Compte-Rendu - 26 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 26 fevrier 2020

Compte-Rendu - 10 septembre 2020

Compte-Rendu - 26 mai 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Procès Verbal - 26 aout 2020

Déliberation - 2020 26 mai

Séance - Seance du 26 mai 2020 1

Conseil Municipal - ejsju conseil municipal 26 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26

Compte-Rendu - 2 25 mai 2020

Compte-Rendu - 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

Convocation du 18 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six du mois de mai à 18h45, le Conseil Municipal de cette Commune,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à Pradelles-en-Val,

commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.

Etaient présents : MM. ANDRIEU Antonin, ARGENTON Martine, BACHET Jean-François, BERNARDINI

Rose-Marie, BORIES Chantal, BRUNET Muriel, CATHARY Gilbert, CHARIGNON Christiane, DELPECH Sylvie,

DOBANTON Sébastien, DUPUY Myriam, LACUBE Claude, MADIEC Stéphane, MARTINEZ CATHARY Nicole,

ROSSETTI Sylvain, SERRE Cédric, SAINT-GEORGES Hervé, SUNE René, VOGEL Patricia.

Secrétaire de séance : MARTINEZ CATHARY Nicole

ODJ :

1- Compléments éventuels à l’ordre du jour

2- Installation du Conseil Municipal

3- Election du Maire et du Maire délégué

4- Détermination du nombre d’adjoints

5- Elections des adjoints

6- Indemnités des élus

7- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

8- Désignation du représentant au Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo

9- Désignation du représentant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Carcassonne

10- Désignation des représentants auprès des organismes extérieurs

11- Constitution de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)

12- Constitution des commissions communales

13- Questions diverses2

1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR

Néant

2- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et donne lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2020 :

Electeurs inscrits : 624

Votants : 430

Blancs : 4 - Nuls : 9

Suffrages exprimés : 417

Il procède ensuite à l’appel nominal tel qu’il ressort du Procès-Verbal de l’élection des conseillers municipaux du 15 mars 2020 :

DOBANTON Sébastien

CHARIGNON Christiane

SUNE René

MARTINEZ CATHARY Nicole

LACUBE Claude

DUPUY Myriam

ANDRIEU Antonin

CATHARY Gilbert

BORIES Chantal

SAINT-GEORGES Hervé

VOGEL Patricia

ARGENTON Martine

DELPECH Sylvie

SERRE Cédric

ROSSETTI Sylvain

BRUNET Muriel

BERNARDINI Rose-Marie

BACHET Jean-François

MADIEC Stéphane

3- ELECTION DU MAIRE ET DU MAIRE DELEGUE

La séance se poursuit sous la présidence de M. ANDRIEU, le plus âgé des membres du conseil.

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme MARTINEZ CATHARY NICOLE et a désigné deux assesseurs : Mme VOGEL Patricia et M. MADIEC Stéphane

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et l’a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Suite au dépouillement, M. ANDRIEU a été proclamé Maire à l’unanimité au 1er tour du scrutin et immédiatement installé dans ses fonctions.3

Sous la présidence de M. ANDRIEU, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder dans les mêmes conditions à l’élection du Maire délégué.

Suite au dépouillement, M. LACUBE a été proclamé Maire délégué à l’unanimité au 1er tour du scrutin et immédiatement installé dans ses fonctions.

4- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article L 2122-2 du code des communes, le nombre des adjoints est déterminé par un vote.

Vu la loi 2019-809 du 1er août visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires et compte-tenu du maintien de la commune déléguée préexistante, il est possible de désigner 2 adjoints pour chaque entité.

L’assemblée propose de fixer le nombre des adjoints à quatre.

Vote à l’unanimité.

5- ELECTION DES ADJOINTS ET ADJOINTS DELEGUES

Sous la présidence M. ANDRIEU, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder dans les mêmes conditions à l’élection des adjoints et adjoints délégués.

Suite au dépouillement, M. Saint-Georges a été proclamé 1er adjoint à l’unanimité au 1er tour du scrutin et immédiatement installé dans ses fonctions.

Suite au dépouillement, Mme Martinez Cathary a été proclamée 2ème adjointe à l’unanimité au 1er tour du scrutin et immédiatement installée dans ses fonctions.

Suite au dépouillement, M. Sune a été proclamé 1er adjoint délégué à l’unanimité au 1er tour du scrutin et immédiatement installé dans ses fonctions.

Suite au dépouillement, Mme Bernardini a été proclamée 2ème adjointe déléguée à l’unanimité au 1er tour du scrutin et immédiatement installée dans ses fonctions.

6- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire informe les élus que l’article L.2121-7 du CGCT prévoit que :

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. »

7- INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Maire rappelle aux élus que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux avec délégations, du maire délégué et des adjoints délégués, est fixé aux taux suivants, dans la limite de chaque enveloppe indemnitaire :

Elu Nom

% de

l’indice brut terminal

de la FPT

Le Maire Antonin ANDRIEU 39% Le Maire délégué Claude LACUBE 20% Le 1er adjoint Hervé SAINT-GEORGES 10,7%4

La 2ème adjointe MARTINEZ CATHARY Nicole 6% Le 1er adjoint délégué René SUNE 10,7% La 2ème adjointe déléguée Rose-Marie BERNARDINI 6 % La Conseillère municipale déléguée Chantal BORIES 6 %

Vote à l’unanimité.

8- DELEGATION AU MAIRE

Le Maire informe le conseil municipal que ce dernier peut lui donner délégation en totalité ou en partie et pour la durée de son mandat pour régler différents points qui sont définis par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du contenu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales décide de donner délégation au Maire sur les points suivants mentionnés dans cet article du Code Générale des Collectivités Territoriales, à savoir :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords - cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

7. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

10.De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

11.De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

12.D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux de l’ordre administratif et judicaire tant en 1ère instance, qu’en appel et en cassation.

13.De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000€.

14. De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

15.De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332- 11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.5

16.De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à 35 000€ annuel.

17.D'exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles l.240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

18.De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

19.D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

20. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets communaux.

Les délégations consenties prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le maire rendra compte, à chaque réunion de conseil municipal, de l’exercice de cette délégation.

Les compétences déléguées par le conseil municipal au maire pourront faire l’objet de l’intervention du maire délégué en cas d’empêchement de celui-ci.

Vote à l’unanimité.

9- DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CARCASSONNE AGGLO

Le Maire informe les élus qu’il y a lieu de désigner le représentant de la commune nouvelle au conseil communautaire de Carcassonne Agglomération.

Le Maire démissionne de cette fonction et propose M. LACUBE Claude, maire délégué, pour représenter la commune au sein de Carcassonne Agglomération.

Vote à l’unanimité.

10- DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE CARCASSONNE AGGLOMERATION (CLECT)

Le Maire rappelle que dans le cadre de la commune nouvelle VAL-DE-DAGNE, il convient de désigner des représentants qui siègeront à la CLECT.

Désignation de M. LACUBE, titulaire et M. ANDRIEU, suppléant.

Vote à l’unanimité.

11- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire, conformément à l’article L 5211-7.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire les représentants du conseil municipal auprès des syndicats auxquels la commune adhère.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui seront chargés de représenter la commune auprès des différents syndicats :6

SIVOS du Bassin d’Ecoles du Territoire

de Val de Dagne :

Titulaires :

Antonin ANDRIEU

Claude LACUBE

Suppléantes :

Muriel BRUNET

Gilbert CATHARY

Syndicat du collège d'enseignement secondaire

(CES) de Trèbes :

Titulaire :

Marine ARGENTON

Suppléant :

Rose-Marie BERNARDINI

Syndicat Mixte du bassin versant Orbieu -

Jourre :

Titulaire :

Antonin ANDRIEU

Suppléant :

Jean-François BACHET

Syndicat Mixte Aude Centre :

Titulaire :

Claude LACUBE

Suppléant :

René SUNE

Syndicat Audois d'énergies et du numérique

(SYADEN) :

Titulaire :

Claude LACUBE

Suppléant :

Antonin ANDRIEU

Délégation militaire départementale :

Titulaire :

Patricia VOGEL

Suppléantes :

Rose-Marie BERNARDINI

Chantal BORIES

Vote à l’unanimité.

12- CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire procède à un appel à candidature. Il communique ensuite les résultats de l’élection :

Titulaires : Suppléants :

M. Claude LACUBE

M. Hervé SAINT-GEORGES

M. René SUNE

M. Gilbert CATHARY

Mme Christiane CHARIGNON

Mme Patricia VOGEL

Monsieur Antonin ANDRIEU, Maire, est président de droit. En cas d’empêchement il sera remplacé par M. Claude LACUBE.

Vote à l’unanimité.

13- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire propose la constitution de cinq commissions municipales comme suit :7

1. Commission des finances

2. Commission des travaux

3. Développement durable du territoire

4. Commission Communication, Culture et Enfance-Jeunesse

5. Vie sociale et solidarité

1 - Commission des Finances :

Membres :

Jean-François BACHET

Chantal BORIES

Gilbert CATHARY

Hervé SAINT GEORGES

René SUNE

2 – Travaux :

(bâtiment, voirie, réseaux et

patrimoine)

Vice-Présidents :

Hervé SAINT GEORGES

René SUNE

Membres :

Gilbert CATHARY

Sébastien DOBANTON

Sylvain ROSSETTI

Cédric SERRE

3- Développement durable du

territoire :

(environnement, urbanisme,

économie, agriculture et

tourisme)

Vice-Président :

Claude LACUBE

Membres :

Muriel BRUNET

Christiane CHARIGNON

Sylvie DELPECH

Stéphane MADIEC

Cédric SERRE

4- Commission Communication,

Culture et Enfance-Jeunesse :

Vice-Présidente :

Mme Nicole MARTINEZ-

CATHARY

Membres :

Jean-François BACHET

Muriel BRUNET

Christiane CHARIGNON

Sylvie DELPECH

Myriam DUPUY

5- Vie sociale et solidarité :

(fêtes et cérémonies,

personnes vulnérables,

fleurissement du village)

Vice-Présidentes :

Mmes Rose-Marie BERNARDINI

et Chantal BORIES

Membres :

Martine ARGENTON

Christiane CHARIGNON

Sylvie DELPECH

Sylvain ROSSETTI

Patricia VOGEL

Vote à l’unanimité.

Le Maire informe les élus que des intervenants extérieurs peuvent être sollicités pour leur expertise dans le cadre des commissions.

Il fait savoir également que M. DOBANTO N sera d’office désigné en tant que représentant titulaire de la commission de contrôle des listes électorales (ordre du tableau des élections) et que Mme CHARIGNON sera suppléante.

14- QUESTIONS DIVERSES

M. BACHET s’interroge sur la nécessité de réaliser les commémorations officielles sur les deux territoires. M. ANDRIEU l’informe que les élus ne sont pas dans l’obligation d’assister systématiquement aux deux cérémonies.

M. BACHET demande si d’autres communes sont susceptibles d’adhérer à notre commune nouvelle. M. ANDRIEU précise qu’il n’a aucune information sur le sujet.8

M. ANDRIEU informe les élus que la déchetterie de Serviès en Val est menacée de fermeture en raison de normes de sécurité qui ne sont plus en vigueur à ce jour. La COVALDEM (Collectivité Intercommunale de Collecte et Valorisation des Déchets Ménagers de l'Aude) propose une solution alternative sans gardien, en accès libre-service avec la mise en place d’un cadenas. Les élus du territoire du Val-de-Dagne ont rencontré le directeur du COVALDEM afin de trouver une solution pérenne. Il est envisagé de construire une nouvelle structure, à condition qu’une commune mette à disposition un terrain.

M. ANDRIEU informe les élus des difficultés rencontrées par le SIVOS en raison de la mise en œuvre de protocoles draconiens nécessaires pour la réouverture des écoles. Il souligne le manque d’implication de certains élus du territoire.

M. SAINT-GEORGES évoque les difficultés de gestion liées à l’usage intensif des foyers municipaux, le manque de civisme des utilisateurs qui oublient d’éteindre chauffage et lumière, des clés détenues par les associations qui utilisent les foyers en dehors des réservations…

Mme CHARIGNON se propose de réunir un petit comité d’élus afin de trouver des solutions pour régulariser cette situation. Messieurs ST-GEORGES et CATHARY proposent de se joindre à elle.

Clôture du conseil à 20h47

Antonin ANDRIEU MARTINEZ CATHARY Nicole