Déliberation - DC 2024 04 Décision fixant les tarifs prévus dans le cadre du vide Ancolie

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Déliberation - DC 2024 04 Décision fixant les tarifs prévus dans le cadre du vide Ancolie Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 04 Décision fixant les tarifs prévus dans le cadre du vide Ancolie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le 24/04/2024 s L O7 e

DC N° 2024.04 ID : 074-217400969-20240424-DC2024 04-DE

iuiE DE CRUSEU { &

° Vue De cRuSEILLES

(Haute-Savoie)

DÉCISION FIXANT LES TARIFS PREVUS DANS LE CADRE DU VIDE-

ANCOLIE

Madame le Maire de Cruseilles,

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 2 :

-VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Cruseilles n°2020/43 en date du

28juillet 2020, télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30 juillet 2020,

donnant délégation à Madame le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat notamment en matière de : - Fixation des tarifs dans la limite de 1 500 € concernant les droits perçus au profit de la

Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

-CONSIDERANT qu'il convient de fixer un tarif dans le cadre de l’organisation du Vide-Ancolie prévu

les 27 et 28 avril 2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de fixer un tarif dans le cadre de la vente du mobilier de l’Ancolie comme suit :

o Vaisselle à l'unité : 1 €

Bureau et support à l'unité : 50 €

Tringle à rideau à l’unité : 5 €

Miroir à l’unité : 10 €

Cadre décoratif à l’unité : 8 €

Lampe à l’unité : 10 €

Chaise à l'unité : 10 €

Tête de lit deux places : 30 €

Chevet bois assorti : 10 €

Canapé convertible une place : 50 €

Table de forme ovale : 20 €

Bouilloire à l'unité : 5 €

Petit réfrigérateur : 50 €

Réfrigérateur moyen : 70 €

Rideau : 5 € la pièce

Applique à l'unité : 5 € 0000000

OOOOO

OO

O0

ARTICLE 2 : || sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-

23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique TELERECOURS CITOYENS

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Cruseilles, le 24 avril 2024

Madame le Maire,

Télétransmise en Sous-Préfecture le : 7 4 AVR, 2024 Sylvie MERMILLOD ' sylvie MERNNIELOD

Affichée le: 7 4 AVR. 202