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Arrêté - Arrete 013332 Permis de stationnement Partir en Livre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 013332 Permis de stationnement Partir en Livre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013332
Permis de
stationnement
délivré au
responsable de la
Médiathèque
municipale de la
ville d’Apt afin
d'organiser une
manifestation
dénommée «PARTIR
EN LIVRE 2023» qui
se déroulera le 13
juillet 2023 au City
Stade de Saint
Michel à APT (84
400) et réglementant
le stationnement.
Affiché le :
0 6 AVR 2073
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,
L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1,
L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à
R.411-28, R.417-10,
Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2,
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R421-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu l'arrêté municipal n°11315 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur André LECOURT,
Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d'Apt,
Vu le règlement en vigueur d'occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par le responsable de la médiathèque de la ville d'Apt sise place Carnot à Apt (84 400), téléphone : 04.90.04.06.41.
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans
les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce la police de la
circulation sur les voies communales en application des articles L.221 3-1 et L.2213-2
du même code,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement au City stade de Saint
Michel à APT (84 400) en vue de stationner un food truck à APT (84 400) le 13 juillet
2023 de 09h00 à 20h00 pour la manifestation dénommée «PARTIR EN LIVRE 2023». CONSIDÉRANT que cette manifestation donne lieu à une occupation privative du domaine public d’une part, et d'autre part, nécessite la délivrance d'un permis de
stationnement,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du
domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,
CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre d’une part, des mesures de
protection pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement et la circulation et d'autre part, de délivrer un permis de stationnement,
SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Api,
ARRÊTE
Article 1 : Un permis de stationnement et de circulation est délivré au responsable de
la Médiathèque municipale de la ville d’Apt afin de stationner un food truck au City
stade de Saint Michel à APT (84 400) en raison d'une manifestation dénommée
«PARTIR EN LIVRE 2023» qui aura lie le 43 juillet 2023.
Article 2 : L'autorisation est délivrée pour le 13 juillet 2023 de 09h00 à 20h00.
Article 3 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens
du code de la route sur la voie mentionnée au présent arrêté le 13 juillet 2023 de
08h00 à 20h00. Cette interdiction ne s'appliquera pas au véhicule du food truck.
MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex
Téi : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr
N° 013332
1/2 Article 4 : Toute modification de l'occupation privative du domaine public sera soumise
au préalable, à une autorisation. La nouvelle demande, dûment renseignée, devra être
adressée au Maire en la forme impersonnelle, au moins 21 jours calendaires avant le
commencement de l'occupation.
Article 5 : Le permis de stationnement est délivré à titre précaire et révocable. Il est
personnel et incessible.
Article 6: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le
responsable de la médiathèque de la ville d’Apt.
Article 7 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation ou si le permissionnaire ne respecte pas les prescriptions citées ci-dessus.
Article 8 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa
publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés, après la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes
les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le
fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de
stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur le
lieu de la manifestation pendant toute sa durée.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence
de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté
peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16
avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 13 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le chef du service de la voirie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative au responsable du service Culturel de la ville d’Apt. Il sera dressé procès-verbal de cette notification.
Fait à APT, le 06 avril 2025.
Le maire d’Apt,
Véronique AR KAUD-D ELOY
LEE
N° 013332 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex
212 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr