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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Enveloppe indemnitaire et repartition 2026 04 07 001B 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PONCIN N° 2026-04-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026 - 20h30
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER
Présents : BOUCHON Dominique, CAILLE Frédéric, DOLINE Camille, FANGET Alexandra,
FARTAT Alexis, FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MEREAUD
Moorea, MERMET Céline, NOTTON Sophie, PECHOUX James, PILLOT Fabien, POMMEREL Christian,
REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL Philippe.
Excusé(s) : Sophie MOREL, pouvoir à Christelle JTOSSERAND NONRTESGEMeMeRs |
Jean-Christophe MUIA, pouvoir à Alexandra FANGET a Présents 17
Nombre de suffrage |19
Pour 19
Convocation du 31 mars 2026 Contre
Abstention
Secrétaire de séance : Camille Doline
Objet: Enveloppe indemnitaire maximale et répartition des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21/03/2026 constatant l'élection du maire, et 4 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions à mesdames
Christelle TOSSERAND, Camille DOLINE et messieurs Dominique BOUCHON, Christian POMMEREL.,
adjoints,
Et madame Sophie MOREL et Messieurs PECHOUX James et FARJAT Alexis conseillers municipaux délégués
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que la population total (INSEE) de la commune de PONCIN au 1 er janvier 2026 est de 1828 habitants,
Accusé de réception en préfecture
001-210103032-20260407-D20260407001B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 CALCUL DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE MAXIMALE :
-Indemnité du Maire : 55 7 % de l'indice brut 1027
soit 4110,52€ x 55,7 % = 2 289,55 €
-Indemnité de 5 adjoints : 21,38 % de l'indice brut 1027
soit 4 394,15 € x 21,38 % = 878,83 € x 5 adjoints = 4 394,15 €
Montant de l'enveloppe maximale : 2 289,55 € + 4 394 15 € =- 6 683,70 €
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE le montant des indemnités pour les fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
- Maire : e 289,55 €
- ler adjoint: 774,83 €
- 2ème adjoint : 774,83 €
- 3ème adjoint : 774,83 €
- 4ème adjoint : 774,83 €
- 1% conseiller municipal délégué : 246,63 €
- 2°" conseiller municipal délégué : 246,63 €
- 3°" conseiller municipal délégué : 246,63 €
Soit un montant total réparti de 6128,76 €
PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
TRANSMETTRA au représentant de l'État la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Copie certifie conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
001-210103032-20260407-D20260407001B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 INDEMNITÉS ALLOUÉES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
% de |Indemni | Majoration de
Noms/Prénoms Fonctions | l'indice | té Brute | 15 % ancien
1027 (en €) | Chef-lieu de
Canton (en €)
JOSSERAND Christelle lère Adjoint | 18,85% | 774,83 116,22
BOUCHON Dominique 2°" Adjoint | 18,85% | 774,83 116,22
DOLINE Camille gne Adjoint | 18,85% | 774,83 116,22
POMMEREL Christian 4ème Adjoint | 18,85% | 774,83 116,22
1 er conseiller
MOREL Sophie municipal 6 % 246,63 36,99
délégué
pème
PECHOUX James conseiller | La | 24663 36,99 municipal
délégué
gème
FARJAT Alexis conseiller 6 % 246,63 36,99
municipal
délégué
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
001-210103032-20260407-D20260407001B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026