Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget Primitif 2019
Déliberation - Delib2023 088 Decision modificative 1 au budget pr
Déliberation - 2012delib18 Decision modificative n°1 au budget pr
Déliberation - 2 decision modificative no1 au budget primitif 202
Déliberation - 2023 27 Decision modificative n°2 Budget 2023
Déliberation - 2 AR Decision modificative du Budget Primitif 2022
Déliberation - 2 AR Decision modificative budget primitif 2022
Déliberation - decision modificative n°2 Budget primitif 2025
Déliberation - 2. Finances Decision modificative 2 du budget prim
Déliberation - 2024 01 approbation du budget primitif 2024 du CCA
Déliberation - 2022 24 Decision modificatif n°2 budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 24 Decision modificatif n°2 budget primitif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DEPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
N° 2022/24 - Obiet : Séance du jeudi 13 octobre 2022
Décision modificative n°2 Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du budget primitif 2022 Conseil d'Administration
Etaient présents : Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame: REBER, Madame DELAPORTE, Madame de SAINT MARTIN, Madame SAGLAM, Monsieur RIVET, Madame BROUARD
Absents représentés :
Absents : Monsieur BOUDY, Monsieur LEMBERT, Madame du MESNIL, Madame COUSSEAU, Madame TESTUD, Madame FRANK, Madame PAINDORGE, Madame LAURENT
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Secrétaire de séance : Madame REBER
LE PRÉSIDENT EXPOSE :
La présente Décision Modificative a pour objet de procéder à un ajustement du budget du CCAS pour les raisons suivantes :
La DM n°1 du 23 mai 2022 votée en déséquilibre :
Lors du Conseil d’administration du 23 mai 2022, la section de fonctionnement a été votée en déséquilibre, les dépenses étant supérieures aux recettes de 5 050 €.
Il est donc nécessaire de réduire une dépense de ce même montant pour rééquilibrer la balance dépenses/recettes.
Des travaux dans le parc d'insertion :
Suite au départ de trois locataires, Hauts-de-Seine Habitat est en train de réaliser des travaux importants de réfection et de mise aux normes pour un total estimatif de 36 000 €, que le CCAS doit leur rembourser : — T1 de 18 m’ sis 21 rue Perronnet : 8 900 €
_ Pavillon de 105 m°? sis 50 rue de la Tuilerie : 17 500 €
_ T2 de 50 m° sis 2 rue Honoré d’Estiennes d’Orves : 9 600 € nn sr :
Le budget 2022 prévoyait 25 000 € de travaux. II convient d’abonder le cl aproeit ae t HOLEED to de télétransmission : 25/10/20 Date de réception préfecture : 25/10/2022 Une faible demande des aides PA/PH :
Le budget 2022 prévoyait une augmentation du budget alloué aux aides facultatives PA/PH, avec un budget prévisionnel de 40 000 €. Cependant, la refonte des aides n’interviendra qu’à l’automne 2022 et la demande a été relativement faible.
Il est donc proposé de diminuer le chapitre 65 de 16 050 € afin de transférer les crédits vers le chapitre 011 (11 000 €) et pour rééquilibrer la DM n°1 (5 050 €).
Des remboursements de caution pour les Résidences autonomie gérée par le CCAS iusaw’en 2017 :
Des cautions de la Résidence autonomie Caron et de l’ancienne Résidence autonomie des Couvaloux n’ont pu être reversées à 5 locataires décédés entre 2000 et 2008 pour un montant total de 1 544.55 €. Afin de
régularisor lo chapitre 16, il convient de mandater ces cautions puis de les réaffocter en recettes
exceptionnelles (chapitre 77).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Opérations d'ordre de transfert entre sections
V2 | émputation 01/6811/0024 D2) ISASSE
Charges à caractère général
UT |fimputation 630001/62878/50103 D1) De D
Autres charges de gestion courante
8 | imputation 612005/6562/50103 D1) LR 77
Produits exceptionnels 1544.55 €
(imputation 611000/77}4 et 7718/50102 R1)
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT -3 505.45 € 1 544.55 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Opérations d’ordre de transfert entre sections
LE (imputation 01/28188/0024 R2) RUE
Emprunts et dettes assimilées
16 | mputation 630001/165/0058 D1) DAME
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1 544.55 € 1 544.55 €
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur rapport de Madame Vice-Présidente,
Vu le Budget 2022,
DÉLIBÈRE Accusé de réceplion en préfecture 092-269200549-20221013-2022-24-DE Date de télélransmission : 25/10/2022 Date de récepiion préfecture : 25/10/2022 Article unique : La décision modificative N°2 du BP 2022 du CCAS est approuvée pour les montants de dépenses et de recettes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Opérations d’ordre de transfert entre sections
042 | iputation 01/6811/0024 D2) ISERE Charges à caractère général
OL | émputation 630001/62878/50103 DI) MOQUE Autres charges de gestion courante
65 | mputation 612005/6562/50103 DI) Een
77 Produits exceptionnels 1 544.55 €
(imputation 611000/7714 et 7718/50102 RI)
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT -3 505.45 € 1 544.55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
Opérations d’ordre de transfert entre sections
050 (imputation 01/28188/0024 R2) 1 544,55 €
Emprunts et dettes assimilées
16 | yputation 630001/165/0058 D1) LOUE
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1 544.55 € 1 544.55 €
Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS
ET ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à
l'article L.2131-1 du Code général des collectivités
territoriales que le présent acte a été reçu par le
représentant de l'Etat le 25 octobre 2022 et publié/
affiché le 25 octobre 2022 Pour le Maire et par
délégation, Vice-Présidente du CCAS F. de
SEPTENVILLE
PS
[ n
(4h à | k
Pour extrait conforme
Pour le Président,
La Vice-Présidente
gnee de SEPTENVILLE a]GS
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20221013-2022-24-DE
Dale de télélransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 Accusé de réceplion en préfecture
092-269200549-20221013-2022-24-DE
Dale de iélélransmission : 25/10/2022
Date de réception préfeclure : 25/10/2022