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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 174 avenant contrat cession aurelie saada)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 174 – AVENANT AU CONTRAT DE CESSION « AURÉLIE SAADA » - SAISON CULTURELLE 2022-2023
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la décision 2022-816 du 25 novembre 2022, approuvant le contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et la SARL FAR PRODUCTION,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant au contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et la SARL FAR PRODUCTION, sise 1 rue Laferrière 75009 Paris, Siret n° 452 066 533 00012, représentée par Mme Fabienne Roux en sa qualité de gérante, pour 1 représentation musicale « AURÉLIE SAADA », qui aura lieu le jeudi 16 mars 2023 à 20h45 au centre de congrès les Atlantes, salle le Trois Mâts, dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.
Article 2 : De dire que la location d’une partie du matériel technique sera fournie et refacturée par la SARL FAR PRODUCTION à la Ville.
Article 3 : De prélever les dépenses supplémentaires correspondantes s’élevant à la somme de 1.500,00€ HT (soit 1.800,00€ TTC), sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 61358 CLT CLT693), correspondant à la location de matériel technique.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint