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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
MAIRIE DE MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE (19300)
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2022
Convoqué par le maire Jean-Claude Besseau, le conseil municipal de MONTAIGNAC sur DOUSTRE s’est
réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 à la salle polyvalente du bourg.
ORDRE DU JOUR :
• SIGNATURE DU REGISTRE
• DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
• APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE
• TARIFS 2023
Le maire Jean-Claude Besseau propose au conseil municipal un examen des différents tarifs
municipaux pour révision.
Les loyers des appartements et maisons sont augmentés de 3,5%, conformément à IRL
(Indice de Revalorisation des Loyers), alors que les tarifs des baux commerciaux, de la
garderie, des concessions aux cimetières ou de l’assainisse ment sont stables.
Une augmentation de 30€ de la location des 2 salles polyvalentes est votée en période
hivernale ainsi qu’un forfait week-end pour celle du Jardin.
• REALISATION D’UN EMPRUNT
Le maire propose de souscrire un emprunt à court terme (un an) de 100 000 € pour proroger
celui en cours relatif au financement du lotissement de la Genévrière, dans l’attente de la
vente de plusieurs lots en 2023