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Déliberation - Deliberation no 2895 du 20 09 2022 Avenant no 2 au Contrat Departemental de Solidarite Territoriale 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation no 2895 du 20 09 2022 Avenant no 2 au Contrat Departemental de Solidarite Territoriale 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
GF/EB
N° 002895
Cofinancement -
Avenant 2 au
«Contrat
départemental de
solidarité
territoriale» (CDST)
avec le Conseil
Départemental de
Vaucluse.
Affiché le :
VOTES POUR : 30
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
République Française
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 20 Septembre 2022
19 heures 00
Le Mardi 20 Septembre 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 14
septembre 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle
LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAÏLLIER (6ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Denis DÉPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Yannick BONNET donne pouvoir à Mme Brigitte
BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), M. Pierre DIDIER donne pouvoir à M. Jean AILLAUPD (1er adjoint), Mme Sabrina HARCHACHE donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Amélie LEBRETON donne pouvoir à M. Frédéric SACCO (5ème
adjoint), M. Nathan SAIHI donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire)
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, Mme Sandrine BEAUTRAIS est nommé(e) Secrétaire.
Dans le cadre d’une politique contractuelle rénovée, le Conseil Départemental de Vaucluse a décidé d'apporter une aide financière aux collectivités locales afin de favoriser un développement équilibré, équitable et solidaire de son territoire.
Par le biais du Contrat départemental de Solidarité territoriale (CDST), le Conseil
Départemental de Vaucluse s'attache à poursuivre et à renforcer une politique de soutien à l'investissement local, en particulier en matière d'aménagement du territoire et de développement des services.
Il s’agit d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets : dynamisation des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc.
Dans ce cadre, la ville d'Apt bénéficie d’une dotation de 276 975 €. Cette subvention peut être soticitée-sur-un ou plusieurs exercices — de 2020 à 2022 — et ne peut représenter plus de 10 % des défenses hors-taxes éligibles. Aussi, l’autofinancement minimal est fixé à 20 % stant entendu lque d’autres partenaires peuvent être associés.
VILLE D’APT - Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2895-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 Pour information, la commune a sollicité le Conseil Départemental pour une première phase (2020) de travaux pour une aide financière de 85 262 € 41 et pour une 2e phase (2021) pour un montant d’aide de 147 020 €0.
Par délibération n° 2021-518 du 29 octobre 2021, le Conseil Départemental du Vaucluse a adopté l'avenant n° 1, à notre contrat départemental de solidarité territoriale 2020/2022, représentant une aide globale de 232 282 € 71 pour un soutien sur les projets suivants :
+ Rénovation des sanitaires des vestiaires du judo club,
+ Rénovation thermique de la toiture de la mairie,
e Remplacement des éclairages publics de la ville par de la Leds,
e Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à granulés à Bosque,
e Rénovation du bâtiment ex-bain-douche en accueil jeune
Rénovation thermique des façades de la gendarmerie,
e Rénovation des éclairages publics par de la LED.
Or certaines opérations comme la rénovation de l'éclairage public a couté moins que le prévisionnel, faisant mécaniquement baisser l'aide du Département.
De même que l’opération de rénovation de l’ex-bain-douche a subi une grande augmentation des couts des matériaux.
Il est proposé au conseil un tableau récapitulatif reprenant l'ensemble des opérations réalisées et celles réajustées ainsi que les nouvelles opérations permettant de solder le CDST 2020/2022 :
e La réactualisation du projet de rénovation des ex-bains-douches,
e La réactualisation de la rénovation des éclairages publics par de la Leds (phase
2021)
e La rénovation des éclairages par de la Leds (phase 2022).
HT CD84 Autres Ville d'Apt
Travaux judo club [2020 [32003,53€ |12801,41€ 40% [0 19 202,12 € 60%
er a toiture | 2520 |5749620€ |22 998,48 € 40% |0 34 497,72 € 60%
Éclairage public 2020 | 70 900,00 € 27 697,00 € 40% 10 43 203,00 € 61% Chaudière Bosque |2020 |28 510,00 € 11 404,00 € 40% 10 17 106,00 € 60% Be TT TR 1 54 Bäins-douches/ 2021 |339475,97€ |83 201,18 € 25% |432,00 |45% |101 842,79 € 30% réactualisé €
Façade 2021 |25082500€ |7524750€ 30% 330 oo |40% |75 247,50 € 30% gendarmerie | | ° € ° ' °
Éclairage public/ RER ISé 2021 |70999,00€ |21299,7 40% |0 49 699,30 € 60%
Éclairage public/ o x nouvelle opération |2022 |70000,00€ |22325,73€ 32% |0 47 674,27 € 66%
254
TOTAL 920 209,70€ | 276 975,00 € 762,00 388 472,70 € €
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2895-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
Approuve la réactualisation du tableau de présentation des projets proposés dans le cadre du CDST
Approuve la sollicitation auprès du Conseil départemental du Vaucluse des Fonds dans le cadre du CDST sur la base du tableau présenté.
Autorise Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue
d'exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D’APT - Conseil Municipal du vingt septembre deux mille vingt-deux Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2895-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220920-2895-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022