Arrêté - Arrete 013334 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Partir en Livre 2023

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Arrêté - Arrete 013334 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Partir en Livre 2023 Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 013334 Autorisation d organiser un rassemblement de personnes Partir en Livre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, ARRÊTÉ TEMPORAIRE

(VAUCLUSE)

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18,

REF: JR/TR/FM L2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6-1, Vu, les articles L.211-1, L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-14 du Code de la sécurité

N° 013334 intérieure, Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-11 et 431-12 du code pénal,

Autoriser Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, ganiser un 421-5

rassemblement de R.421-2 et R ne .. . . ue Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité personnes accordée

au responsable de

Ja médiathèque de ia

sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal en vigueur règlementant le stationnement et la circulation sur les

ville d’Apt à voies et places constituant une aire piétonne,

l'occasion d'une Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-

manifestation DELOY en tant que Maire,

2020 fan Vu la demande formulée par le responsable de ia médiathèque de la ville d’Apt

aura lieu le 1 $ juillet sise place Carnot à Apt (84 400), téléphone : 04.90.04.06.41., en vue d'organiser une 2023 sur la place manifestation dénommée «PARTIR EN LIVRE 2023» qui se déroulera le 15 juillet Gabriel Péri à APT 2023 place Gabriel Péri à APT (84 400).

(84 400). CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités Affiché le : territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans

les rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la

s 6 AVR 1073 circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213- du même code.

CONSIDÉRANT l'organisation d’une manifestation dénommée «PARTIR EN LIVRE 2023» le 15 juillet 2023 sur la place Gabriel Péri à APT (84 400).

CONSIDERANT que cette manifestation est susceptible d'engendrer la venue d’un

public nombreux, qu'à ce titre, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures afin

de garantir la sécurité du public,

CONSIDERANT, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les

rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours

francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation,

CONSIDERANT que la manifestation projetée n'est pas de nature à troubler l'ordre

public,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur la

place Gabriel Péri pendant la manifestation,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation susmentionnée, il est nécessaire de privatiser l'espace public et notamment la place Gabriel Péri,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage

du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité

publiques,

CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre d’une part, des mesures

de protection pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement et la

circulation et d'autre part, de délivrer un permis de stationnement.

SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : Le responsable de la médiathèque de la ville d’Apt est autorisée à

organiser d’une manifestation dénommée «PARTIR EN LIVRE 2023» le 15 juillet 2023 de 15 heures à 20 heures sur la place Gabriel Péri à APT (84 400).

Article 2: Une dérogation à l'interdiction de stationner et de circuler sur la place

Gabriel Péri est accordée le 15 juillet 2023 de 15 heures à 20 heures au

responsable de la médiathèque de la ville d’Apt afin de stationner pour le

N° 013334 MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex

1/2

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr - Internet : www.apt.frstationnement d'un food truck.

Article 3: Afin de protéger le public contre une attaque attentat, un dispositif de sécurité est mis en place dans les conditions suivantes :

a) Surveillance dynamique des agents de la police municipale.

Article 4: L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent

arrêté ou au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre I! du code de la sécurité

intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre Il du même code.

Article 5 : En application des textes susmentionnés et notamment de l’article L.211-3

du code de la sécurité intérieure, la présente manifestation pourra être annulée si les

circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre.

Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa

publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission

au représentant de l'Etat dans le département.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le

Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.

L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le

présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09, dans le

délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir

de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera remise au :

- Préfète du Département de Vaucluse,

- Le responsable de la médiathèque de la ville d’Apt.

Article 10 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police

Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à APT, le 06 avril el

Madaméié Maire, + |. Véronique ARNAUD-DELOY.

N° 013334 MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex

212 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mël : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr