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Déliberation - DC2023.14 Décision fixant les tarifs des emplacements dans le cadre de la Vogue
Document publié le Mercredi 10 novembre 2004 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC2023.14 Décision fixant les tarifs des emplacements dans le cadre de la Vogue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
o
DC N°2023.14 Reçu en préfecture le 04/05/2023 Publié le 04/05/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230427-DC2023 _14-DE
= Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION FIXANT LES TARIFS DES EMPALCEMENTS DANS LE CADRE
DE LA VOGUE
Madame le Maire de Cruseilles,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 2°;
e VU la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2004 fixant le tarif horaire pour
intervention du gardien en cas de non-respect par les associations ou autres utilisateurs, des
consignes lors des manifestations
e VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation
à Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de fixation des tarifs
(droits de voirie, de stationnement et dans tout autre domaine) dans la limite de 1 500 €,
e VU la délibération du 12 janvier 2005 approuvant les tarifs des emplacements destinés aux
manèges,
e CONSIDERANT qu'il convient de réviser les tarifs qui n’ont pas été actualisés depuis 2005,
DECIDE
ARTICLE 1 : Madame le Maire fixe les tarifs des emplacement destinés aux manèges comme suit :
“ Grands manèges : 200 €
“ Petits manèges : 100 €
“ Boutiques : 50 €
ARTICLE 2: il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 27/04/2023
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Télétransmise le: - 4 MAÏ 2073
Mise en ligne sur le site internet le : - } MAI] 2023