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Arrêté - Arrete MVSV 18 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MVSV 18 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VE] WE - COMMUNE DE VENDOME - | 4 (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° PM25030012
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement en raison d'une brocante organisée par l'association Mieux vivre au sud de Vendôme le 18 mai 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l’organisation d'une brocante organisée par l'association Mieux vivre au sud de Vendôme, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie dans divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 18 mai 2025 de 04:00 à 22:00, la circulation des véhicules est interdite sur les lieux
suivants, sauf véhicules de secours :
- rue Jacqueline Auriol, du carrefour des Ruelles jusqu'à la salle de quartier du Temple
ARTICLE 2 : Du 13 mai 2025 à 8h00 au 20 mai 2025 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit
sur les deux places au fond du parking de la salle du Temple.
Du 17 mai 2025 à 16h00 au 18 mai 2025 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de la salle du quartier du Temple et sur le parking situé en vis-à-vis du n°17 rue Charles Lindbergh.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui
la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à
délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme
d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la Voirie et de l'éclairage public, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à VALDEM, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Vendôme, le 10 mars 2025
Publié ou noté le A8.|.#%.].2.025 e Maire