Procès Verbal - PV du Conseil Public du 2 fevrier 2021

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Procès Verbal - PV du Conseil Public du 2 fevrier 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Public du 2 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Sport, ee COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN RE Délibérations du Conseil Municipal du 2 Février 2021 à 18h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire à l'Espace Paulhan, le 2 février 2021 à 18H 00. Le Maire, Michel RUAS. L'an deux mil vingt et un et le deux février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Paulhan, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Jean-Pierre BROQUIN, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Yves GALTIER, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Sinazou MONE, Julien PHARABOZ en visioconférence, Corinne ROSSEL-MORICE. Absent excusé : Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 N°2021_02_001 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de supprimer le point suivant : - attribution d'une concession gratuite au cimetière - modernisation des systèmes d'éclairage des équipements sportifs - demande de subvention à l'Etat au titre de DSIL et à l'Agence Nationale du Sport Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_02_002 — EXONERATION DE L'IMPÔT SUR LES SPECTACLES DE L'ENSEMBLE DES COMPETITIONS SPORTIVES EN 2021

Monsieur Lionel DUMAS expose à l'Assemblée :

Conformément à la Loi de finances rectificatives 95-885 du 4 août 1995, il vous est

proposé d’exonérer de l'impôt sur les spectacles l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année 2021 sur le territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Lionel DUMAS : avant de vous lire la délibération je souhaiterai m'adresser à M. PHARABOZ au sujet du mail qu'il a envoyé à propos du conseil.

Il y a une façon de demander les choses, tu aurais dû t'arrêter à la question, tu n'aurais pas dû mettre « nous sommes en 2021 et je pense que c'est possible », cela ne m'a pas plus, je voulais le dire car quelque part tu nous as pris pour des imbéciles, la prochaine fois tu poses la question et pas besoin de rajouter autre chose et on te répondra. Julien PHARABOZ (en visioconférence) : c'était pas dans mon intention, je rajouterai quelque chose si j'ai à rajouter.

Le Maire : nous ne sommes pas obligés d'avoir cette vidéo conférence, tu ne pourras pas voter, en tant qu'élu on se doit d’être présent un maximum, au fait où en est la démolition de ton hangar fait sans permis de construire tu devais le démonter semaine 42 (en 2020) puis entre Noel et Nouvel an, on en es-tu ?

Julien PHARABOZ : je le démonterai quand j'aurai le temps

Yves GALTIER : je pense que nous pourrions attaquer le conseil sinon nous sommes

là jusqu'à demain !

Lecture de la délibération par Lionel DUMAS

Mme BORREDA : je n'ai rien compris.

Il s'agit de voter l'éxoneration de l'impôt sur les spectacles et les compétitions sportives comme l'on fait chaque année.

N°2021_02_003 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX —

ASSOCIATION « LES CHARS ST JEANNAIS »

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée une convention avec l'Association « Les Chars St Jeannais ». Cette convention précise les conditions d'utilisation des locaux situés Quartier de la Gare — lieu-dit Paulhan, à compter du 1°’ janvier 2021. Le loyer mensuel est de 612 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA : le percepteur avait dit qu'on pouvait inclure les travaux faits dans les locaux loués aux associations pour récupérer le FCTVA, il faut voir de récupérer sur 2016

Le Maire : nous allons voir si cela est possibleJean-Pierre BROQUIN : comment se calcule la subvention, au prorata du temps utilisé, et la subvention aux Chars St Jeannais n'en fais pas partie ?

Le Maire : oui c'est calculé au prorata du temps d'utilisation la subvention pour les sorties des chars c'est autre chose qui est voté à part, c'est de l'ordre de 750€ par sortie avec au moins 2 où 3 chars je ne me souviens plus exactement mais il s'agit de deux conventions différentes.

N°2021_02_004 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX — FOOT BALL CLUB ST JEANNAIS

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée une convention avec l'Association « Foot Ball Club St Jeannais ». Cette convention précise les conditions d'utilisation des locaux situés Avenue de la Résistance, à compter du 1° janvier 2021. Le loyer mensuel est de 558 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_02_005 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX — ENSEMBLE VOCAL DES CEVENNES

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée une convention avec l’Association « Ensemble Vocal des Cévennes ». Cette convention précise les conditions d'utilisation des locaux situés Avenue René Boudon (dans le Foyer Communal -— Salle de la Muse), à compter du 1° janvier 2021. Le loyer mensuel est de 180 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021 __02_ 006 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX — LE GYMNASE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée une convention avec l'Association « Les Kangourous St Jeannais », l'Association « Gym Tonic », le Centre Social l'Oustal représentant l'Association « Volley » et l'Association « Badminton », l'Amicale des Sapeurs- Pompiers, l'Association « Tennis Club St Jeannais », l'Association Sportive du Collège Marceau Lapierre et le Collège Marceau Lapierre. Cette convention précise les conditions d'utilisation des locaux du Gymnase, Quartier des Fumades, à compter du 1°’ janvier 2021. Le loyer mensuel est de 1 003,55 € pour l'Association « Les Kangourous St Jeannais », 321,10 € pour l'Association « Gym Tonic », 321,10 € pour l'Association « Volley », 160,60 € pour l'Association « Badminton », 602,10 € pour l'Association « Tennis Club St Jeannais », 160,60 € pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

L'utilisation du gymnase est gratuite pour le Collège Marceau Lapierre et l'Association Sportive du Collège, sachant que cela représente un loyer mensuel de 2 087,30 € pour le Collège et 1 043,65 € pour l'Association Sportive du Collège Marceau Lapierre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_02_007 — CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX — SALLE DE DANSE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée une convention avec l'Association

« Loisirs Sports Danses » et l'Association « Les Sens de l'Être ». Cette convention précise les conditions d'utilisation des locaux situés Place Carnot (dans le bâtiment de la Maison Pour Tous — 2è"e étage — Salle de Danse), à compter du 1° janvier 2021. Le loyer mensuel est de 738 € pour l'association « Loisirs Sports Danses » et 90 € pour l'association « Les Sens de l'Étre ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_02_008 — CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE POUR LE PANNEAU LUMINEUX

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l'Assemblée que 4 sociétés ont été consultées pour la location et la maintenance du panneau lumineux. Il s’agit de :

- Original Tech

- Prismaflex Prismatronic

- Smart City Led

- Led Bleu.

Sur les 4 sociétés, seule une n'a pas répondu : Smart City Led. Les 3 autres ont fait les propositions suivantes :

- Original Tech : 290 € HT/mois sur 6 ans

- Prismaflex Primatronic : 320 € HT/mois sur 5 ans

- Led Bleu : 327 € HT/mois sur 5 ans.

Il propose de retenir la société Original Tech (07210 — SAINT LAGER BRESSAC) pour un montant de 290€ HT/mois sur 6 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Jean-Pierre BROQUIN : Clair et Channel et Giraud n'ont pas répondu ?

Pierre AIGUILLON : non nous avions consulté ces 4 entreprises.

Lionel DUMAS : il y a en plus la ligne à payer, la puce 4G.

Pierre AIGUILLON : oui, c'est de l’ordre de 10f par mois, ce contrat comprend également la maintenance.

Martin BOODT : ce sera installé quand ?

Pierre AIGUILLON : à partir de la signature du contrat il y a un délai de deux mois Jean-Pierre BROQUIN : où se situe l'implantation de ce panneau ?Pierre AIGUILLON : ce sera au feu sous les banderoles, mais si vous avez d'autres

idées.

Lionel DUMAS : quelle taille fait-il ?

Pierre AIGUILLON : 2m2.

Sébastien BRUN : il sera vu en arrivant d’Anduze et de Mialet ?

M RUAS : oui, il ne sera pas vu en venant de St ANDRE.

Pierre AIGUILLON : nous avons pensé le mettre sur la déviation mais en roulant il est difficile de lire correctement les annonces.

N°2021_02 009 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UN COMPROMIS DE VENTE DE LA BORIE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que Madame AUSTIN CHARLES Danielle, à signer le 23 mai 2019, une convention d'occupation précaire pour occuper une partie des lieux de la Borie pour une exploitation agricole et une activité de bivouac.

Elle ne souhaite pas acquérir ces biens, à savoir les parcelles cadastrées section B n°1 —2-3-4-5-6-7-8-9-—10- 11-14-15 — 17 — 18 — 19 — 20 — 21 — 22 — 23 - 1102 — 1103 — 1104 — 1430 — 1432 — 1451 — 1452 et 1483.

D'autres éventuels acquéreurs se sont manifestés et sont intéressés.

Un compromis de vente sera signé auprès de Maître ALARY Yannick, Notaire à ALES.

Pour réaliser cette vente, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec les nouveaux acquéreurs, sur la base du prix du Service des Domaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer un compromis de vente pour la Borie.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Jean-Pierre BROQUIN : il achète tout ?

Le Maire : oui avec la maison des PASANAU.

Nathalie BORREDA : vous devriez expliquer les intentions de l'acheteur.

Le Maire : oui, cette entreprise souhaite cultiver des algues pour remplacer le pétrole, il a besoin pour cela d'un laboratoire, des arbres pour utiliser la sève.

Actuellement cette société se trouve dans la banlieue de Montpellier, elle cherche une propriété avec beaucoup d'espace. Nous mettrons dans le compromis de vente un préavis de un an pour avoir le temps d'expulser les squatteurs.

C'est Nathalie BORREDA qui nous a présenté le gérant qui vit actuellement à St Jean

du Gard.

Au sujet du procès avec la Borie nous venons d'apprendre que nous avons gagné le procès initial concernant l'expulsion, elle aurait pu avoir lieu mais il y a eu une mauvaise interprétation, interprétation des juges qui vient donc d'être remise en cause par ce dernier jugement, il faut maintenant attendre le jugement de février et si l'Etat donne son accord l'expulsion sera possible si l'Etat le décide.

Jean-Pierre BROQUIN : il faudrait informer les futurs acquéreurs des aides qu'ils peuvent percevoir de la part de la région.

Nathalie BORREDA : ils bénéficient déjà des crédits d'impôts pour la recherche qui

sont conséquents.

Martin BOODT : si cela marche il peut y avoir 60 employés, beaucoup de chercheurs. Nathalie BORREDA : l'embauche des employés sera très progressive.N°2021_02_010 — ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE DENEIGEMENT ET LA MISE A DISPOSITION DE MAIN D'ŒUVRE POUR AIDE PONCTUELLE A DIVERS TRAVAUX ET PRESTATIONS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que 5 entreprises ont été consultées pour les travaux de déneigement et la mise à disposition de main d'œuvre pour différentes prestations comme le désherbage, ramassage de feuilles, déplacement de matériel..., à savoir :

- LAC Nicolas

- MASMEJEAN Stéphane

- VALMALLE Rémy

- MALINOWSKI Gaël

- Cévennes Elagage - EURL CARUHEL Jean-Claude.

Seules 2 entreprises se sont associées et ont répondu :

- MALINOWSKI Gaël (THOIRAS -— 30140) et Cévennes Elagage (EURL CARUHEL Jean- Claude — SAINT JEAN DU GARD -— 30270) :

- déneigement : 1 000 €/an

- heure d'intervention de jour où de nuit, week-end compris, avec le matériel et le

personnel nécessaire : 70 €/heure

- heure de mise à disposition de main d'œuvre pour différents travaux : 30 €/heure.

Monsieur le Maire propose de retenir le groupement d'entreprise : MALINOWSKI Gaël (THOIRAS -— 30140) et Cévennes Elagage (EURL CARUHEL Jean-Claude — SAINT JEAN DU GARD -— 30270) :

- déneigement : 1 000 €/an

- heure d'intervention de jour où de nuit, week-end compris, avec le matériel et le personnel nécessaire : 70 €/heure

- heure de mise à disposition de main d'œuvre pour différents travaux : 30 €/heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTIONS : Jean-Pierre BROQUIN, Nathalie BORREDA.

Nathalie BORREDA : je suis étonnée que Nicolas LAC n'est pas répondu alors qu'il avait le contrat, on lui a vendu les équipements nécessaires.

Le Maire : c'est lui qui a dénoncé le contrat en disant qu'il n'était plus en mesure de le faire.

Jean-Pierre BROQUIN : c'est 70€ de l'heure pour une personne.

Le maire : c'est 70€ par engin qui se déplace.

L'association des deux entreprises permet d'être sûr d'avoir au moins un des deux sur place en cas de neige afin que cela ne se passe pas comme en 2020 où Nicolas Lac était en voyage lors de l'épisode neigeux, nous avons dû faire appel à d'autres personnes. Jean-Pierre BROQUIN : l’aide à la commune pour 30€ de l'heure consiste en quoi ? Le Maire : lorsque nous avons besoin de main d'œuvre pour des manifestations diverses (pose de barrières et autres) ils se mettent à notre disposition.

Nathalie BORREDA : 30€ de l'heure c'est cher.

Jean-Pierre BROQUIN : c'est le prix d'un artisan

Le Maire : un employé perçoit 12€ de l'heure environ pour nous commune il faut

rajouter les charges, augmenté d'autant donc 30€ me semble correct, l'artisan peutembaucher du personnel ce qui réduit les couts de la commune, c'est un choix économique et nous devons comme toutes entreprises produire au moins cher.

Jean-Pierre BROQUIN : c'est un choix politique et il n'y a plus d'employés.

Sylvie JULLIAN : par ce système nous faisons travailler les entreprises locales qui elles embauchent.

Le maire : (s'adressant à M BROQUIN) ce n’est pas uniquement un choix politique, c'est surtout un choix économique, demande à ton voisin M. BRUN combien il prenait pour entretenir les cimetières, qui avant son intervention coûtait 30 000€/an.

Sébastien BRUN : avant les employés entretenaient les tombes.

Le Maire : c'est à chacun des propriétaires d'entretenir ses tombes, les employés le faisaient avec des désherbants. Aujourdh'ui est ce qu'il y a plus d'herbe qu'avant, non ! Bien que cela soit interdit en raison de la Charte que nos prédécesseurs avaient signé avec le Parc National des Cévennes et c'est nous en arrivant qui avons arrêté le désherbant et acheté le brûleur thermique.

Nathalie BORREDA : je m'abstiens car je ne suis pas d'accord sur ce système car cela supprime des postes d'employées de commune mais je ne suis pas contre.

N°2021_02_011 — AVENANT DE PROROGATION N°2 À LA CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN SIG « SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE » D'ALES AGGLOMERATION

Madame Mireille LALLEMAND rappelle à l'Assemblée la délibération n°2017_05_088 du 16 mai 2017 qui approuvait l'adhésion de la Commune au service commun SIG (Système d'Information Géographique).

L'avenant n°1 (réajustement des tarifs - tarifs d'adhésion et conditions de facturation - date de mise en œuvre, conditions d'utilisation et conditions de résiliation) a été approuvé

par la délibération n°2018_01_004 du 30 janvier 2018.

Considérant que l’année 2021 sera marquée par une migration complète des logiciels existants et des mises à jour importantes. Elles offriront de nouveaux outils et permettront de faire également évoluer le WebSIG. Le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié), dont la gestion est assurée par le service SIG, va se déployer sur le territoire du Pays des Cévennes,

Considérant que par ailleurs, à partir du 1° janvier 2022 la dématérialisation des autorisations d'urbanisme sera effective et pourra impacter l'organisation du service SIG,

Il convient d'assurer la continuité du partenariat pour l'année 2021, il convient de renouveler la convention d'adhésion par voie d'avenant pour une année supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'adhésion de la commune au service commun SIG « Système d'Information Géographique » d’Alès agglomération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_02_012 — AVENANT DE PROROGATION N°3 DE LA CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES ADS

{AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS) D'ALES AGGLOMERATION Madame Mireille LALLEMAND rappelle à l'Assemblée la délibération n°2015_05_087 du 22 mai 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service commun « instruction des ADS » d'Alès Agglomération.

L'avenant n°1 (modification des tarifs et modification de l'adresse du service) a été signé le 1° juillet 2016 et l'avenant n°2 (modification des modalités de la procédure d'instruction) le 27 mars 2017.

Au vu de la nécessité de se préparer à la dématérialisation des autorisations

d'urbanisme imposée par la Loi à partir du 1° janvier 2022, il est indispensable de mettre en place les procédures et toutes les évolutions qui vont s'imposer à la réussite de cette démarche ambitieuse.

Sans connaître à ce jour les changements et les impacts que cette dématérialisation va avoir lieu sur l'organisation du Service ADS et sur les relations avec les communes membres, il convient, en attendant de renouveler dans les mêmes termes, pour une année supplémentaire, la convention d'adhésion initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de prorogation n°3 de la convention d'adhésion de la commune au service commun d'instruction des « ADS » (autorisations du droit des sols) d’Alès Agglomération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_02_013 — ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE D'EXPROPRIATION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de l'acquisition d'un terrain

destiné à la création d’une gare routière et de parkings.

Qu'il existe au lieu-dit La Ville et Route de la Corniches des Cévennes (section AB n°890 — 884 — 887 — 875 — 878 — 783 — 786 — 880 et 68 en partie) ; un terrain très convenable pour l'emplacement de cette construction appartenant à la SCI de St Jean du Gard mais que cette dernière, pressenti sur le point de savoir si elle consentirait à le céder amiablement, a déclaré qu'elle ne le céderait que contrainte et forcée ; qu'il aurait donc lieu de poursuivre l'expropriation de ce terrain.

Afin d'éclairer le Conseil sur l'ordre de grandeur de la dépense à envisager, le Maire lui présente un dossier comprenant les pièces exigées par l’article R.112-4 et suivant Code de l’Expropriation pour cause d'utilité publique :

- une notice explicative

- un plan de situation

- un plan général des travaux

- les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

- l'appréciation sommaire des dépenses.

Le Maire produit également un état de la situation financière de la commune dressé à la date du14 janvier 2021 par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le projet répond à un besoin réel et que la situation financière de la Commune permet de le mettre dès maintenant à exécution, qu'il doit être préféré,notamment du point de vue de sa compatibilité avec l'environnement aux autres projets examinés.

Autorise le Maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'Expropriation du terrain sis La Ville et Route de la Corniche des Cévennes cadastré section AB n° n°890 — 884 — 887 — 875 — 878 — 783 — 786 - 880 et 68 en partie, appartenant à la SCI de St Jean du Gard.

Il sera pourvu au paiement du prix de cette acquisition au moyen des fonds libres

communaux et d'emprunts si nécessaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Jean-Pierre BROQUIN : il faut faire une DUP, il faut voir si c'est obligatoire.

Sylvie JULLIAN : la DUP qui avait été faite pour l'école primaire est valable combien de temps ?

Mireille LALLEMAND : on va voir ce qu'il est nécessaire de faire.

Le maire : Apres plusieurs négociations, nous n'avons pas réussi à trouver un terrain

d'entente d'après le porte-parole de la famille propriétaire.

Nathalie BORREDA : à quel prix sera acheté ce terrain ?

Le Maire : il s'agit du prix des domaines qui est annoncé à 42€ du mètre carré, cela ne vaut pas plus car il faut goudronner, viabiliser, amener le téléphone etc...

N°2021_02_014 — CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Monsieur Yves GALTIER présente à l'Assemblée une convention de servitude avec ENEDIS. Cette convention détermine les obligations de chacune des parties pour

l'enfouissement du câble aérien de Enedis sur la parcelle cadastrée section B n°2028 sise Luc Haut.

Enedis se voit attribuer les droits suivants :

- établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 20 mètres ainsi que ses accessoires

- établir si besoin des bornes de repérage

- sans coffret

- effectuer l'élagage, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute où croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc...)

Par voie de conséquent, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. Le propriétaire sera averti des interventions, sauf en cas d'urgence.

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la parcelle mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages. Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages de faire aucune

modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune cultureet plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.

La convention entre en vigueur à la signature par les parties sans compensation

financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Yves GALTIER : il s'agit du chemin qui descend au bassin de Luc qui est propriété de la commune.

N°2021_02_015 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ET DE SUBVENTION FINANCIERE - ASSOCIATION FAIRE-SIAE

Madame Sylvie JULLIAN présente à l'Assemblée une convention de mise à disposition de locaux communaux et de subvention financière avec l'association FAIRE.

La Commune met à disposition un local et du matériel au salarié de l'association FAIRE et s'engage à verser une subvention de 15 000 €, somme correspondant à une partie du salaire de l'agent. Cette convention est consentie pour une durée de 1 an à, compter du 1°" octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

ADOPTE A L'UNANIMITE,

Nathalie BORREDA : j'ai appelé la personne qui s'en occupe pour qu'elle m'explique le fonctionnement de Zéro Chômeur.

Elle envisage de trouver un local de 150m2. Où comptez- vous trouver ce local et le personnel ?

Le Maire : c'est un des projets de la responsable, je n'ai pas à ce jour de réponse et pas de local pour l'instant.

Jean-Pierre BROQUIN : comment on peut savoir s'il effectue 50% de son temps de

travail pour la commune, les employés des services techniques remplissent des fiches pourquoi pas lui.

Sylvie JULLIAN : La semaine dernière il s'est occupé du plan de vaccination qu'on nous a demandé dans l'urgence, il a travaillé également pour le CCAS cet après-midi. Le Maire : c'est compliqué d'estimer quand il répond à une communication, qu'il fait une photocopie etc. , ce serait minute par minute et c'est donc impossible, nous avons donc un accord avec Faire pour un partage à l'amiable.

Sylvie JULLIAN : aujourd’hui nous votons une subvention à l'association, le salarie de l'association FAIRE utilise nos locaux, un bureau, un ordinateur etc...il travaille 35h par semaine dont environ50% pour la commune.N°2021_02_016 — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ETUDIER LA POSSIBILITE DE MODIFIER LE TRACE DU « CHEMIN DE STEVENSON » SUR SA PARTIE ENTRE LE COL ST PIERRE ET L'ENTREE DE ST JEAN (GR70)

- VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, articles 56 et 58 qui instaurent les Plans Départementaux des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR),

- VU le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d'entrée en vigueur du transfert des compétences aux départements prévu par la loi du 22 juillet 1983 en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée,

- VU la circulaire du 30 août 1998 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

- VU a loi en vigueur L.361-1 du Code de l'Environnement qui régit le PDIPR,

- VU le Code Rural, et notamment les articles L.161-2 et L.121-17, septième alinéa,

- VU le décret n°2002-227 du 14 février 2002, article R.161-27 relatif à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l’article L.161-01-1 du Code Rural,

- VU la loi n°2004-1343 du 9 septembre 2004 de simplification du droit codifiée dans le Code du Sport :

x L.311-1 à L.311-6 relatifs à la gestion départementale des sports de nature qui inclut l'intégration du PDIPR aux Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI),

x et R.311-1 à R.311-3 du Code du sport définissant l'élaboration et les modalités de fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites de Itinéraires (CDESI),

- VU l’article L.130-5 du Code de l'Urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI,

- VU l’article L.130-5 du Code de l'Urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI,

- VU la délibération n°153 du Département, en date du 20 novembre 2008, relative à la constitution et au fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires du Gard (CDESI) et à la création du Plan Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) intégrant le PDIPR,

CONSIDERANT que la Commune a inscrit ses itinéraires de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Afin d'améliorer la qualité du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard (PDIPR), le Conseil Départemental propose, avec l'appui du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard, le projet de modification sur notre commune le tracé du sentier de grande Randonnée GR70 support du Chemin de Stevenson.

Ce projet de modification permettrait de résoudre la problématique de sécurité des randonneurs le long de la D907 et les difficultés d'entretien du sentier au bord de berges du Gardon après chaque crue. La validation de cette modification est soumise à l'obtention deconventions de passage auprès de tous les propriétaires privés concernés. Une fois toutes les

signatures des conventions de passages obtenues, ma modification du sentier pourra être

inscrite au PDIPR par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve le projet de modification proposé,

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire

(conventions de passage auprès de propriétaires privés, toponymie et schémas d'implantation du mobilier signalétique).

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Jean-Pierre BROQUIN : à l'origine le chemin traversé le camping du mas de la cam et

arrivé à Cambonéral, puis le camping a refusé ce passage pour des professionnels du tourisme...

Lionel DUMAS : cela me gêne de déplacer l'histoire

Sylvie JULLIAN : il a déjà été déplacé, avait-on déjà le bon tracé.

Jean-Pierre BROQUIN : Il a été déplacé du temps de Robert RUAS

Le Maire : ce n'est pas dramatique de le déplacer, c'est la sécurité qui est importante. Ce n'est pas un pèlerinage, il faut surtout mettre en sécurité les marcheurs et les ânes qui les accompagnent.

Pierre AIGUILLON : les marcheurs disent eux-mêmes ne pas vouloir marcher sur les

routes.

Il sera indiqué sur des panneaux à la bifurcation des 2 parcours, un parcours

historique et un parcours autre.

Jean-Pierre BROQUIN : beaucoup de propriétés vont être traversées, y aura-t-il des contre parties ?

Le Maire : pas que je sache.

N°2021_02_017 — ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'attribuer une concession de 2m2 gratuite

à Monsieur VERA Pierre, ancien employé municipal. En effet, lors du décès de son épouse en 2014, l'ancienne équipe municipale s'était engagée à lui attribuer une concession de 2m? à titre gratuit.

Il convient de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Attribue une concession gratuite de 2m2 à Monsieur VERA Pierre.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire : Michel ANTHERIEU avait accordé oralement à la famille de M. VERA la gratuité d'une concession au cimetière en reconnaissance de ses services rendus à la commune. Nous n'étions pas au courant de cet accord nous n'encaisserons donc pas le chèque dépose par la famille VERA.

Jean-Pierre BROQUIN : je n'étais pas au courant mais je suis d'accord.N°2021_02_018 — MODERNISATION DES SYSTEMES D'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS — DEMANDE DE SUBVENTION A l'ETAT (DSIL) ET A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

Monsieur Lionel DUMAS présente à l’Assemblée le projet de modernisation des systèmes d'éclairage des équipements sportifs portant sur le gymnase, le terrain de foot-ball et 2 courts de tennis et précise que le montant de ces travaux est estimé à 76 700 € HT soit 92 040 € TTC.

Il précise que le plan de financement s'établit comme suit :

- Etat (DSIL exceptionnelle) : 38 350 €

- Etat (Agence Nationale du Sport) : 23 010 €

- Part communale : 15 340 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de solliciter l'aide de l'Etat (DSIL) et de l'Agence Nationale du Sport)

- d'attester que le projet n'est pas engagé,

- d’attester être le Maître d'Ouvrage de l'opération et s'engager à utiliser l’aide attribuée au paiement de prestations facturées

- d'approuver le plan de financement détaillé comme suit :

- Etat (DSIL) : 38 350 €

- Etat (Agence Nationale du Sport) : 23 010 €

- Part communale : 15 340 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de fin novembre 2020, décembre 2020 et janvier 2021, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AB n°571 — Grand'Rue

- section F n°1041 — Château de Cabrières

- section B n°472 — 501 — 505 — 506 — 508 — 509 — 1221 et 2042 — Arbousse - section G n°329 et 330 - Cabriéroux

- section B n°862 — 863 et 876 — La Perrière

- section AD n°308 et 633 — Le Péras et Ruelle des Lilas

- section D n°954 — Les Fournels

- section C n°260 et 261 — Les Olivettes

- section B n°1060 — 1061 — 1810 — 1054 — 1835 — 1837 — 1058 et 1059 — Mas de Cros Viel.

- section F n°141 — 145 — 146 — 147 — 151 — 152 — 153 — 155 — 297 — 298 — 299 - 302 — 303 — 305 - 306 — 307 — 308 — 309 — 312 et 313

- section AB n°1150 — Rue de Brion

- section F n°314 — 315 — 316 — 317 — 318 — 319 — 320 - 867 — 870 et 871 - section AD n°28 — Les Castors.

section AB n°551 — Grand'Rue.