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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h57 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec20 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT COMBAULT Tarifs des services publics
Commune de ROISSY-EN-BRIE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL « LES AIRELLES » LS/BD
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 20 / 2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Participation financière des familles à la Sortie Famille « France Miniature » organisée par le Centre Social et Culturel « Les Airelles » le mercredi 29 avril 2026.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 91/2022 du 5 décembre 2022 relative à la réforme des tarifs des activités péri et extrascolaires, des activités jeunesse et des séjours famille et aux modalités de fonctionnement et de calcul du taux de subvention individualisé,
CONSIDERANT qu’il est proposé en direction des familles Roisséennes une visite comprenant l’entrée au parc France Miniature, l’accompagnement et le trajet aller et retour,
CONSIDERANT que les tarifs des sorties famille sont soumis à l’application du TSI et ce à compter du 1er janvier 2023,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir la participation financière des familles pour l’accompagnement et les entrées au parc France Miniature, au boulevard André Malraux, 78990 Elancourt.
DECIDE:
Article 1 : Le coût total de la sortie pour un groupe de 57 personnes s’élève à 1029 euros soit, par personne, au regard du nombre de participants prévisionnel : 18.05 €
Article 2 : la participation financière des familles est fixée ainsi qu’il suit :
Coût réel de
l'activité | TSI du tarif | TSI du tarif | Tarif min Tarif max par min max Roisséen Roisséen
personne
Sortie
Tarif unique 18.05 25% 75% 4.51 € 13.54 € Chaque participant s'acquittera d'un tarif de participation spécifique calculé en fonction de ses revenus en application du TSI. Ce tarif sera compris entre les tarifs minimaux et maxima susmentionnés.
Article 3 : Précise que la recette est prévue au budget communal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Roissy-en-Brie, le 16 février 2026.
Par délégation du Conseil Municipg
Le Maire
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ançois BOUCHART