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Procès Verbal - CM 18 12 2023 Proces verbal
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Vaury.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 18 12 2023 Proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Page 1 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________
L'an DEUX-MILLE-VINGT-TROIS, le 18 décembre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 12/12/2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire ; M. J-L BARBAIRE, 1er adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ème adjointe ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD ; Mme LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mmes M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, N VINZANT ; MM. O ROCHE, D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIR :
Mme I REVEIL (pouvoir à M. Cl LUTRAT).
EXCUSEE:
Mme I REVEIL
----------------------
En préambule, M. BAYOL présente aux membres du Conseil Municipal Mme Marie-Ségolène LEVEAU, remplaçante de Madame Karine AUTHIER qui a pris une disponibilité pour une durée d’un an à compter du 1er janvier prochain.
La prise de poste a eu lieu ce lundi 11 décembre 2023 et une période de passage de relai a été réalisée du 11 au 15 décembre. Mme LEVEAU a une expérience significative en tant que secrétaire de direction.
1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Mme LUCQUIAUD-BONHOMME souhaite connaître les raisons pour lesquelles la conclusion d’un bail avec l’association Les Douceurs des trois cornes n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de ce conseil. M. BAYOL lui répond que les investigations sont toujours en cours quant aux travaux à réaliser pour la mise aux normes de ces locaux. Page 2 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
2°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Monique BERGERON est désignée secrétaire de séance.
**********
FINANCES
3°) – Budget principal – DM n°5
Rapporteur : Maryse VILLARD
Délibération N° DE-2312-64
OBJET
FINANCES LOCALES Décisions budgétaires
Budget principal – DM n°5
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Le Maire présente à l’Assemblée des propositions de virements et d’augmentations de crédits concernant le budget principal [DM n°5] selon le détail ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes Comptes
60622 Carburants - 2 500,00 6419 Remboursement
rémunérations 6 000,00
60632
Fournitures de petits
équipements + 10 000,00 TOTAL 64 + 6 000,00
6064 Fournitures administratives + 1 000,00 7022 Coupes de bois -11 880,00
6068 Autres matières et fournitures - 3 000,00 70876 Remboursement
de frais par GFP + 14 800,00
TOTAL 60 + 5 500,00 TOTAL 70 + 2 920,00
61351 Matériel roulant - 2 000,00
615221 Bâtiments publics - 2 500,00
615232 Réseaux - 2 000,00
61551 Matériel roulant + 2 000,00 TOTAL 71
61558 Autres biens mobiliers + 2 000,00 73123 Taxe communale - 16 500,00
6182 Documentation générale - 1 500,00 73211 Attribution de
compensation - 14 800,00
TOTAL 61 - 4 000,00 TOTAL 73 - 31 300,00 Page 3 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
6231 Annonces & insertion + 1 000,00 7478222 CAF + 7 000,00
TOTAL 62 + 1 000,00 7482 Compensation pour perte de taxe + 16 500,00
TOTAL chapitre 11 + 2 500,00 TOTAL 74 + 23 500,00
6455 Assurance du personnel + 2 000,00
TOTAL chapitre 12 + 2 000,00
6688 Autres charges financières - 3 380,00
TOTAL 66 - 3 380,00 TOTAL 77
TOTAL DM en DEPENSES + 1 120,00 TOTAL DM en RECETTES + 1 120,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes Comptes
TOTAL 20 -
2151 Installation de voirie - 1 500,00
21578 Autres matériels techniques + 1 500,00 10226 Taxe d'aménagement -4 000,00
TOTAL 21 - TOTAL 10 - 4 000,00
2318 Autres immobilisations OPI 15 - 2 500,00
2318 Autres immobilisations - 1 500,00
TOTAL 23 - 4 000,00 TOTAL 13
TOTAL 27
TOTAL - 4 000,00 TOTAL - 4 000,00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder aux augmentations et virements de crédits tels que repris ci-avant.
**********
4°) – Tarifs 2024 – Restaurant scolaire & ALSH
Rapporteur : Maryse VILLARD
Délibération N° DE-2312-65
OBJET
FINANCES LOCALES Décisions budgétaires
Tarifs 2024 – Restaurant scolaire Page 4 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la décision du Conseil Départemental d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2024, de 5.86% pour les écoliers, et de +6.11% pour les enfants de l’ALSH.
Il propose d’appliquer cette augmentation à partir du 1er janvier 2024 sur les tarifs communaux qui évolueraient de la façon suivante :
Tarifs pour les écoliers :
Tarif pour un repas : 3.07 € (précédent tarif à 2.90 €) Forfait mensuel (sur 10 mois) 4 jours / semaine : 44.20 € (précédent forfait à 41.75 €) Forfait mensuel (sur 10 mois) 2 jours / semaine : 22.10 € (précédent forfait à 20.88 €)
Tarifs pour les enfants de l’ALSH (uniquement les mercredis)
Tarif pour un repas : 3.30 € (précédent tarif à 3.11 €)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :
DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2024 les tarifs suivants concernant la restauration scolaire :
Pour les écoliers :
- un repas : 3.07 €
- forfait mensuel 4 jours : 44.20 €
- forfait mensuel 2 jours : 22.10 €
Pour les enfants de l’ALSH (uniquement les mercredis)
- un repas : 3.30 €
PRECISE que les règlements « temps périscolaires » et « ALSH » seront modifiés en conséquence.
**********
5°) – Tarifs tourisme et loisirs (droits de pêche 2024 et gîte 2024-2025)
Rapporteur : Armelle MARTIN
Mme MARTIN introduit son propos en précisant que les tarifs présentés sont ceux proposés par la commission des finances.
M. PLANCOULAINE s’inquiète des participations importantes pour frais de chauffage que doivent payer les clients du gîte pendant l’hiver.
M. BAYOL lui rappelle que la Commune ne bénéficie pas du bouclier tarifaire et qu’en conséquence, la hausse du tarif de 133 % en 2023 a été intégralement répercutée sur les clients. Page 5 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Délibération N° DE-2312-66
OBJET
FINANCES LOCALES
Tarifs tourisme & loisirs (droits de pêche 2024 et gîte 2024-2025)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer les tarifs tels que repris ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :
Droits de pêche Tarifs
Demi-journée 5,50 €
Journée 7,50 €
Nuit (sans carte à l’année) 18.00 €
Nuit (avec carte à l’année) 7.50 €
Carte à l'année pour les habitants de la commune 68,50 €
Carte à l'année pour les non-résidents sur la commune 112,50 €
- PRECISE qu’il convient de corriger pour 2024 le tarif gîte « semaine de location – haute saison » et de le fixer à 667 € (en lieu et place de 567 €, montant indiqué par erreur dans la DE-2212-58 du 05 décembre 2022) ;
- DECIDE d’appliquer les tarifs tels que repris ci-dessous à compter du 1er janvier 2025 : Page 6 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Gîte communal
LOCATION Tarifs
Par nuitée 150,00 €
Par week-end :
- du Vendredi soir au Dimanche 295,00 €
- 3 nuits 357,00 €
Par semaine de location
- moyenne saison : 475,00 €
du 29/03 au 20/06/2025
et du 30/08 au 12/09/2025
vacances scolaires
* de toussaint 2025
* de noël 2025-26
- haute saison 700,00 €
du sa 21/06 au sa 11/07/2025
du 16/08 au 29/08/2025
PRESTATIONS
ACCESSOIRES
- très haute saison 819,00 € - forfait entretien 100,00 € du 12/07 au 15/08/2025 - kw électrique (>8kw) 0,48 €
- basse saison 395,00 € - kw gaz (dès le 1er m3) 0,25 €
autres périodes
(en dehors de la période du
24/05/2025
vacances scolaires de février 2025 au 19/09/2025)
La caution est fixée à 650 €.
**********
6°) – Tarifs 2024 – Salles communales
Rapporteur : Armelle MARTIN
Délibération N° DE-2312-67
OBJET
FINANCES LOCALES
Tarifs 2024 – Salles communales
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu) Page 7 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer les tarifs repris ci-après à compter du 1er janvier 2024 :
Location Salle des Fêtes (forfait pour 24h) Tarifs
Association domiciliée sur la commune de St-Vaury 53,00 €
Association hors commune de St-Vaury 109,00 €
Demandeur domicilié sur la commune de St-Vaury 251,00 €
Demandeur domicilié en dehors de la commune 538,00 €
Caution
Associations 250,00 €
Demandeur domicilié à St-Vaury 450,00 €
Demandeur domicilié hors St-Vaury 750,00 €
Location Chapelle St-Michel Tarifs
Tarif à la semaine 82,00 €
Location Maison des associations Tarifs
Location d'une salle (€ par heure) 6,00 €
**********
7°) – Tarifs 2024 – Cimetière
Rapporteur : Armelle MARTIN
Délibération N° DE-2312-68
OBJET
FINANCES LOCALES
Tarifs 2024 - Cimetière
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu) Page 8 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer les tarifs ci-après à compter du 1er janvier 2024 :
Cimetière – concessions Tarifs
Petite concession (4.50 m²) de 30 ans 172.00 €
Grande concession (9 m²) de 30 ans 273,00 €
Petite concession (4.50 m²) de 50 ans 294,00 €
Grande concession (9 m²) de 50 ans 395,00 €
Columbarium : concession pour 5 ans 112,00 €
Columbarium : concession pour 10 ans 218,00 €
Columbarium : concession pour 30 ans 648,00 €
Cimetière – prestations funéraires
Vacation 25,00 €
**********
8°) – Tarifs 2024 – Autres tarifs (services techniques, droits de place)
Délibération N° DE-2312-69
OBJET
FINANCES LOCALES
Tarifs 2024 – Autres tarifs (services techniques, droit de place)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’appliquer les tarifs repris ci-après à compter du 1er janvier 2024 :
Tarif
Prestations services techniques (heure/agent) 33,00 €
Prestations services techniques (heure/agent/ nacelle) 101.00 €
Prestations services techniques (heure/agent/camion) 47.50 €
Prestations services techniques (heure/agent/broyeur herbe) 63.00 €
Prestations services techniques (heure/agent/épareuse) 77.00 €
Droit de place (forfait) 13,00 € Page 9 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
9°) – TEOM 2023 – Remboursement par les locataires (logement 1 av Defumade et 3 rue de la Marche)
Délibération N° DE-2312-70
OBJET
FINANCES LOCALES
TEOM 2023 – Remboursement par les locataires (logement 1 av Defumade et 3 rue de la Marche)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de solliciter auprès des locataires du logement 1 av Defumade et du local commercial 3 rue de la Marche, le remboursement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’année 2023.
Cette taxe correspondant à la réalisation d’une prestation de service dont bénéficient directement les locataires, ils doivent en conséquence en assumer la charge.
Logement 1 av Defumade :
Le montant de la TEOM pour l’année 2023 a été de 176 €.
Local commercial 3 rue de la Marche
Le montant de la TEOM pour l’année 2023 a été de 62 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter le remboursement de la TEOM au titre de l’année 2023 auprès des locataires du logement 1 av Defumade pour un montant de 176 € et du local commercial 3 rue de la Marche pour un montant de 62 €.
********** Page 10 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
10°) – Investissement 2024 – Autorisation d’engagement des dépenses avant le vote du budget dans la limite de 25% des dépenses réelles 2023
Délibération N° DE-2312-71
OBJET
FINANCES LOCALES Décisions budgétaires
Investissements 2024 – Autorisation d’engagement des dépenses avant le vote du budget dans la limite de 25% des dépenses réelles 2023
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, au plus tard le 15 avril 2024, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour le budget principal, il précise que pour l’exercice 2023, les crédits ouverts au BP 2023 (hors opérations) étaient de 213 351 € (28 421 € pour le chapitre 21 et 67 322 € pour le chapitre 23). Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur maximale de 7 100 € pour le chapitre 21 et 16 500 € pour le chapitre 23.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement (budget principal) jusqu’à l’adoption du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits ouverts au BP 2023, selon le détail repris ci-avant.
********** Page 11 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
11°) – Subvention de 300 € à la chorale scolaire « La Mécanique du cœur » (collège de Saint-Vaury)
Délibération N° DE-2312-72
OBJET
FINANCES LOCALES
Subvention de 300 € à la chorale scolaire « La Mécanique du Cœur » (collège de Saint-Vaury)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que les professeurs de chant choral des collèges et lycées de l’académie de Limoges organisent les 30 et 31 mai 2024 un grand rassemblement choral pour deux concerts exceptionnels autour des chansons du groupe Dionysos, au zénith de Limoges.
Ces deux concerts regrouperont 1300 choristes chaque soir, accompagnés sur le plateau par une section rythmique et un orchestre à cordes.
Commun à 60 établissements, ce projet nécessite un budget conséquent (238 000 €) pour une manifestation de cette importance et ne peut être couvert uniquement par la billetterie (4 000 personnes attendues par soir).
C’est pourquoi, Monsieur Thierry FRANÇOIS adresse au Conseil Municipal une demande de subvention d’un montant de 50 € par collégien habitant Saint-Vaury (6 sur les 17 choristes du collège Louis Durand). Le montant total de la subvention (à verser à l’association l’Arche musicale) serait donc de 300 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une subvention de 300 € à l’association l’Arche Musicale dans le cadre de l’organisation d’une chorale scolaire au Zénith de Limoges à laquelle participent 6 collégiens habitant Saint- Vaury.
**********
12°) – Contrats d’assurance 2024-2028
M. BAYOL fait part du contexte particulièrement évolutif du marché des assurances puisque, toutes les collectivités qui renouvèlent actuellement leurs contrats d’assurance constatent au moins un doublement des tarifs, quand elles ont une réponse….. Il cite l’exemple de Creusalis dont le coût des contrats a été multiplié par deux.
M. BARBAIRE complète le propos en indiquant qu’Evolis connait de grandes difficultés pour arriver à avoir une proposition assurantielle.
Mme LUCQUIAUD-BONHOMME demande le coût de la prestation de Protectas, prestataire qui a conseillé la commune pour la passation des marchés. Page 12 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
M. BAYOL répond que le coût du marché a été de 3 600 € H.T. et que cet accompagnement est indispensable compte tenu de la technicité de ce type de marché (l’analyse du marché, adressé en annexe du document préparatoire fait 81 pages).
Il conclut que le faible taux de sinistralité qu’a connu la collectivité sur la période 2019-2023 a permis cette fois-ci, non pas d’obtenir des primes contenues, mais tout simplement d’avoir des réponses. Mme MARTIN précise que le Conseil départemental de la Creuse est confronté à la même situation.
Délibération N° DE-2312-73
OBJET
COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics
Contrats d’assurance 2024-2028
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée que sur les 5 contrats d’assurance actuellement en vigueur (personnel, dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection fonctionnelle), 4 arrivent à échéance en décembre 2023 (prise d’effet depuis le 1er janvier 2019).
Une mise en concurrence a donc été lancée en octobre sur la base de cahiers des charges élaborés par un cabinet de conseil, la société Protectas.
La synthèse des résultats est la suivante (détail en annexe n°1) :
Groupama SMACL Serre & Mozelle Contrat en cours Evol.
Lot
n°1
Dommages
aux biens 11 997,98 € 12 063,59 € 3 821,58 € 214%
Lot
n°2
Responsabilité
& risques annexes 8 686,04 € * 3 570,32 € 2 735,31 € 31%
Lot
n°3 Flotte automobile 4 857,15 € 5 044,85 € 3 217,39 € 51% Lot
n°4 Protection juridique 291,75 € * 195,82 € 349,00 € 124,63 € 16%
TOTAL annuels des
contrats retenus
16 855,13 € 3 766,14 € 9 898,91 € 108%
20 621,27 €
* offre irrégulière et éliminée
Le taux de sinistralité de la Commune, faible pour l’ensemble des contrats sur la période 2019-2023, a permis d’obtenir des réponses. En revanche, il n’a pas empêché un doublement du montant total des cotisations. Cette situation de doublement des tarifs n’est pas propre à Saint-Vaury.
Cette explosion des tarifs concerne l’ensemble des collectivités en phase de renégociation de leurs contrats en 2023. Certaines, avec des taux de sinistralité défavorables, finissent par obtenir une couverture assurantielle après négociation, qu’à la condition de prendre une part très importante des dommages en auto assurance. Page 13 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Si le montant des cotisations double, il est notable de remarquer que la franchise pour l’assurance dommages aux biens reste à 3 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de retenir les propositions, de Groupama pour la couverture assurantielle Dommages aux biens et Flotte automobile pour un montant annuel de cotisation de respectivement 11 997.98 € et 4 857.15 € et, de la SMACL pour les assurances (commune et CCAS) Responsabilités & risques annexes et Protection juridique, pour un montant annuel de cotisation de respectivement 3 570.32 € et 195.82 € ; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les contrats correspondants.
**********
13°) – CAF – Convention territoriale globale (CTG)
Rapporteur : Stéphane MAISONNEUVE
M. MAISONNEUVE indique que le Contrat enfance-jeunesse, conclu avec la CAF et les communes de Saint-Sulpice-le-Guérétois et de Bussière-Dunoise, est arrivé à son terme le 31 décembre 2022. Il marque la fin des contrats enfance-jeunesse qui sont remplacés à partir du 1er janvier 2023 par une Convention Territoriale Globale (CTG). Ce nouveau dispositif contractuel prévoit la poursuite du versement des aides de la CAF pour assurer le maintien des services municipaux en faveur de l’enfance et de la jeunesse (ALSH de Saint-Vaury, AJI de Saint-Sulpice-le-Guérétois). Cependant, il prévient que les crédits sont en baisse puisqu’il n’y a plus d’aides à la coordination des actions du contrat. Par ailleurs, il déplore que les modalités de calcul se fassent sur la base de l’aide versée en 2022 alors que cette dernière n’a jamais fait l’objet de revalorisations y compris pour prendre en compte la spectaculaire progression des effectifs à l’ALSH sur la période 2016 – 2023.
Mme MARTIN précise que la CAF a souhaité prioriser l’échelle intercommunale avec la conclusion d’un contrat unique pour l’ensemble de la Communauté d’agglomération. Cette volonté s’est trouvée freinée par le fait que la compétence enfance-jeunesse est toujours une compétence des communes (qui ont la volonté de la conserver). Seule la compétence petite enfance est intercommunalisée et elle souligne que ce service fonctionne bien.
Elle regrette également que la participation de la CAF pour la prochaine période contractuelle soit calculée en référence à la dotation historique. Elle a interpellé la CAF sur ce point qui lui a été répondu qu’elle priorisait ses actions et ses interventions en faveur de la petite enfance.
M. MAISONNEUVE s’inquiète, dans ce contexte, du devenir des adolescents puisque les moyens financiers pour leur permettre de s’épanouir sont en décroissance.
Par ailleurs, Il rappelle que l’existence d’un mode de garde pour les enfants de 3 à 11 ans est indispensable pour les parents qui travaillent et là encore, il n’accepte pas la baisse des aides financières.
Délibération N° DE-2312-75
OBJET
FINANCES LOCALES
CTG - Convention financière avec Saint-Sulpice-le-Guérétois et Bussière-Dunoise Page 14 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire fait part au Conseil que, suite à la signature de la convention CTG, il convient de renouveler la convention financière avec les communes de Bussière-Dunoise et Saint-Sulpice-le-Guérétois pour répartir les restes à charge (après déduction des aides de la CAF et des participations des familles) de l’ALSH et de l’AJI, selon certains critères.
Le projet de convention pour 2023 est repris en annexe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention financière à intervenir avec les communes de Saint-Sulpice-le- Guérétois et Bussière-Dunoise dont l’objet consiste à se répartir les restes à charge résultant du fonctionnement de l’ALSH et de l’AJI ;
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cette convention.
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14°) – CTG – Convention financière avec Saint-Sulpice-le-Guérétois et Bussière-Dunoise
Délibération N° DE-2312-75
OBJET
FINANCES LOCALES
CTG - Convention financière avec Saint-Sulpice-le-Guérétois et Bussière-Dunoise
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire fait part au Conseil que, suite à la signature de la convention CTG, il convient de renouveler la convention financière avec les communes de Bussière-Dunoise et Saint-Sulpice-le-Guérétois pour répartir les restes à charge (après déduction des aides de la CAF et des participations des familles) de l’ALSH et de l’AJI, selon certains critères.
Le projet de convention pour 2023 est repris en annexe. Page 15 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention financière à intervenir avec les communes de Saint-Sulpice-le- Guérétois et Bussière-Dunoise dont l’objet consiste à se répartir les restes à charge résultant du fonctionnement de l’ALSH et de l’AJI ;
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cette convention.
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15°) – Aménagement cœur de bourg – Plan de financement (2) (sous-réserve)
M. BAYOL fait part aux membres du Conseil de son rendez-vous avec M. MEROT, Secrétaire Général de la Préfecture. Cette entrevue urgente était nécessaire dans un contexte où les demandes de DETR sont encore très importantes cette année, notamment celles dont le montant est supérieur à 100 000 €. M. BAYOL affirme une nouvelle fois que le projet de réaménagement du centre-bourg ne pourra se faire que s’il est obtenu 80% de subvention.
M. MEROT s’est engagé sur un financement de 80% mais il souhaite remplacer la DETR par d’autres types d’aides : fonds vert, aides de l’agence de l’eau, de la Région Nouvelle Aquitaine. Ces possibilités d’aides sont toujours en phase d’instruction pour savoir si le projet peut y être éligible et à quelle hauteur. En conséquence, il convient d’ajourner ce point de l’ordre du jour.
Récemment, le départ de M. MEROT de son poste a été annoncé et M. BAYOL a souhaité lui rappeler, à l’occasion de sa cérémonie de départ, la nécessité du respect de la parole de l’Etat.
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16°) – Aménagement cœur de bourg – Don de l’association de sauvegarde du patrimoine
Rapporteur : Jean-Luc BARBAIRE
M. BARBAIRE fait part qu’il a rencontré avec Mme MARTIN les représentants de l’association de sauvegarde du patrimoine. L’association souhaite faire un don d’une somme d’argent à la Commune qu’elle détient suite au don de M. LINARES. Il a été convenu que ce don soit en priorité affecté à des travaux concernant l’église.
Délibération N° DE-2312-76
OBJET
FINANCES LOCALES
Aménagement du cœur de bourg – Don de l’association de sauvegarde du patrimoine
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu) Page 16 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que l’association de sauvegarde du patrimoine de Saint-Vaury a adressé une lettre proposant de faire un don de 30 000 € à la Commune dans le cadre du projet de réaménagement du cœur de bourg. Cette somme est issue d’un don effectué par M. LINARES.
Ces 30 000 € seraient plus particulièrement affectés aux travaux concernant l’église, à savoir ceux prévus pour assainir les abords immédiats du bâtiment. En effet, actuellement, l’humidité présente dans le sol ne peut s’évacuer à cause de la présence du revêtement bitumineux. L’humidité a donc tendance à pénétrer dans l’église ce qui détériore les murs et les œuvres.
Le maître d’œuvre propose de supprimer l'enrobé pour "aérer" les abords du bâtiment tout en créant un tapis vert.
Au contact de l'église, le projet prévoit de remplacer l'enrobé par une bande pavée de 40cm de large (avec joints sablés ou à la chaux) afin d'éviter le contact direct de la terre avec le bâtiment.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
REMERCIE l’association de sauvegarde du patrimoine de Saint-Vaury pour son don ; ACCEPTE ce don d’une valeur de 30 000 € ;
DECIDE de l’affecter au projet d’aménagement du cœur du bourg et plus spécifiquement aux travaux de déshumidification des abords de l’église Saint-Julien-de-Brioude.
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17°) – Annulation de dettes (suite à une décision du tribunal judiciaire de Guéret)
Délibération N° DE-2312-77
OBJET
FINANCES LOCALES Décisions budgétaires
Annulation de dettes (rétablissement personnel sans liquidation judiciaire)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que le tribunal judiciaire de Guéret a rendu un jugement de clôture de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui a pour conséquence l’effacement des dettes de cette personne.
La dette contractée auprès de la Commune est de 453.25 €
Il s’agit :
- de factures cantines émises entre le mois d’octobre 2022 et septembre 2023 pour un montant de 416.61 € ;
- d’une facture ALSH du mois de mars 2018 pour un montant de 36.64 €. Page 17 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’annuler une dette de 453.25 € dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnelle sans liquidation judiciaire.
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DOMAINE & PATRIMOINE
18°) – Lotissement La Magnane – Nouveaux tarifs
Délibération N° DE-2312-78
OBJET
DOMAINE & PATRIMOINE Acte de gestion du domaine privé
Lotissement La Magnane – Nouveaux tarifs
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le Conseil Municipal a déjà, à 5 reprises, reconduit le tarif promotionnel applicable dans le cadre de la vente des lots du Lotissement de La Magnane (les 18 décembre 2017, 24 septembre 2018, 16 juillet 2020 et 13 décembre 2021 et 05 décembre 2022). Pour rappel, le tarif de vente promotionnel est réduit de 20% pour être fixé à 19.99 € TTC (au lieu de 24.99 € TTC) et le coût de raccordement à l’assainissement collectif et aux eaux pluviales est offert (tarif initial de 1 789 €). La différence doit être intégralement compensée pour chaque lot par le budget principal sous la forme d’une subvention versée au budget annexe du lotissement.
A ce jour, si tous les lots restant sont vendus au tarif promotionnel (tous les lots précédemment vendus l’ont été à un tarif plus faible que le coût de revient), le montant de la subvention à reverser au budget annexe pour assurer son équilibre sera de 106 000 €. 57 000 € ont déjà été versés en 2021. Restent donc 49 000 € à verser (cette somme augmente tous les ans du montant des intérêts du prêt-relais – environ 2 000 €).
En conséquence, face à la difficulté de vendre les derniers lots et afin d’assurer une équité entre les acheteurs, il est proposé de fixer définitivement le prix de vente à 19.99 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer définitivement le prix de vente des 3 lots du lotissement La Magnane restant à commercialiser à 19.99 € TTC le m².
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19°) – Adhésion au marché de maintenance de l’éclairage public (SDEC23)
Délibération N° DE-2312-79
OBJET
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES Voirie
Adhésion au marché de maintenance de l’éclairage public (SDEC23)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que la Commune de Saint-Vaury a des besoins en matière de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,
Considérant que le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) sera le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Saint-Vaury au regard de ses besoins propres,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE ::
➢ de l’adhésion de la Commune de Saint-Vaury au groupement de commandes pour les « Services de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public » pour une durée illimitée,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,
➢ de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Saint-Vaury est partie prenante,
➢ de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Saint-Vaury est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
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20°) – Cimetière – actualisation du règlement
Rapporteur : Claude LUTRAT
En préambule, M. LUTRAT indique que le crématorium d’Ajain est actuellement arrêté pour cause de travaux. Son indisponibilité sera de plusieurs semaines sans que l’on connaisse à ce jour sa date de réouverture.
M. DECIO précise que l’agrandissement du columbarium est en cours de réalisation.
Mme BERGERON demande que soit retirée dans le règlement la phrase - le cimetière est ouvert en permanence « sauf la semaine avant la toussaint ».
Mme MARTIN s’interroge sur la nécessité de prévoir une limitation sur la hauteur des sépultures. M. LUTRAT répond que ce n’est pas forcément nécessaire puisque les entrepreneurs qui interviennent pour des travaux au cimetière doivent au préalable en communiquer les détails à la mairie.
Délibération N° DE-2312-80
OBJET
DOMAINE & PATRIMOINE
Cimetière – Actualisation du règlement
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire présente des propositions de mises à jour du règlement du cimetière. Elles sont surlignées en rouge ou barrées dans le document présenté.
Il est notamment ajouté les conditions d’inhumation d’une personne dépourvue de ressources suffisantes et la prise en charge des obsèques par le budget communal.
Il est également indiqué que la Commune ne prend en charge plus aucune opérations funéraires et que les familles doivent s’adresser à une entreprise de leur choix.
Enfin, un complément a été apporté à l’article 25 « demande d’exhumation ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les modifications du règlement cimetière telles qu’elles sont reprises dans le projet présenté.
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21°) – Création d’une commission Patrimoine de la Commune
Délibération N° DE-2312-81
OBJET
DOMAINE & PATRIMOINE
Création d’un groupe de travail Patrimoine communal
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de créer un groupe de travail spécifique « Patrimoine communal » afin de notamment prioriser des interventions sur les bâtiments les plus problématiques (dégradés, inutilisés, ne respectant pas la règlementation,…).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer un groupe de travail « Patrimoine communal » composé des membres suivants : Jean-Luc BARBAIRE, 1er adjoint au Maire
Stéphane MAISONNEUVE, 3ème adjoint au Maire
Monique BERGERON, Patrick PLANCOULAINE, Marie-Laure LUCQUIAUD-BONHOMME, Nathalie VINZANT, Olivier ROCHE, Noémie THIERRY.
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
22°) – Recours au personnel saisonnier et remplacement de personnel pour l’année 2024
Délibération N° DE-2312-82
OBJET
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Personnel titulaire
Recours au personnel saisonnier et remplacement de personnel pour l’année 2024 Page 21 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Conseil doit l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
✓ au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332- 13 du Code de la Fonction publique.
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
La rémunération sera déterminée en fonction du grade et de l’échelon de l’agent remplacé. ✓ à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L332-23 1°du Code de la Fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. La rémunération sera calculée à partir de l’indice majoré minimal applicable, éventuellement majoré de 5 points au maximum pour prendre en compte les compétences et l’expérience particulière sur le poste occupé.
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L332-23 2° du Code de la Fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
La rémunération sera calculée à partir de l’indice majoré minimal applicable.
Les agents contractuels pourront prétendre au régime indemnitaire conformément aux termes des délibérations n° DE-1712-105 du 17 décembre 2017, n°DE-2112-82 du 13 décembre 2021 et n°DE-2209-41.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire ;
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 ;
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date du 1er janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
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23°) – Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (promotion interne) au 01/01/2024
Délibération N° DE-2312-83
OBJET
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Personnel titulaire
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 01-01-2024 Page 22 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h00) à compter du 1er janvier 2024.
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INTERCOMMUNALITE
24°) – RPQS de la régie eau potable
Délibération N° DE-2312-84
OBJET
INSTITUTION & VIE POLITIQUE Intercommunalité
Agglomération du Grand Guéret - RPQS de la régie eau potable
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.
Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la communication par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret de son rapport annuel pour l’année 2022 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.
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25°) – RPQS de la délégation de service public (DSP) de l’eau potable de Sainte-Feyre
Délibération N° DE-2312-85
OBJET
INSTITUTION & VIE POLITIQUE Intercommunalité
Agglomération du Grand Guéret - RPQS de la délégation de service public (DSP) de l’eau potable de Sainte-Feyre
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret relatif au prix et à la qualité du service public de la délégation de service public (DSP) de l’eau potable de Sainte-Feyre.
Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la communication par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret de son rapport annuel pour l’année 2022 relatif au prix et à la qualité du service public (DSP) de l’eau potable de Sainte-Feyre.
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26°) – RPQS de la régie de l’assainissement collectif
Délibération N° DE-2312-86
OBJET
INSTITUTION & VIE POLITIQUE Intercommunalité
Agglomération du Grand Guéret – RPQS de la régie assainissement collectif
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu) Page 24 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret relatif au prix et à la qualité du service public de la régie assainissement collectif.
Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la communication par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret de son rapport annuel pour l’année 2022 relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif.
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27°) – RPQS du service de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération N° DE-2312-87
OBJET
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité
Agglomération du Grand Guéret – RPQS du service de l’assainissement non collectif (SPANC)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
17 18 1 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la communication par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret de son rapport annuel pour l’année 2022 relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)..
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28°) – Questions diverses
QD n°1 – Evènements et réunions à venir
- Réunion ce jeudi 21 décembre à 17h30 organisée par l’AMAC avec Madame la Préfète dans la salle des fêtes de Saint-Vaury.
M. BAYOL précise que les conseillers municipaux sont cordialement invités.
- Après-midi récréative le mercredi 3 janvier 2024 à destination des jeunes de la Commune. Spectacle musical de 14h à 16h à la salle des fêtes.
- Repas des aînés le dimanche 7 janvier 2024
- Mme VINZANT rappelle qu’il convient de commencer assez rapidement à l’organisation de Festijeux. Elle souhaite un élargissement du groupe de travail notamment pour avoir de nouvelles idées.
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QD n°2 – Remerciement à Madame Karine AUTHIER
M. BAYOL souhaite tout particulièrement remercier Madame Karine AUTHIER pour sa carrière professionnelle et la qualité de son travail au sein du service administratif de la Commune. Elle y officiait depuis 22 ans.
Il a apprécié sa disponibilité qui s’est de nouveau manifestée par son accord pour assurer le relai avec Mme LEVEAU.
Il précise qu’elle occupait un poste avec des missions riches et très variées qui ont demandé, au fil du temps, davantage de rigueur et de compétences.
M. BAYOL loue le travail et l’implication des deux secrétaires et précise qu’il n’est pas aisé de succéder à une personne, présente depuis 22 ans et qui maîtrisait parfaitement ses tâches.
Il souhaite, au nom du conseil, remercier Karine AUTHIER pour son engagement tout au long de ces 22 années.
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QD n°3 – Prime de pouvoir d’achat
Mme THIERRY demande si la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle va être versée aux agents.
M. BAYOL indique que cette question a été évoquée en bureau municipal et qu’il a été convenu de prendre une décision à l’occasion du vote du budget 2024.
Il se dit favorable au versement mais rappelle que le versement de cette prime a été instaurée par le gouvernement après les votes des budgets et sans contrepartie financière de la part de l’Etat. Les montants en question supposent de trouver de nouvelles recettes, ce qui sera analysé à l’occasion de la préparation budgétaire 2024.
Il ajoute que ce sujet sera évoqué avec Mme la Préfète ce jeudi sachant que cette question divise les Communes, certaines ayant décidé de ne rien verser et d’autres 100 % des montants. A Saint-Vaury, quasiment tous les agents peuvent y prétendre.
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QD n°4 – Association Douceurs des 3 cornes
M. BAYOL informe le Conseil que pour l’instant il n’est pas possible de donner une réponse à la demande de cette association de louer le local 13 rue de la Marche. En effet, la DSV a été questionnée pour donner un avis sur les aménagements à prévoir pour que ce local reçoive une activité de vente de produits frais. La réponse est en attente.
Par ailleurs, une demande a également été adressée à France Domaine pour estimer la valeur de cet immeuble.
Mme LUCQUIAUD-BONHOMME trouverait dommage que la demande de cette association ne soit pas satisfaite. Leur projet contribuerait à redynamiser le bourg. Le petit loyer versé permettrait à minima de valoriser ce local dégradé et inutilisé.
Elle souhaite savoir si réellement cette demande est toujours en cours d’instruction. Ce à quoi M. BAYOL lui répond qu’il est ajourné faute d’avoir à ce jour l’ensemble des éléments pour prendre une décision.
M. PLANCOULAINE souhaiterait qu’il y ait une médiation, une rencontre entre les gérants de la supérette et les représentants de l’association.
M. BARBAIRE pose la question de la vente de ce local à un investisseur compte tenu des coûts importants de sa réhabilitation et du retour sur investissement.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe BAYOL Monique BERGERON Page 27 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :
DE-2312-64 FINANCES LOCALES Budget principal – DM n°5
DE-2312-65 FINANCES LOCALES Tarifs 2024 – Restaurant scolaire
DE-2312-66 FINANCES LOCALES Tarifs tourisme et loisirs (droits de pêche 2024 et gîte 2024-25)
DE-2312-67 FINANCES LOCALES Tarifs 2024 – Salles communales
DE-2312-68 FINANCES LOCALES Tarifs 2024 – Cimetière
DE-2312-69 FINANCES LOCALES Tarifs 2024 – Autres tarifs (services techniques, droit de place)
DE-2312-70 FINANCES LOCALES TEOM 2023 – Remboursement par les locataires (logement 1 av Defumade et 3 rue de la Marche)
DE-2312-71 FINANCES LOCALES Investissement 2024 – Autorisation d’engagement des dépenses avant le vote du budget dans la limite de 25% des dépenses réelles 2023
DE-2312-72 FINANCES LOCALES Subvention de 300 € à la chorale scolaire « La Mécanique du Cœur » (collège de St-Vaury)
DE-2312-73 COMMANDE PUBLIQUE Contrats d’assurance 2024-2028
DE-2312-74 FINANCES LOCALES CAF – Convention Territoriale Globale (CTG)
DE-2312-75 FINANCES LOCALES CTG – Convention financière avec Saint-Sulpice-le-Guérétois et Bussière-Dunoise
DE-2312-76 FINANCES LOCALES Aménagement du cœur de bourg – Don de l’association de sauvegarde du patrimoine
DE-2312-77 FINANCES LOCALES Annulation de dettes (décision judiciaire)
DE-2312-78 DOMAINE & PATRIMOINE Lotissement La Magnane – Nouveaux tarifs
DE-2312-79 DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES Adhésion au marché de maintenance de l’éclairage public (SDEC23)
DE-2312-80 DOMAINE & PATRIMOINE Cimetière – Actualisation du règlement
DE-2312-81 DOMAINE & PATRIMOINE Création d’un groupe de travail « Patrimoine communal »
DE-2312-82 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Recours au personnel saisonnier et remplacement de personnel pour l’année 2024
DE-2312-83 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 01/01/2024
DE-2312-84 INSTITUTION & VIE POLITIQUE RPQS de la régie eau potable
DE-2312-85 INSTITUTION & VIE POLITIQUE RPQS de la délégation de service public (DSP) de l’eau potable de Sainte-Feyre
DE-2312-86 INSTITUTION & VIE POLITIQUE RPQS de la régie assainissement collectif
DE-2312-87 INSTITUTION & VIE POLITIQUE RPQS du service de l’assainissement non collectif (SPANC) Page 28 sur 28 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Commune de Saint-Vaury
Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau
NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature
BAYOL Philippe Maire
BARBAIRE Jean-Luc 1er Adjoint
MARTIN Armelle 2ème Adjointe
MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint
VILLARD Maryse 4ème Adjointe
LUTRAT Claude 5ème Adjoint
BERGERON Monique Conseillère
GAZONNAUD Maryse Conseillère
LEFORT Line Conseillère
PLANCOULAINE Patrick Conseiller
DECIO Patrick Conseiller
CUBIZOLLES Bernard Conseiller
LUCQUIAUD
BONHOMME Marie-Laure Conseillère
VINZANT Nathalie Conseillère
ROCHE Olivier Conseiller
PINET Damien Conseiller
THIERRY Noémie Conseillère