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Arrêté - 2024 097
Arrêté - 2024 022
Arrêté - 2024 015
Arrêté - 2024 034
Document publié le Vendredi 3 janvier 2003 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Dob
de
Hse
en
Ligne
Le:
JE
.oùu-%2zt
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°DP00918524A0005
Date
de
dépôt
: 19/01/2024
Demandeur
: Madame
BOIBESSOT
Audrey
Commune
de
MAZERES
Pour
: création
d'une
piscine
et d'une
pergola
Adresse
terrain
: 1
Boulevard
des
Tourelles
09270
MAZERES
ARRÊTE
N° 2024/0344
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
19/01/2024
par
Madame
BOIBESSOT
Audrey,
demeurant
1
Boulevard
des
Tourelles
09270
MAZERES
;
Vu
l'objet
de
la
déclaration
:
-
Pour
: création
d'une
piscine
et
d'une
pergola,
-
Sur
un
terrain
situé
1 Boulevard
des
Tourelles
09270
MAZERES
terrain
cadastré
0E-0798
(335
m°),
-__
Pour
la création
d'une
surface
de
bassin
de
40
m?
et pour
la
création
d'une
emprise
au
sol
de
15.26
m° ;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UA
;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010,
et
notamment
la
zone
Blanche
;
Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours ;
Vu
le schéma
directeur
et zonage
d'assainissement
pluvial
de
la commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la zone
lil ;
Vu
la
complétude
des
pièces
en
date
du
21/02/2024 ;
Vu
l'avis
conforme
favorable
avec
prescriptions
de
Madame
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
22/03/2024 ;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
R.425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
"lorsque
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
d'un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le permis
de
démolir
ou
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à
l'article
L.621-31
du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision a
fait l'objet
de
l'accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)" ;
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu'en
l'état
il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
ce
monument
historique,
mais
qu'il
peut
y
être
remédié
selon
Madame
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
avec
le respect
des
prescriptions
décrites à
l'article
2;
DECIDE Article
1
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
dans
l'article
2.
Article
2
Le
projet
se
situe
à
proximité
immédiate
de
l'ancienne
bastide
médiévale,
aux
abords
du
clocher
de
la
halle
et
du
monument
aux
morts.
Leurs
qualités
architecturales
et
urbaines
participent
à
la
mise
en
valeur
du
centre
ancien
et
de
ses
monuments
historiques
protégés.
Afin
de
conserver
l'esprit
des
lieux
et
permettre
à
ce
projet
une
bonne
intégration
à
son
environnement
patrimonial,
il
conviendra
de
respecter
les
points
suivants : - la
clôture
sur
le
mur
Ouest
sera
composée
du
mur
existant
surmonté
d'un
grillage
souple
de
teinte
verte,
aucune
vue
sur le
jardin
depuis
la rue
n'étant
possible
(arase
du
mur
à
deux
mètres
du
sol
d'après
le
plan
en
coupe).
La
clôture
en
pvc
blanche,
non
autorisée,
devra
être
déposée.
- la
pergola
aura
une
hauteur
maximale
de
2,30m.
Fait
à
MAZES
Le
Maire,
(Nom,
Pré
T
LEE
Observations :
En
application
de
la
loi
n°2003-9
du
03.01.2003
relative
à
la
sécurité
des
piscines
et
au
décret
n°2003-1389
du
31.12.2003 ,
les
piscines
enterrées
non
closes
privatives,
à
usage
individuel
ou
collectif,
doivent
être
pourvues
d'un
dispositif de
sécurité
normalisé
visant
à
prévenir
le
risque
de
noyade.
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
aux
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
vous
êtes
soumis
à
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
: vous
devez
former
votre
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la présente
décision
auprès
du
Préfet
de
Région.
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d'aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur le terrain
devra
satisfaire
à la réglementation
en
vigueur.
À
ce
titre,
vous
ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d'infiltration
à moins
de
10
m
d’une
construction.
- La
commune
de
MAZERES
étant classée
en
zone
2 de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et 2010-
1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le terrain
est
concerné
par
: AC1
- Périmètre
Monument
historique:
Halle
; inscription
le 27/10/2004,
AC1
- Périmètre
Monument
historique:
Hôtel
d'Ardouin
; classement
le 23/03/1955,
AC1
- Périmètre
Monument
historique:
Monument
aux
morts
de
la
guerre
de
1914-1918
; inscription
le
18/10/2018,
Aléa
retrait-gonflement
argile:
2,
Aléa
sismicité:
2,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
- MAZERES,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
- Mazères,
Pas
d
aléa
identifié
dans
le
cadre
du
PPR
en
cours,
PPR
en
cours
d
élaboration
ou
de
révision,
Schéma
d'assainissement
pluvial
: zone
de
type
3
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
14
©4-
zèt
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'arrêté
: 19-24.
222U
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l'arrêté
: 12
su.-2221
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
Al
cet
effet
il peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
|| peut
également
saisir d'un
recours]
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
lal
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
del
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
permis/
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délail
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompusl
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux|
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
Voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à]
la
mairie,
sur
le site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis/
de
la
déclaration
préalable
au
plus
tard
quinze
jours]
après
le dépôt
du
recours
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis/
de
la déclaration
préalable,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime]
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
et
de
lui
permettre]
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
etl
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc]
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.