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Déliberation - Deliberation CCID 2026 04 07 006B 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCID 2026 04 07 006B 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PONCIN N° 2026-04-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026 - 20h30
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER |
Présents: BOUCHON Dominique, CAILLE Frédéric, DOLINE Camille, FANGET Alexandra,
FARTAT Alexis, FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MEREAUD
Moorea, MERMET Céline, NOTTON Sophie, PECHOUX James, PILLOT Fabien, POMMEREL
Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL Philippe.
Excusé(s): Sophie MOREL, pouvoir à Christelle TOSSERAND Nombres de membres 19
Jean-Christophe MUIA, pouvoir à Alexandra FANGET eee = resenTs
Nombre de suffrages |19
Convocation du 31 mars 2026 Pour 19
Contre
Secrétaire de séance : Camille Doline Abstention
Objet _: Commission Communale des Impôts Directs (CCDI).
Monsieur le Maire rappelle l'article 1650 du Code Général des Impôts qui institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. |
La nomination de ses commissaires se fait par le directeur des services fiscaux.
Ont été élus à l'unanimité :
Titulaires : BOUCHON Dominique, FANGET Alexandra, MUIA Jean-Christophe, PILLOT Fabien,
ROUSSEL Anne, WAN WESTWINKEL Philippe.
Suppléants : DOLINE Camille, JEAN-PIERRE Florie, MERMET Céline, NOTTON Sophie, PECHOUX James,
POMMEREL Christian.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
001-210103032-20260407-D20260407006B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026