Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 20231218 01 Remplacement de 2 luminaires
Déliberation - Décision 20240126 01 Remplacement des luminaires v
Déliberation - Décision 20241024 02 Entretien des fossés dans et
Déliberation - Décision 20240516 01 Nettoyage et émoussage de la
Déliberation - 2023.03.29 01 DECISION Remplacement du moteur dent
Déliberation - 2023.07.11 01 DECISION remplacement luminaires EP
Déliberation - Décision 20231221 01 Remplacement de chaudière mur
Déliberation - Décision 20231102 01 Remplacement de chaudière au
Déliberation - 2023.08.02 01 DECISION Remplacement complet du mon
Déliberation - Décision 20241014 02 Remplacement des joints latér
Déliberation - Décision 20241024 01 Remplacement des chaines de traction des cloches 2 3 et 4 à lÉglise
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20241024 01 Remplacement des chaines de traction des cloches 2 3 et 4 à lÉglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°20241024/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur le remplacement des chaines de traction des cloches 2, 3 et 4 à l’Église
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU le contrat de maintenance avec la société BODET CAMPANAIRE pour les cloches de l’Église,
CONSIDÉRANT le dernier rapport de maintenance faisant état d’usure prononcée des chaines de
traction des cloches 2, 3 et 4, et son devis de remplacement,
DÉCIDE
Article 1er : Décide de procéder au remplacement des chaines de traction des cloches 2, 3 et 4 à l’Église et de confier ces travaux à la société BODET CAMPANAIRE pour un montant de 1 744,80-€ TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à BOUSSE, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK