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Arrêté - arrete 54 62 et 79 garde champetre fusionne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 54 62 et 79 garde champetre fusionne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N°
54
Jpourocns
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
M. CHARBON
MAXIME EN MATIERE D'INFRACTIONS
ff
AU CODE DE L'URBANISME
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Rnpreeue
le
15/09/2022
EM
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
1D :
090-219000171-20220914-542022-AI
VU:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
M.
CHARBON
Maxime
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu’il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
1
- M.
CHARBON
Maxime,
Garde
champêtre
chef
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l’article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2 - Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l’urbanisme,
M.
CHARBON
Maxime jure
de
bien
et fidèlement
remplir
ses
fonctions
et
de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l'occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale.
Fait
à
BOUROGNE,
le
14
septémbre
2022
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
CITÈ
Notifié
le
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qu'il
(elle)
dispge
d'un
délai
de
2
mois
à
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
/e
la
Cofmune
de
BOUROGNE
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
L7 N°
55
JRouroGnr
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
Mme
FRELIN
LAETITIA
EN
MATIERE
D'INFRACTIONS
AU
CODE
DE
L'URBANISME
Î
Envoyé en préfecture le 15/09/2022 Reçu en préfecture le 15/09/2022
tee
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUROGNE
Affiché le ID :
090-219000171-20220914-552022-AI
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
Mme
FRELIN
Laetitia
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu’il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE :
Article
1
- Mme
FRELIN
Laetitia,
Adjoint
technique,
ASVP
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l'article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
- Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l'urbanisme,
Mme
FRELIN
Laetitia
jure
de
bien
et
fidèlement
remplir
ses
fonctions
et
de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l’occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale. Notifié
le
#,
S
de
B KÈ
0:
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
la
Commune
dè BÔUROGNE
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qu'il
(ellé)
disp
d'un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon. N°
56
fouroaNs
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
|
M. FRESSE
YANN
EN
MATIERE
D’INFRACTIONS
AU
CODE
DE L'URBANISME Envoyé en préfecture le 15/09/2022 Reçu en préfecture le 15/09/2022 Affiché
le
ID
: 090-219000171-20220914-562022-AI
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
VU:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
M.
FRESSE
Yann
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE :
Article
1
-
M.
FRESSE
Yann,
Garde
champêtre
chef
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l’article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
- Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l'urbanisme,
M.
FRESSE
Yann
jure
de
bien
et fidèlement
remplir
ses
fonctions
et
de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l’occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale.
Fait
à
BOUROGNE,
le
14
septémbre
2022
Le
Maire,
Notifié
le
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire/de
la
mriNQe
se
AMBROGNE
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qu'il
(dlle)
disfose
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon. N°
57
Jourocns
ARRÊTÉ
PORTANT COMMISSIONNEMENT
DE
Mme GALLAUZIAUX AURELIE EN MATIERE D'INFRACTIONS
AU CODE DE L'URBANISME
Envoyé en préfecture le 15/09/2022 Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
3
Atchéle ID : 090-219000171-20220914-572022-AI
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
VU:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
Mme
GALLAUZIAUX
Aurélie
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
1
-
Mme
GALLAUZIAUX
Aurélie,
Garde
champêtre
chef
principal
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l'article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
-
Conformément
à
l'article
R610-1
du
code
de
l'urbanisme,
Mme
GALLAUZIAUX
Aurélie
jure
de
bien
et fidèlement
remplir
ses
fonctions
et
de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l’occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale.
Fait
à
BOUROGNE,
le
14 s
fembre
2022
Le
Maire
Notifié
le
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qu'il
{elle)
djépose
d'un
délai
de
2
mois
à
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Mairé
de
la
Éommune
de
BOUROGNE
él
:
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon. N°
58
JpouroGNr
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
!
Mme GROSJEAN
CHRISTINE EN MATIERE D’INFRACTIONS AU CODE DE L'URBANISME
Envoyé en préfecture le 15/09/2022 Reçu en préfecture le 15/09/2022
ECM
Affiché
le
1D
: 090-219000171-20220914-582022-AI
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
VU:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
Mme
GROSJEAN
Christine
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
1
- Mme
GROSJEAN
Christine,
Garde
champêtre
chef
principal
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l’article
L480-1
du
code
de
l’urbanisme.
Article
2
-
Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l'urbanisme,
Mme
GROSJEAN
Christine
jure
de
bien
et
fidèlement
remplir
ses
fonctions
et
de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l’occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale.
Fait
à
BOUROGNE,
le
14
sepfembre
2022
Le
Maire
Baptiste
GUARDIA
\Z
(?
ê
d
LENS
Notifié
le
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qu'il
pose
d'un
délai
de
2
mois
à
27
TLON
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Mairé
de
lÿ
Commune
de
BOUROGNE
elle)
dis
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
C7 N°
59
Jgourocne
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
M. GUENOT
FRANCK EN MATIERE D'INFRACTIONS AU CODE DE L'URBANISME
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
Anse ID : 090-219000171-20220914-592022-AI
VU:
For (GC
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
M.
GUENOT
Franck
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
1
- M.
GUENOT
Franck,
Garde
champêtre
chef
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l'article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
- Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l’urbanisme,
M.
GUENOT
Franck
jure
de
bien
et fidèlement
remplir
ses
fonctions
et
de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l'occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale.
Fait
à
BOUROGNE,
le
14
se
Cu
Le
Maire,
Baptiste
GUXRDIA
Notifié
le
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qu'il
(
pose
d'un
délai
de
2
mois
à
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire/de
la
17
de
RÉGRSÈUE
+
i
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon. N°
60
fouroGne
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
M. MOUCHIR
KARIM
EN MATIERE
D'INFRACTIONS
AU CODE
DE L'URBANISME Envoyé en préfecture le 15/09/2022 Reçu en préfeclure le 15/09/2022
k
EF
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
Affiché le
Te
ID
: 090-219000171-20220914-602022-AI
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
M.
MOUCHIR
Karim
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
4
-
M.
MOUCHIR
Karim,
Garde
champêtre
chef
principal
est
commissionné
pour
.
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l’article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
- Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l'urbanisme,
M.
MOUCHIR
Karim
jure
de
bien
et fidèlement
remplir
ses
fonctions
et
de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l’occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale.
Fait
à
BOUROGNE,
le
14
septembre
2022
/
Le
Maire’
Baptiste
GIARDIA
Notifié
le...
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qu'il
(elle
pose
d'un
délai
de
2
mois
à
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Majre
de
14
Commune
de
BOUROGNE
jf (elle)
dis
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
C7 N°
61
Jouroans
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
M. ROUSSEY VIVIAN
EN MATIERE
D'INFRACTIONS
AU CODE
DE L'URBANISME
Envoyé en préfecture le 15/09/2022 Reçu en préfecture le 15/09/2022
5
Aichôlo ID : 090-219000171-20220914-612022-AI
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
VU:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
M.
ROUSSEY
Vivian
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
1
- M.
ROUSSEY
Vivian,
Garde
champêtre
chef
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l’article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
-
Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l'urbanisme,
M.
ROUSSEY
Vivian
jure
de
bien
et fidèlement
remplir
ses
fonctions
et de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l'occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale. Notifié
le
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée
qujil
(elle)
dfspose
d'un
délai
de
2
mois
à
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Mäire
de
l3/Commune
de
BOUROGNE
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
D N°
62
Jfourocns
ARRÊTÉ
PORTANT
COMMISSIONNEMENT
DE
M. SCHROLL
FABRICE EN MATIERE D'INFRACTIONS AU CODE
DE L'URBANISME Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Alichéle
Em
ID
: 090-219000171-20220914-622022-AI
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUROGNE
VU:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-1
et
suivants,
L480-1,
R
610-1
et
suivants, La
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Bourogne,
La
convention
d'adhésion
de
la
commune
de
Bourogne
au
service
des
gardes
champêtres
du
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
Le
procès-verbal
de
prestation
de
serment
de
M.
SCHROLL
Fabrice
établi
par
le
tribunal
d'instance
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
gérer
au
mieux
le
patrimoine
foncier
communal
et
son
environnement, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
lutter
contre
les
atteintes
aux
règles
d'urbanisme
énoncées
ci-dessus,
ARRÊTE
:
Article
1
-
M.
SCHROLL
Fabrice,
Garde
champêtre
chef
principal
est
commissionné
pour
rechercher
et
constater
sur
le
territoire
communal
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
et
est
habilité
à
dresser
les
procédures
prévues
à
l’article
L480-1
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
- Conformément
à
l’article
R610-1
du
code
de
l'urbanisme,
M.
SCHROLL
Fabrice
jure
de bien
et fidèlement
remplir
ses
fonctions
et de
ne
rien
révéler
ou
utiliser
de
ce
qui
sera
porté
à
sa
connaissance
à
l’occasion
de
l'exercice
de
sa
mission.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
/ Monsieur
le
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale.
Septembre
DA
À;
4
4
Fait
à
BOUROGNE,
le
1
Notifié
le
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le/Maire
la
Commune
de
BOUROGNE
compter
de
la
notification
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besanfon.
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
l'intéressée/qu'il
Ÿ
e)
dispose
d'un
délai
de
2
mois
à JpouroGnE 70
\/ ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT DE { Mme GROSJEAN ELIANE EN MATIERE D’INFRACTIONS AU CODE DE L'URBANISME
Le Maire de la Commune de BOUROGNE Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ET
V U € ID : 090-219000171-20221214-792022-AI
Le code général des collectivités territoriales,
Le code de l'urbanisme et notamment ses articles L111-1 et suivants, L480-1, R 610-1 et suivants,
La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Le plan local d'urbanisme de la commune de Bourogne,
La convention d'adhésion de la commune de Bourogne au service des gardes champêtres du Grand Belfort communauté d'agglomération,
L'arrêté municipal n° 58 portant commissionnement de Mme GROSJEAN Christine en date du 14 septembre 2022,
Le procès-verbal de prestation de serment de Mme GROSJEAN Eliane établi par le tribunal d'instance de Belfort,
Considérant que l'arrêté n° 58 précité comporte une erreur matérielle sur le prénom de Madame GROSJEAN, qui est celui d'Eliane et non Christine,
Qu'il y a lieu par conséquent de prendre le présent arrêté dont les dispositions annulent et remplacent le précédent,
Considérant qu'il convient de gérer au mieux le patrimoine foncier communal et son environnement,
Considérant la nécessité pour la commune de lutter contre les atteintes aux règles d'urbanisme énoncées ci-dessus,
ARRÊTE :
Article 1 - Mme GROSJEAN Eliane, Garde champêtre chef principal est commissionné pour rechercher et constater sur le territoire communal les infractions aux règles d'urbanisme et est habilité à dresser les procédures prévues à l’article L480-1 du code de l'urbanisme.
Article 2 - Conformément à l’article R610-1 du code de l'urbanisme, Mme GROSJEAN Eliane jure de bien et fidèlement remplir ses fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à sa connaissance à l’occasion de l'exercice de sa mission.
1/2 Article 3 - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique / Monsieur le commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale.
Fait à BOUROGNE, le 14 décembre 2022
Le Maire,
Baptiste GUARD
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le
ID : 090-219000171-20221214-792022-AI
Notifié le ......…
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de la Commune de BOUROGNE certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'intéressée qu'il (elle) dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour le contester devant le Tribunal Administratif de Besançon.
2/2