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Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+du+6+septembre+2012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2012
M. le Maire ouvre la séance en rappelant le sinistre qui a détruit le Relais Routier situé aux Baraques. Il souligne l’aide apportée aux personnes pour parer à l’urgence, indique que l’accès au parking a été condamné et que les abords du bâtiment brûlé seront sécurisés.
I - COntrat Communal d'Aménagement
Le taux de subvention maximum accordé à la commune par le Conseil Général, pour 2012, a légèrement diminué ; il est passé de 40 % à 38,2 %. Le mode de calcul est effectué à partir des moyennes, sur les 3 dernières années, du potentiel fiscal et des dotations de
fonctionnement.
Pour 2012, le Conseil Général a modulé les taux obtenus en prenant en compte l’effort fiscal de la commune rapporté à l’effort fiscal moyen constaté au niveau départemental pour les communes appartenant à la même strate de population.
Chaque année, le dispositif est réactualisé à l’exception des communes ayant signé un contrat pour qui le taux indiqué pour les opérations prévues est le même pendant toute la
durée du contrat.
L’enveloppe financière du COCA est
* pour 2012
Aménagement de la boulangerie : subvention à 25 % soit 8 750 €.
Abords de la boulangerie : subvention à 19,1 % soit 9 612 €.
Aménagement du dépôt communal : subvention à 38,2 % soit 9 507 €. Installation de radars pédagogiques : subvention à 38,2 % soit 3 224 €. Réfection sol salle omnisports : subvention à 38,2 % soit 16 241 €.
* pour 2013
Sortie piétonne des lotissements RD 39 : subvention à 38,2 % soit 4 950 €. Construction d’un terrain de football et vestiaires : subvention à 38,2 % soit 221 560 €.
* pour 2014
Création aire de jeux : subvention à 19,1 % soit 4 916 €.
Restauration corniches, échange chéneaux, vitraux : subvention à 38,2 % soit 26 513 €.
Restauration vitrail : subvention à 50 % soit 1 963 €.
Les dossiers pour la boulangerie ont déjà été déposés ; le conseil donne son accord pour déposer la demande de subvention pour le sol de la salle ERA. Ces dossiers sont administrativement longs à monter et M. le Maire indique qu’il serait souhaitable que ces travaux puissent s’effectuer lors de la trêve du mois de février. Il existe un devis sur une technique réalisée dans la salle de Briennon. Un autre devis sera demandé pour une technique
différente.
M. Dubessy précise qu’en page 5 du COntrat Communal d'Aménagement, il est stipulé qu’un Comité de pilotage sera créé entre la Commune et le Département de la Loire. Le Conseil Général s’engage à maintenir le taux de subvention à hauteur de 38,2 % ainsi que les plafonds de dépenses subventionnables pour les opérations inscrites durant les trois ans du contrat. L’enveloppe cantonale est maintenue. II - Avis du Conseil Municipal sur le schéma de coopération
intercommunale
Afin que les conseillers puissent s’exprimer librement, le bureau municipal propose un vote à bulletin secret. Pour cela, il faut l’accord d’au moins 30 % des conseillers. La
proposition est adoptée à l’unanimité.
Après dépouillement, sur 13 votants, le résultat des votes s’établit comme suit : * 6 avis favorables,
* 7 avis défavorables,
* 0 abstention
au schéma départemental du 28 décembre 2011 modifiant la carte actuelle de l’Intercommunalité.
IIT- Projet acquisitions de terrains
* Mise en vente de la propriété bâtie de M. Brun Antoine
Tous les conseillers ont pu visiter et observer l’état de cette propriété. Pour préempter, il faut un projet. Gilbert Varrenne émet l’idée de la construction de la nouvelle salle des fêtes dans la grange de la propriété à condition de pouvoir maîtriser le niveau sonore. M. le Maire souligne que le bruit peut entraîner de nombreux conflits. Jean Christophe Déal remarque qu’il ne sera peut être pas nécessaire de préempter vu l’état des bâtiments. Le conseil propose de demander l’avis des domaines sur ce terrain vu sa situation
privilégiée en centre bourg.
* Terrain Darmet
M. le Maire quitte le conseil et laisse l’organisation du débat au premier adjoint. M. Dubessy lit une lettre du notaire représentant les consorts Darmet stipulant leur accord de vente du terrain de foot à 6,5 € le m2 à condition de pouvoir laisser la surface complémentaire
à l’aménagement immobilier.
Techniquement, il n’est pas possible d’accepter une telle offre car la zone n’est pas aménagée, et il faut réviser le PLU. L’ensemble du conseil n’accepte pas que des promoteurs privés puissent construire sans aucun contrôle dans cette zone.
Le conseil donne son accord pour se rapprocher de la SEDL (Société d’Equipement du Département de la Loire) afin qu’elle puisse nous accompagner dans la structuration et l’aménagement de ce quartier.
Un groupe de travail composé de Gérard Dubessy, Gabriel Boucher, François Lasseigne, Michèle Mouton, Jean Christophe Déal, Gilbert Varrenne est constitué et aura pour finalité de rencontrer la SEDL et œuvrer pour ce projet.
IV- Projet commerce floral
Pour permettre la vente de ce terrain appartenant au domaine public, il convient de procéder à sa désaffectation et son déclassement pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune. Le conseil donne son accord à l’unanimité.
D’après l’estimation des Domaines, le terrain est estimé à 3 000 € compte tenu du soutien au commerce local. La Commune confirme la vente à 15 € le m2 comprenant la mise à disposition avec la viabilisation d’E.P. et EU.
V- Point sur la MARPA
Suite à des entretiens entre la mairie et la MSA, il a été décidé de convoquer une assemblée générale le mardi 25 septembre à 20 h pour l’adoption des statuts. Tous les conseillers peuvent participer à cette réunion. Il sera procédé à la mise en place de l’assemblée constituante. Huit conseillers ont donné leur accord pour en faire partie soit comme titulaire, soit comme suppléant. Il s’agit de MM. Danière, Dubessy, Brun, Varrenne, Mmes Mouton, Rauber, Chapard, Champromis
VI- Voirie
Pour les travaux réalisés en 2012, la VC 111, du pont du chemin de fer au passage à niveau de la Raïillère, sera refaite dans sa totalité. Ce choix est justifié par un passage important de véhicules. Des devis ont été demandés, à la société Socafor -35 664,72 €- et à la DDE 35 108,00 €.
Le conseil donne son accord pour confier les travaux à Socafor.
Afin de pouvoir débuter les travaux, des acacias appartenant à la SNCF doivent être coupés. Cette société ne pouvant le faire par manque de crédits, les travaux seront confiés aux agents municipaux.
Les trous qui se sont formés sur la route de Riorges devraient être bouchés très prochainement.
L’arrêté pour l’élimination des pigeons sera prolongé de 6 mois.
Pour les travaux 2013, une demande de subvention sera faite pour le chemin du Temple. Gabriel Boucher interpelle la commission pour qu’elle visite le chemin des Déportés et le chemin de Mareuil fort dégradés. La fréquentation de la route étant un des critères de réfection, le radar pédagogique pourrait donner ces informations.
Lors du bouchage des trous, la route pourrait être moins chaotique si le goudron était compacté. L’achat d’un cylindre résoudrait ce problème. Une mutualisation avec d’autres communes pourrait être envisagée.
VII- Personnel communal
Le conseil donne son accord pour que le régime indemnitaire s’applique aux deux nouveaux agents, Nicolas Mouton et Daniel Muguet.
Pour les emplois d’insertion, un débat s’instaure. Doit-on accorder une prime à une personne dont le travail n’était pas satisfaisant. Dans un tel cas, peut-on légalement supprimer la prime ? M. le Maire insiste sur le fait que cette prime a été instaurée afin que tous les agents soient indemnisés équitablement. Il insiste sur le fait que ces personnes sont souvent dans des situations précaires et qu’il n’est pas juste de les pénaliser davantage. Une demande d’information sera faite auprès de l’Inspection du Travail.
Un agent technique demande à la commune la prise en charge financière de l’examen du permis de conduire des engins et poids lourds. L’assemblée émet un avis favorable sur le principe et attend le montant chiffré de cette formation qui sert les intérêts de la commune avec un personnel plus qualifié.
VIII- Délibération modificative budgétaire
Une recette de taxe additionnelle aux droits de mutation de 14 150 € est inscrite au budget Commune et sert à financer des dépenses supplémentaires telles que la subvention pour fête patronale (250,00 €), des locations mobilières (5 000 €), l’assurance de la pelle (300 €), les honoraires d’avocats (1 000 €), des acquisitions de matériel (aspirateur, mobilier BCD, laser) et des travaux divers (peinture traçage basket/tennis, essais plaque).
IX- Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité :
Le Conseil Général a renouvelé son offre de services d’accès gratuit à la télétransmission jusqu’en 2016. Le changement de tiers prévu, iXBus remplaçant Forsup, implique la signature d’une nouvelle convention avec le Conseil Général de la Loire et avec l'Etat.
X- Ensemble Rénovons notre église
Le programme d’investissement de l’église n’étant pas clos, il semble judicieux de poursuivre les travaux sur la même ligne. La mairie se charge de l’éclairage et de la sonorisation. Après l’établissement d’un protocole d’accord entre la mairie et l’association « Rénovons notre Eglise » cette dernière s’engage à faire une dotation à la commune. Si en pareil cas, il n’existe aucune entrave à la réglementation des marchés publics -à confirmer auprès des services préfectoraux- la mairie acceptera d’assurer la maîtrise d'ouvrage.
XI- Mise à disposition du stade de football de St-Léger-sur-Roanne Le conseil donne son accord au renouvellement de cette convention pour un loyer annuel de 500 € payable au 30 juin 2013. Pour mémoire, le loyer annuel 2011-2012 était de 470 €.
XII- Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE)
Un rapport sur la consommation de l’année 2011 est remis à tous les conseillers. M. Dubessy commente ce rapport et relève quelques éléments qui demandent réflexion : - La consommation et la dépense ont diminué en 2011.
- Le SAGE préconise un abaissement de la puissance d’abonnement de 72 à 48 KVA - _ Surconsommation électrique à l’abribus.
- A l’école, le SAGE propose de vérifier les horaires de programmation des régulations - Salle ERA, mise en place de temporisation pour le chauffage des vestiaires et vérification du détendeur d’alimentation en gaz.
- CLSH, réalisation d’une campagne de mesure de température en occupation /
inoccupation.
Ces vérifications proposées par le SAGE sont gratuites et peuvent générer des économies à la commune.
XIIT- Rapport annuel 2011 du Syndicat des Eaux de la Teyssonne : L’heure étant avancée, il est décidé d’examiner ce rapport lors du prochain conseil municipal.
XIV- Questions diverses :
* Planning de l’occupation de la salle ERA
Suite à une plage horaire non utilisée par le tennis, une nouvelle organisation est proposée. Acceptée par tous les protagonistes, cette nouvelle grille est ensuite remise en cause par le président du tennis qui refuse de signer sans justification. M. le Maire informe le conseil que la nouvelle grille sera appliquée.
*Paiement de la cantine scolaire
Pour éviter des variations importantes de facturation en cours d’année, des parents demandent la mensualisation des repas pris pendant l’année. Cela ne pose aucun problème sous réserve d’un nombre de repas suffisant pris pendant l’année.
*Canalisation bouchée dans la descente vers le pont des places :
Une tranchée sera ouverte prochainement pour résoudre ce problème. *Finition des travaux du WC du cimetière :
Les travaux seront repris dès que les agents seront disponibles. * Columbarium
La construction d’un columbarium est de nouveau abordée. Après débat, Jean- François Brun se charge de transmettre le coût d’un tel projet au prochain conseil. * Alerte météo
L’alerte météo peut être transmise à quatre personnes maximum. (Mairie, M. le Maire,
M. Dubessy, M. Boucher).
* Formation
M. le Maire informe l’assemblée qu’il doit suivre une formation sur Lyon jusqu’à fin novembre. Il ne sera pas disponible la journée mais sera sur la commune les soirs et week-
ends.