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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 6 2023 a 18h30 senatoriales
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 6 2023 a 18h30 senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CIBOURE sel ZIBURU
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Le
23
juin
2023
Réf.
:
EAD/VT/MHM
-—
133/2023
Objet
:
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
A
18
H
30
A
LA
MAIRIE
PRESENTS
:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mmes
DUTOYA,
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
ARIZMENDI,
CREPIN,
M.BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS
: M.
DUFAU
à
M.
ALDANA-DOUAT,
Mme
IRIGOYEN
à
M.
FRANÇOIS,
M.
ARRIETA
à
Mme
DUTOYA,
Mme
OTANO
à
Mme
CREPIN,
M.
BILLIOTTE
à
Mme
LARRASA,
M.
ANIDO
MURUA
à Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI.
Convocation
du
30
mai
2028.
M.
LE
CORFF
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales.
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
e 64503
CIBOURE
CEDEX e
Tél.
05
59
47
26
06
e Fax
05
59
47
64
59
e E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute
correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 1)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
(DELIBERATION
N°
35/2023)
Le
maire
rappelle
que
le décret
n° 2023-2657
du
6 avril 2023
a convoqué
le Conseil
Municipal
ce vendredi
9 juin
2023
en
vue
de
désigner
ses
délégués
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2023-06-22-00007
du
22
mai
2023,
le
nombre
de
délégués
à
désigner
pour
la
Commune
est
de
15
délégués
et
de
5suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
de
candidature
sur
papier
libre.
Le
maire
précise
qu'il
a
reçu
4
déclarations.
Chaque
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
norns
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants
à
pourvoir.
Les
conseillers
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à cette
élection.
Le
bureau
électoral
détermine
le quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués
qui
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
le
nombre
de
délégués
à
élire.
il ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à
un
nombre
qui
lui
est
inférieur.
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
délégués
que
le
nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Si,
à l'issue de
cette
opération,
tous
les mandats
n’ont
pas
été
attribués,
il y a lieu de
répartir
les
mandats
restants
un
à un
d'après
le système
de
la plus
forte
moyenne
: celle-ci
est
obtenue
en
divisant
le nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
le
nombre
des
mandats
attribués
à
celle-ci,
plus
un.
Les
mandats
restants
ainsi
attribués
sont
donnés
successivement
à
la
liste
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l'opération
susvisée,
le
plus
fort
résultat.
Dans
le cas
où
un
seul
mandat
reste
à attribuer
et où
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne,
le mandat
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
pius
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
ont
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
mandat
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus. Le
bureau
électoral
détermine
ensuite
le
quotient
électoral
pour
l'élection
des
suppléants
qui
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
le
nombre
de
suppléants
à élire.
L'attribution
aux
différentes
listes
d’un
nombre
de
suppléants,
au
quotient
tout
d'abord
puis
à
la
plus
forte
moyenne,
s'effectue
dans
les
conditions
susvisées.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
a
été
déposée
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et les
suivants
les
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste.
Îlindique
que
le bureau
électorai,
présidé
par
le
maire,
est
composé
par
:
-
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
: M.
Jean-
Pierre
LEHMAN
et M.
Jean-Claude
OLASAGASTI.
-
les
des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin
: Mme
Marion
DUPRAT
et
Mme
Leire
LARRASA.
Les
candidatures
enregistrées :
-__
Liste
« Ciboure
avec
vous
»
-
Liste
« Ciboure
demain
»
-
Liste
« Ziburu
Bizi
2020
»
-
Liste
«
Ensemble
pour
Ciboure
». Le
scrutin
est
ouvert
à
18
h
45.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 28
bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
suffrages
exprimés
: 28
Ont
obtenu
:
liste
« Ciboure
avec
vous
»
: 3 voix
liste
« Ciboure
demain
»
: 1
voix
liste
« Ziburu
Bizi
2020
»
: 23
voix
liste
«
Ensemble
pour
Ciboure
»
: 1 voix
La
liste
« Ziburu
Bizi
2020
» obtient
14
sièges
de
délégués
et 5 sièges
de
suppléants.
La
liste
«
Ciboure
avec
vous
» obtient
1 siège
de
délégué.
Les
listes
« Ciboure
demain
»
et
«
Ensemble
pour
Ciboure
»
n'obtiennent
aucun
siège.
Sont
donc
élus
délégués
:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT
Mme
Leire
LARRASA
M.
Stéphane
LE
CORFF
Mme
Sabrina
BERROUET
M.
Pierre
BIDEGAIN
Mme
Fanny
LASCUBE
M.
Peio
DUFAU
Mme
Marie-Louise
LECUONA
AUGER
M.
Jean-Michel
DIRASSAR
Mme
Graciela
IRIGOYEN
M.
Gautier
HENAFF
Mme
Pantxika
OTANO
M.
Daniel
FRANÇOIS
Mme
Florence
CREPIN
Mme
Isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI.
Sont
élus
suppléants
:
M.
Jean-Pierre
LEHMAN
Mme
Muskoa
ARIZMENDI
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI
Mme
Annie
MARTINETTI
M.
Antton
BILLIOTTE.
Séance
levée
à
19
h
00
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
LE
GORFF
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT