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Arrêté - Arrete stationnement Fete de quartier St Bienheure 3 mai 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h50 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement Fete de quartier St Bienheure 3 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV- PM26030027
OBJET : Règlementation du stationnement en raison d’une fête de quartier organisée par l'association Saint Bienheuré le 3 mai 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation fête de quartier organisée par l'association Saint Bienheuré, la réglementation du stationnement se justifie dans divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 30 avril 2026 à 7h00 au lundi 4 mai 2026 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit sur les sites suivants pour l'installation et le démontage de stands utilisés lors de la fête de quartier organisée par l'association Saint Bienheuré :
- Parking du Trocadéro 73 faubourg Saint-Bienheuré à Vendôme, emplacements le long du coteau.
ARTICLE 2 : Le dimanche 3 mai 2026 de 1h00 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit sur la
totalité des places de stationnement du parking du Trocadéro 73 faubourg Saint-Bienheuré à Vendôme.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec les articles 1 et 2 sont, conformément aux
dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui
la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme
d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports,
à la direction de la Voirie et de l'éclairage public, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à VALDEM, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Vendôme, le 27 mars 2026
Publié ou notifié le .................................... Le Maire
Laureñt B ARD