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Procès Verbal - pvcmdu13012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu13012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Faverges de La Tour - séance du 13 janvier 2026
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2026
Etaient présents : Jean-Marc DAMAIS - Gisèle GAUDET -Eric RABATEL - Chantal KINZONZI - Alain GENTIL -
Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU-MAGOTTE Karine SERINDA - Mickaël MONIN -
Sébastien SEROTIUK
Absents et représentés :
Cindy ROBIN qui a remis son pouvoir de vote à Karine SERINDA
Olivier FERRE qui a remis son pouvoir de vote à Jean-Marc DAMAIS
Olivier VERGER qui a remis son pouvoir de vote à Sébastien SEROTIUK
Chantal MAIO qui a remis son pouvoir de vote à Eric RABATEL
Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025
Délibérations à prendre :
- _ Délibération n°1 : Versement d’une subvention au Restos du Coeur
- Délibération n°2: Modification du montant de la participation employeur pour la protection complémentaire « santé » et La protection complémentaire « prévoyance »
- Délibération n°3 : modification du tableau des emplois - création de poste
Information au conseil municipal des décisions du maire prises depuis Le conseil du 18 novembre 2025
Informations diverses :
Carrefour des 3 communes - compte-rendu de la réunion avec la commune de la Batie-Montgascon et le
Département
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Liste des décisions prises depuis Le 18 novembre 2025
Aucune décision prise.
D01-2026 Objet : Versement d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Coeur de l'Isère »
Vu La demande de l'association « Les Restaurants du Cœur du l’Isère », association créée le 1° juin 1994 dont
le but est d’aider et d'apporter une assistance bénévole aux gens démunis de tous domaines alimentaires. ILest proposé d’octroyer à cette association une subvention d’un montant de 300 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :
- __ APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 300 € ;
- DIT que Les crédits sont prévus au budget primitif 2026 au compte 65748 ;
- _ AUTORISE le maire ou un adjoint, en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces administratives, et financières nécessaires à l'application de la présente délibération. D02-2026 Objet: participation de La commune dans Le cadre de la protection sociale complémentaire et
de La prévoyance
Vu L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu Le décret du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret 581-2022 du 20 avril 2022 entrant en vigueur au 1° janvier 2025 pour la participation employeur
minimale de 7 € pour l’assurance prévoyance et en vigueur au 1* janvier 2026 pour la participation employeur
minimale de 15 € pour la protection complémentaire santé :
Vu l'adhésion de La commune le 25/10/2019 au contrat groupe protection sociale complémentaire 2020-2026
du personnel territorial des collectivités et établissement publics du Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) :
Vu l'adhésion de la commune le 12/12/2024 au contrat groupe prévoyance 2025-2030 du personnel territorial
des collectivités et établissement publics du Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) ;
Vu la délibération n° 32-2021 du 24 novembre 2021 fixant les participations suivantes : Protection santé complémentaire
> 5€ par agent / par mois / fixe.
Prévoyance contre les accidents de ia vie
> 10€ par agent / par mois / au prorata du temps de travail.
Vu l'avis favorable à l’unanimité du CST du CDG 38 en date du 16 décembre 2025 ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les participations communales à compter du 01/01/2026 comme suit :
- Augmentation de La participation pour la protection santé complémentaire : 15 € par agent / par mois. Avec versement rétroactif au 1° janvier 2026
- Maintien de la participation prévoyance contre les accidents de la vie : 10 € par agent / par mois.
Sans proratisation et avec versement rétroactif au 1° janvier 2026
Monsieur le Maire précise que seuls les agents adhérents aux établissements des contrats groupe du CDG38 pourront bénéficier de ces participations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité :
- __ ABROGE [a délibération du n° 32-2021 24 novembre 2021,
- ACCEPTE la proposition du Maire,
- DONNE pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
D03-2026 Objet : Modification du tableau des emplois permanents - Création de poste
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant draits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu l’annonce de vacance d’emploi n° 038251217001097 publiée Le 17/12/2025 sur le site «emploi-territorial » ;
Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des emplois permanents en créant 1 poste d’adjoint en
filière technique à 26 h hebdomadaire annualisée ;
Sur rapport de Monsieur Le Maire,
ILest proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois tel qu’exposé ci-après : FILIERES ET EMPLOIS | CAT | EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal de 2°" classe B 4 35h
Secrétaire Générale de Mairie
Adjoint c 0 35 h (poste à supprimer après avis du Accueil de la Mairie, Agence Postale CST : avancement de grade)
Adjoint principal de 2°" classe c 4 5h
Accueil de la Mairie, Agence Postale
TECHNIQUE
Adjoint
Agent polyvalent Services Techniques C 1 on
Adjoint ._c
Agent polyvalent Services Techniques C 0 26 h annuëlisées
Adjoint ee | Entretien des locaux et périscolaire G 2 26 h annualisées | Adjoint principal de 2°" classe 26 h annualisées (poste à supprimer | Entretien des locaux et Périscolaire C 0 après avis du CST : avancement de grade)
Adjoint principal de 1°"° classe c 4 26 h annualisées
Entretien des locaux et périscolaire
Adjoint c 4 25 h annualisées Entretien des locaux et périscolaire
Adjoint Le
Entretien des locaux, médiathèque et| C 1 27 h annualisées
périscolaire
Adjoint :
Entretien des locaux, médiathèque et| C 1 24bantiualsées
Périscolaire
Adjoint Le
Aide ATSEM et Entretien des locaux C 1 26,50 h annuelisées
SOCIALE
Agent spécialisé principal des écoles ee maternelles - ATSEM C 1 29,60 h annualisées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité :
- DECIDE d’adopter le tableau des emplois ci-dessus qui prendra effet au 1° avril 2026
Récapitulatif des effectifs : 11 emplois permanents
Y Filière administrative : 2 postes à temps complet
1 rédacteur principal- 1 adjoint principal
Ÿ Filière technique : 8 postes dont 1 à temps complet et 7 postes à temps non complets annualisés 7 adjoints- 1 adjoint principal
Filière sociale : 1 poste à temps non complet annualisé
1 agent spécialisé principal des écoles maternelles
Informations diverses :
Carrefour des 3 communes - compte-rendu de la réunion avec la commune de la Batie-Montgascon et Le
Département
Cette réunion s’est organisée suite à une pétition des riverains qui dénoncent une vitesse excessive des
véhicules et La dangerosité du virage. Le contrôle radar n’a pas été très probant, peu d’excès de vitesse ont été
relevés. Des accidents ont eu lieu dans Le sens Saint-Clair de la Tour/Faverges de la Tour. Une solution serait
de mettre en sens unique la montée de la Batie-Montgascon. Une étude va être menée en 2026 pour le
3 déplacement de la voie provenant de la Batie-Montgascon pour faire déboucher en face de la croix, route de
Saint-Martin. Une réunion publique sera organisée le samedi 28 février. Dans un second temps, tes communes
de la Chapelle de la Tour et de Saint-Clair de La Tour seront associées à cette réflexion.
Travaux rue du Grand Champ
Le chantier reprendra la semaine prochaine pour la réalisation des bordures.
Marquages
La société EIFFAGE rencontre des difficultés pour faire exécuter les travaux de marquage attendus sur la commune.
Elagage
M. PATRICOT interviendra fin janvier pour l’élagage communal et, contre rémunération, chez les particuliers qui le souhaitent, ceux-ci sont invités à s’inscrire en mairie.
Myciculture
Rencontre avec un entrepreneur qui souhaite créer une activité de myciculture sur la commune. Le projet
consistera à implanter 6 serres alimentées en eau et en électricité avec 6 pompes à chaleur de 12 kWh afin
d'obtenir une production de 100 à 200 kg de champignons par mois (pleurotes, shiitakes et champignons de
Paris). Le terrain envisagé est trop loin des réseaux. IL est à La recherche d’un autre terrain mieux desservi.
Travaux SEPECC
Test de pompage aujourd’hui sur l’interconnexion réservoir Faverges/réservoir Lancelot, tout fonctionne.
Une vidange de deux bornes incendie est programmée, l’une chemin de Châteauvieux, le second chemin du Peyronnet.
L’interconnexion sera mise en service à partir de jeudi pour les périodes d’étiage quand l’un des deux syndicats manque d’eau. Les travaux de finition auront lieu début mars.
Dates à retenir
- Samedi 17 janvier : Vente à emporter crozets (défis pour Elles)
- Samedi 24 janvier : Inauguration de la maison de santé
- Dimanche 25 janvier : Après-midi jeux à la salle des Fêtes (Médiathèque)
- __ Samedi 31 janvier: Broyage communal
- Vendredi 6 février : Carnaval (Sou des Ecoles)
- Samedi 7 et dimanche 8 février : vente de langue de bœuf, repas et concours de coinche (Honneur à nos Aînés)
- Dimanche 22 février : Boudin à La chaudière (Boules Favergeoises)
- Samedi 28 février : Fête de la bière (Comité des Fêtes)
- _ Mardi5 mars : Réunion publique pour la lutte contre Le frelon asiatique (Comité Environnement)
- Samedi 7 mars : Nettoyage de printemps avec l’'ACCA (Comité Environnement)
- Dimanche 15 mars : premier tour des élections municipales
- Samedi 21 mars : Broyage communal
- Dimanche 22 mars : second tour des élections municipales
- __ Dimanche 22 mars : Vide-Grenier (Sou des Ecoles)
- Samedi 28 mars : Matinée sportive (Sou des Ecoles)
Prochain conseil municipal : Lundi 2 mars à 18h30
—4 Fin de la séance à 21h15
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gisèle ot Jean-Marc DAMA