1 Audrey TAMBORINI (via
au marché relatif au Schéma Directeur| |, pouvoir donné à M. d'Alimentation en Eau Potable (SDAËP) de la| bihie] RAYMOND), MM = 4 i Re ' . 2025-009 Communauté d agglomération du Pays de| baniel RAYMOND, Cédric
Fontainebleau - Approbation et autorisation de| +h6ma (via le pouvoir
signature donné à M. Patrick GAUTHIER) et Patrick
GAUTHIER
A l'unanimité :
2 abstentions : Mme
Commande Publique - AOO24018 - Appel d'offres Audrey TAMBORINI (via
relatif à « Mission de suivi animation Opération! Le pouvoir donné à M. 2025-010 | Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) -| baniel RAYMOND) et M. Autorisation de signature du marché Cédric THOMA (via le
pouvoir donné à M.
Patrick GAUTHIER)
Mutualisation — Adoption de la charte de A l'unanimité :
2025-011 |Mutualisation 1 Abstention : M. Gérard TAPONAT
Finances = Communication du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale , 2025-012 |des Comptes - Cahier n°2 portant sur le contrôle A l'unanimité organique — Exercice 2017 et suivants
2025-013 |Finances - Rapport sur les orientations budgétaires A l'unanimité
2025
Cadre de Vie / Environnement - Instauration d'une A l'unanimité : 2025-014 |pénalité financière en cas de refus de contrôle des 1 abstention : installations d'assainissement collectif M. Jean HELIE
Cadre de Vie / Environnement - Pénalité financière A l'unanimité : 2025-015 |°7 CS de non-conformité des installations 1 abstention : d'assainissement collectif ou de non-raccordement
au réseau d'assainissement collectif - Révision M. Jean HELIE
Page 2 sur 3 A la majorité :
1 abstention : M. Jean
. . Bel ee 5 HELIE Cadre de Vie /Environnement - Pénalité financière 5 Contre :
2025-016 |en cas de refus de contrôle des installations Mme Marie-Laure d'assainissement non collectif - Révision VASSEUR (via le pouvoir
donné à M. Christian
BOURNERY), et M.
Christian BOURNERY
A la majorité :
1 abstention : M. Jean
Cadre de Vie/ Environnement - Instauration d'une 2 de . pénalité financière en cas de non-conformité des oe 2022-017 installations d'assainissement non collectif. Mme Marie-Laure ° VASSEUR (via le pouvoir
donné à M, Christian
BOURNERY), et M.
Christian BOURNERY
Sports - Tarifs applicables aux équipements sportifs | .
2025-018 |de la Communauté d'agglomération du Pays de A l'unanimité : Fontainebleau
Sports - Déplacement des activités associatives de À l'ünaniniité. : 2025-019 la piscine de la Faisanderie au CNSD (piscine 1 abstention : Hugues Dubosq) suite à la fermeture pour travaux M. Romain COQUERY
Sports - Port de plaisance de Valvins - Approbation
: et autorisation de signature de la convention de t … ture 265-028 partenariat pour la gestion du Port de plaisance de À l'unanimité Valvins
Mobilités - Convention partenariale avec l'ONF
2025-021 relative aux liaisons cyclables en forêt : liaisons du À l'unanimité
quotidien
Le secrétaire de séance
Michaël GOUÉ
Samois-sur-Seine, le 31 janvier 2025
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