Procès Verbal - 2 pv du 01 mars 2023 apres approbation

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Procès Verbal - 2 pv du 01 mars 2023 apres approbation Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du 01 mars 2023 apres approbation)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le premier mars à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Irène BOYER Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MOUROUARD,

Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Gaëlle JOUVET,

Jean-Louis BELLANGER, Sylvie DUGAST, Mélanie CHAILLEUX,

Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence BOURGEOIS,

Claude LE BIHAN, Christine GALPIN, Didier PÉAN, David

CAZIMAJOU, Thomas TESSIER, Micheline AUFRAY, Emmanuel

MAILLARD, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mouna BEN DRISS, Nicolas LELONG

Excusées : Isabelle MENAGER, Dominique LAURENÇON

Procurations : Isabelle MENAGER à Annie QUEUIN

Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Miguel NAUDON

Ordre du jour de la séance :

1° Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2° Installation de feux tricolores rue Jean Fouassier / boulevard des Avocats : approbation du projet (délibération modificative à la délibération n° 4/2023)

3° Assurance : année 2023 (renouvellement)

4° Personnel communal : autorisation au recours au contrat apprentissage 5° Etudes et Chantiers : convention de partenariat 2023

6° Rénovation de l’éclairage public : demande de subventions complémentaires 7° Echange d’une parcelle avec Monsieur et Madame Bernard RIFFAUD 8° Bibliothèque municipale : rapport d’activité 2022

9° La Ruche : convention pluriannuelle d’objectifs et de financement

10° Décisions prises par délégation du Maire

11° Questions diverses

13 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du jeudi 26 janvier 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.

Date de

convocation

23/02/2023

Date

d’affichage

08/03/2023

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

23

Votants

25

19Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du jeudi 26 janvier 2023

Ne participent pas à ce vote : Nicolas LELONG, Axel MAUROUARD, Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST, Mélanie CHAILLEUX, Hélène MAUROUARD, Florence BOURGEOIS, Thomas TESSIER, Micheline AUFRAY.

Pour : 14 Contre : 2 Abstention : 1 Didier PÉAN David CAZIMAJOU

Dominique LAURENÇON

Question de Didier PEAN : concernant la nouveauté sur les personnes qui n’étaient pas présentes ne peuvent pas voter, on le faisait déjà. C’est la lecture du document qui t’a permis de faire en sorte de faire ressortir, de faire appliquer ça ? Car jusqu’à maintenant on ne le faisait pas, j’ai été surpris.

Réponse de Madame le Maire : oui, on affine car ça se fait aussi à la Communauté de Communes, donc à partir de ce postulat, on applique effectivement la démarche.

Réponse de Didier PEAN : je trouve ça très bien.

Question de Didier PEAN : sur le point 3B – Budget Communal, j’ai posé la question à Olivier GUYON, l’adjoint aux finances et il n’a pas pu me répondre. En fait ce n’est pas relaté, car je vois que c’est la réponse de Sophie qui est faite donc j’aimerai que ce soit apporté dans le procès-verbal, par rapport à ça, concernant la question sur les amortissements supplémentaires, d’où provenaient-ils.

Réponse de Madame le Maire : sur le mandat précédent ça arrivait régulièrement aussi, mais si tu veux qu’on le porte, il n’y a pas de souci.

Réponse de Didier PEAN : car j’avais posé la question à l’adjoint et non à Sophie. Je fais le point de ce que j’ai vu qui n’allait pas, que ça plaise ou non.

Question de Didier PEAN : il n’y a pas la retranscription de tout ce qui a été dit entre Charles MESNIL et moi. Est-ce une volonté de ne pas les faire figurer ou est-ce inaudible ?

Réponse de Madame le Maire : je rappelle que l’ensemble des débats sont enregistrés. On avait déjà parlé du mot à mot, le mot à mot c’est extrêmement compliqué à retranscrire, je pense que tu peux en convenir, maintenant s’il y a des manques, il n’y a aucun souci sur les débats.

Réponse de Didier PEAN : je pose la question à savoir si c’était une volonté de ne pas le retranscrire ou pas.

Réponse de Madame le Maire : nonQuestion de Didier PEAN : tu indiques qu’il y a eu un « interruption de séance par Madame Le Maire », il n’y en a pas eu puisque tu l’as juste évoqué mais il n’y a pas eu d’interruption de séance ?

Réponse le Madame le Maire : il y a eu une interruption de séance et il y a eu reprise parce que David CAZIMAJOU s’est manifesté en disant « je ne peux pas poser mes questions ? ». J’ai souhaité que David puisse poser ses questions, j’ai donc dit «reprise ». La prochaine fois qu’il y aura une interruption de séance, elle sera définitive.

14

INSTALLATION DES FEUX TRICOLORES

Rue Jean Fouassier/Boulevard des Avocats

Approbation du projet

(Délibération modificative à la délibération n° 4/2023)

Lors de la séance du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal avait autorisé l’installation de feux tricolores à l’angle du boulevard des Avocats et de la rue Jean Fouassier, dans la limite de l’estimation fixée par le Bureau d’Etudes.

Quatre entreprises ont été consultées pour ces travaux, seules les entreprises CITEOS et TELELEC ont répondu.

Les offres reçues dépassent l’estimation faite par le Bureau d’Etudes, ce qui nécessite au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur le montant à engager.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à retenir l’offre la mieux- disante à savoir : l’entreprise TELELEC domiciliée 9 rue du Chêne – ZAC de la Chenardière 72560 à Changé pour un montant fixé à 54 002.00 € HT soit 64 802.40 € TTC, de valider ce programme et de l’autoriser à engager auprès du Département de Sarthe, dans le cadre des amendes de police une demande de subvention correspondant à ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide la réalisation des travaux tels que présentés,

✓ Décide de solliciter le concours du Département de la Sarthe et arrête les modalités de financement suivantes :

✓ Autorise Madame le Maire à signer le contrat de travaux avec la Société TELELEC pour un montant fixé à 54 002.00 € HT soit 64 802.40 € TTC.✓ Dit que ce montant sera inscrit au budget primitif 2023.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 1 Thomas TESSIER

Question de Thomas TESSIER : avant on était sur des appels d’offre au moins-disant, là on est passé sur un appel d’offre au mieux-disant. Pourquoi ? – Pourquoi la Société TELELEC a- t-elle été choisie vis-à-vis des autres Sociétés ? – Quelles sont les délais d’intervention ? – Et la durée des travaux ?

Réponse de Madame le Maire : il me semble qu’on avait le bénéfice que TELELEC va à la fois réaliser les travaux d’ENEDIS, c’est-à-dire qu’ENEDIS va demander à TELELEC de faire les travaux de branchement et TELELEC derrière va mettre les feux, ce qui veut dire que ce choix a été fait pour que dans la continuité et en matière d’après-vente il y ait qu’une seule entreprise qui connaisse à la fois le matériel qui sera mis en place et également les branchements qui ont été réalisés.

Réponse de Thomas TESSIER : ce n’est pas ma 1ère question. Je demande pourquoi on choisit le mieux-disant ?

Réponse de Madame le Maire : je demande à Sophie CANARELLI de bien vouloir m’apporter son « éclairage », ce que j’assume complétement.

Réponse de Sophie CANARELLI : deux entreprises ont répondu : CITEOS et TELELEC, il s’avère que TELELEC est le mieux-disant mais également le moins-disant.

Question de Didier PEAN : on avait quoi comme variation car sur le marché il n’avait pas émis une révision de prix.

Réponse de Madame le Maire : non il n’y avait pas les cotes. A l’époque, c’est Monsieur BARDET (INGERIF) qui avait travaillé sur le dossier, comme on avait réglé l’étude etc. Il n’était pas question de reprendre quelqu’un d’autre, et effectivement il était désolé lorsqu’il a vu qu’il y avait cette différence mais c’est lié au phénomène du moment, on sait tous aujourd’hui que c’est extrêmement compliqué. Il est revenu vers nous en nous conseillant cette démarche. Donc, comme vous pouvez le voir, le différentiel est de 10 000 €, on fait quand même une économie de 4 000 € puisqu’on ne va pas financer les quatre feux mais seulement trois feux puisque FONCIER AMENAGEMENT va prendre en charge le feu qui est sur le terrain du lotissement.

Question de Thomas TESSIER : quel est le délai ?

Réponse de Madame le Maire : les travaux devraient débuter début avril à ma connaissance et ce, pour une durée minimale de deux mois. Evidemment, on va avoir une mise en place de feux en alternat. Ça va aussi nous donner une lecture de ce qui va se passer car la mise en place de ces feux, c’est quelque chose que Didier PEAN avait proposé au mandat précédent pour réguler et limiter les vitesses, mais ça posait aussi question car on voit bien qu’il y a un flux très important de circulation le matin à la même heure et le fait qu’il y ait des feux risque de gêner les personnes. Concernant la sécurité, cela va peut-être ralentir et freiner les gens. Nous n’avons pas le choix, car le lotissement tel qu’il est configuré ne laisse aucune place à un autre aménagement.Intervention de Didier PEAN : ce n’est pas que l’on n’a pas vraiment le choix, mais l’Etat, lorsque l’on a fait le Plan Local d’Urbanisme, a détecté ces terrains à côté comme zone constructible ce qui évitait de prendre sur des zones agricoles plus loin, donc c’était la priorité, c’est pour cela que c’est le premier lotissement à construire mais la condition était de sécuriser la sortie des véhicules et cela permettait aussi de mettre en sécurité les personnes qui descendent rue Jean Fouassier assez vite et il y a déjà eu quelques accidents en bas. C’est sûr que cela risque de poser quelques ralentissements sur le boulevard des Avocats. De toute façon tout changement est toujours soumis à polémique, à critique, mais on est obligé si on veut faire ce lotissement.

Intervention de Madame le Maire : je te rejoins, il y a des questionnements qui se posent, on sait bien que le matin lorsque les parents emmènent les enfants à l’école, c’est compliqué, vous arrivez en bas vous allez tomber sur un feu rouge donc il risque d’y avoir de la circulation, des bouchons. Ceci passera par une campagne d’information par rapport aux personnes et certainement la présence sur le terrain pour éviter que ça parte dans tous les sens. Je pense que c’est un aménagement par rapport aux commerces un peu plus loin sur le boulevard des Avocats qui me parait le plus pertinent. C’est ce que l’on pouvait faire de mieux dans l’état actuel des choses. Je vous rappelle qu’à chaque fois qu’il y a des lotissements, c’est pour ça que le PLUI est quelque chose de déterminant sur la gestion d’une commune, puisque cela nous impose de faire un aménagement dont le coût n’est pas négligeable pour la commune et lorsque l’on fait des PLUI avec des zones d’aménagement pour des lotissements qui sont de plus en plus loin des communes, etc parce que c’était compliqué, vous repoussez d’autant les zones d’agglomération et la prise en charge de tout ce qui est trottoirs, etc c’est toujours pour la commune. C’est vrai que le PLUI est un dossier qu’il faut absolument s’intéresser.

15 ASSURANCE : Année 2023 (Renouvellement)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la consultation engagée auprès de l’Agence GROUPAMA pour les garanties des contrats Villassur, véhicules et mission collaborateur ;

Madame le Maire propose de souscrire pour l’année 2023 les contrats suivants :

Contrats d’Assurance

GROUPAMA

Cotisations annuelles 2022

TTC

Cotisations annuelles 2023

TTC

Contrat Villassur 14 649.50 € 16 204.18 € Contrat véhicules 3 823.31 € 4 247.98 € Contrat mission collaborateur 584.79 € 627.66 €

21 079.82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2023 définies ci-dessus, ✓ Autorise Madame le Maire à signer les contrats y afférents,✓ Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2023.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 1 Thomas TESSIER

Question de Didier PEAN : quand avons-nous fait marcher la concurrence la dernière fois par rapport à ces contrats ?

Réponse de Madame le Maire : nous avons renouvelé cette année pour un an pour ensuite faire une demande plus globale l’année prochaine et on va s’appuyer sur la Communauté de Communes qui a réussi à faire des contrats d’assurance plutôt avantageux.

Question de Didier PEAN : on pourrait faire un contrat groupé ?

Réponse de Madame le Maire : oui c’est prévu.

16 PERSONNEL COMMUNAL Autorisation au recours au contrat d’apprentissage

Madame le Maire de Moncé en Belin rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Madame le Maire rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Ecole Maternelle

« les Capucines » ATSEM CAP Petite Enfance 1 an ou 2 ans

✓ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,✓ Dit que les dépenses : salaires et frais de formation, seront inscrits aux budgets communaux correspondants, au chapitre 12, article 64131 des documents budgétaires.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

17 ETUDES ET CHANTIERS Convention de partenariat 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.

Compte tenu des projets en cours, Madame le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 48 journées de travail, réparties sur l’année 2023. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.

Les missions supports repérées relèvent de divers travaux en environnement et bâtiment.

Le coût de ce partenariat s’élève à 26 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Emet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux mentionnés ci-dessus,

✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 26 400.00 €.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PEAN : quel était le coût en 2022 ? Y-a-t-il eu une augmentation ?

Réponse de Madame le Maire : je te donnerai la réponse la prochaine fois.

Question de Didier PEAN : c’était sur 12 semaines qu’on les employait ou 10 ?

Réponse de Sophie CANARELLI : en 2021 il y avait 10 semaines, en 2022, 12 semaines et cette année il est demandé 12 semaines.

Question de Valérie DESHAIES : par rapport aux personnes qui sont sur les chantiers d’insertion, est-ce en priorité des moncéens, avons-nous un droit de regard dessus ?

Réponse de Madame le Maire : non, c’est une association de réinsertion du secteur du belinois indépendante de la mairie et on n’a pas l’obligation à leur donner des personnes plus que d’autres. Ils sont complétement autonomes. Juste pour rappeler que l’association Etudes et Chantiers, ce sont des gens qui sont en réinsertion et en plus il y a un vrai travail de qualité qui est réalisé. Ils travaillent en équipe et lorsqu’ils sont passés dans un quartier ça se voit. C’est une vraie aide pour nos agents techniques en particulier au printemps.

18 VAL’RHONNEDemande de gratuité de la salle du Val’Rhonne

par l’Association « Humaine Mans »

Madame le Maire donne lecture d’une demande de l’Association « Humaine Mans » domiciliée 21 boulevard Paixhans Le Mans qui sollicite la gratuité de la salle du Val’Rhonne louée le 27 novembre 2022.

Le coût de cette location s’élève à 427 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur cette gratuité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accorde la gratuité de la location de la salle du Val’Rhonne à l’association « Humaine Mans »,

✓ Demande l’annulation de la facture émise.

Pour : 15 Contre : 3 Abstention : 7 Didier PÉAN Isabelle MENAGER

Dominique LAURENÇON Annie QUEUIN

Thomas TESSIER Miguel NAUDON

David CAZIMAJOU

Lucie GROLEAU

Valérie DESHAIES

Florence BOURGEOIS

Explication de Madame le Maire : il s’agit de la gendarmerie qui a fait une soirée dans le cadre de son association et qui demandait la salle du Val’Rhonne. La gendarmerie fait des demandes dans différentes salles et différentes communes à chaque fois qu’ils ont des interventions et en général c’est gratuit. Donc à ce titre et au nom des services rendus par la gendarmerie, je vous demande la gratuité de la salle du Val’Rhonne à l’association « Humaine Mans ».

Question de Didier PEAN : pourquoi on nous demande après coût la gratuité alors que la salle était réservée depuis le 27 novembre donc il aurait été bon de statuer avant ? Je ne comprends pas car une fois la manifestation est passée, on a l’impression d’avoir le « couteau sous la gorge ». Ils ont signé cette convention, ils l’ont accepté et pourquoi redemander cette gratuité après ?

Réponse de Madame le Maire : je pense que dans l’esprit de la gendarmerie lorsqu’ils ont fait la demande de réservation, ils pensaient avoir la gratuité. A mon avis il y a eu une incompréhension au moment de la réservation qui elle, a été facturée. Ceci est venue après sur mon bureau en me disant « la gendarmerie a été surprise qu’elle soit facturée ». J’entends sur ce que tu me dis, tu mets le doigt sur quelque chose qui à un moment c’est en amont, maintenant par souci de transparence, nous sommes devant le Conseil, il y avait une demande de gratuité pour la gendarmerie, il me semble que ce service est important pour tout le monde, il y a eu probablement une erreur quelque part, je viens vers vous et je vous dis « est-ce que vous m’accorder la gratuité pour cette association, est-ce que vous m’accorder la possibilité d’annuler la facture qui a été émise ». Après Didier c’est oui ou c’est non.

Réponse de Didier PEAN : pour moi c’est non, car c’est une association qui n’appartient pas à la commune puisque sa domiciliation est à Paixhans au Mans et je ne comprends pas qu’onle fasse à postériori. Moi c’est quelque chose qui est assez choquant, dans ce cas-là, tu auras de plus en plus d’associations si elles savent que c’est gratuit, qui peuvent très bien demander le Val’Rhonne et pour quel motif tu vas annuler la délibération qui a été prise sur la mise en location et payante. Sur quel motif puisque ça peut faire jurisprudence sur toutes les autres locations d’associations qui ont but à caractère non lucratif qui peuvent nous demander.

Réponse de Madame le Maire : je pense que l’équation est simple, ce que tu viens de dire c’est une vérité. Demain à la gendarmerie on leur explique ce qui s’est passé, c’est tout. C’est aussi simple que ça. Il y a eu quelque part une erreur dans la démarche, je viens vers vous en disant est-ce que vous êtes d’accord ? car pour moi effectivement cette association, on a quand même une gendarmerie à Moncé en Belin, je trouvais qu’il n’était quand même pas l’argument selon lequel il y a plein de gens qui vont nous demander la gratuité, alors ça franchement c’est vrai, mais je pense que la gendarmerie de Moncé en Belin qui fait cette demande pour l’ensemble de ses collaborateurs, bien que ce soit Paixhans. Après il n’y a même pas de polémique, il y a un truc qui n’est pas passé quelque part, aujourd’hui on vient pour régulariser, c’est oui ou c’est non.

Réponse de Didier PEAN : je ne crois pas car dans la lettre qui a été jointe « Par la présente je me permets de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir un geste », un geste, il ne demande pas la gratuité. Je ne suis pas le seul à avoir lu la lettre. Entre le mot « gratuité » et « geste » il y a une différence.

Réponse de Madame le Maire : les observations, je demande à ce qu’elles soient bien notées et surtout qu’elles ressortent dans le PV ; que nous n’ayons pas de remarques qui soient éventuellement désagréables.

Question de Thomas TESSIER : ces remarques-là doivent être forcément notées ?

Réponse de Madame le Maire : mais monsieur c’est ce que je viens de dire. Vous avez entendu.

Réponse de Didier PEAN : j’assume complètement mes propos. Je n’ai pas de souci avec ça.

Intervention de Didier PEAN : elle a du mal à comprendre le fonctionnement, soit il y a un fonctionnement qui est édicté dans la délibération ou soit il y a un fonctionnement à la carte.

Intervention de Thomas TESSIER : je reviens sur un Conseil Municipal qui avait eu lieu au Val’Rhonne sur une association concernant un bal Country où on s’était rejoint sur le sujet Madame BOURGEOIS, sur le fait de la gratuité du Val’Rhonne parce que c’était une cause nationale (ELA de mémoire) et il me semble qu’il fallait que l’on revoie les statuts concernant la mise à disposition du Val’Rhonne etc…

Question de Florence BOURGEOIS : j’ai dit ça moi ?

Réponse de Thomas TESSIER : oui.

Réponse de Florence BOURGEOIS : je n’ai pas dit ça du tout. On me fait tenir des propos que je n’ai jamais tenus, jamais parlé d’ELA ou quoique ce soit. Il me semble effectivement que c’était au profit d’une association caritative pour je ne sais plus quelle maladie (j’ai oublié) mais en tout cas ce n’est pas elle. Et moi effectivement j’avais évoqué le fait, qu’à l’époque en tant que présidente de l’association « Vaincre contre la mucoviscidose », avec mon mari nousavions demandé la gratuité pour l’association et que Monsieur PEAN ou Monsieur FRESLON bien avant lui avait accordé effectivement, et je m’étais dit si nous on nous l’a accordé, pourquoi on ne l’accepterait pas à cette association qui était à but non caritatif également. C’était ma remarque à l’époque, sur ce, Monsieur PEAN m’avait dit « oui, mais nous c’était une association moncéenne, ce qui n’était pas le cas de, je crois que c’était un bal Country, mais peu importe, c’était la réponse qui avait été faite à l’époque.

Intervention de Didier PEAN : là on est loin, c’était la réservation pour le goûter de Noël des enfants.

Réponse de Madame le Maire : mesdames et messieurs, il semble qu’en ce qui concerne la convention d’utilisation du Val’Rhonne, des salles, etc… c’est peut-être une clause de « revoyure » pour voir ce que l’on fait ou ce que l’on ne fait pas.

19 ECHANGE D’UNE PARCELLE AVEC MONSIEUR ET MADAME BERNARD RIFFAUD

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur un échange de parcelles avec Monsieur et Madame Bernard RIFFAUD.

Monsieur et Madame Bernard RIFFAUD souhaitent céder une partie de leur parcelle cadastrée section AM 129 d’environ 30 m², en échange d’une parcelle cadastrée section AM n° 130 d’une surface de 14 m² sur laquelle se situe un poteau électrique. Monsieur Jean-Louis BELLANGER précise que cet échange permettrait de sécuriser l’accès à notre parcelle situé entre le ruisseau et la parcelle de Monsieur et Madame Bernard RIFFAUD.

Madame le Maire indique que les frais de bornage et de notaire seraient à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide l’échange des parcelles tel que présenté ci-dessus,

✓ Demande à Madame le Maire de mandater un géomètre pour le bornage des parcelles, ✓ Dit que les frais de bornage et l’établissement de l’acte notarié seront à la charge de la commune,

✓ Autorise Madame le Maire à signer à l’acte notarié correspondant.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

Question de Thomas TESSIER : je suis désolé Jean-Louis, mais je ne vois pas sur les plans où est situé le lavoir ?

Réponse de Jean-Louis BELLANGER (se lève et montre sur le plan) : le lavoir est situé tout au-dessus où il y a une lice en bois qui est l’entrée et qui accède à la parcelle du fond qui est communale. Et aujourd’hui si on respecte les bornes du géomètre qu’il aurait voulu mettre la première fois avec en fond de parcelle on n’avait que 2m50 voire 3 m pour passer des tracteurs, etc… c’est un peu difficile, donc on est obligé de modifier l’existant pour avoir une surface raisonnable de passage à 6 m.

Question de Didier PEAN : à qui appartenaient ces terrains avant qu’ils soient à la commune ?Réponse de Jean-Louis BELLANGER : le terrain à l’arrière a toujours été à la commune ainsi que le passage de 6 m, par contre le ruisseau s’est complètement décalé, déplacé par le temps et aujourd’hui il n’y a plus 6 m.

Intervention de Madame le Maire : c’est une proposition qui nous permettra d’acquérir cette parcelle et surtout de pouvoir continuer à aller sur le terrain communal. Je pense que le Rhonne, il faudra penser avec le SMSEAU à un empierrement (j’ai récemment refusé un passage d’un tracteur avec de la terre considérant la fragilité des rives, c’était un peu compliqué).

Question de Didier PEAN : et comment ça se passe la répartition des frais ?

Réponse de Madame le Maire : à la charge de la commune, sachant que c’est une proposition.

Question de Didier PEAN : c’est lui qui est demandeur ?

Réponse de Madame le Maire : certes, mais en fait il nous cède 30 m² de terrain contre 14 m².

Question de Didier PEAN : c’est du terrain qui est humide. Quelle est la valeur du domaine ? car lorsqu’on fait un échange on doit avoir la valeur du domaine.

Réponse de Madame le Maire : ce soir c’était un avis du Conseil pour savoir si, selon vous ça a du sens que l’on acquière effectivement par un échange, mais l’idée est, est-ce que ça a du sens de prendre ce chemin qui nous permettra de nous rendre dans le champ, et on sait bien qu’aujourd’hui il y a des problèmes de stationnement lorsqu’il y a des choses qui se passent, que ce soit au stade, etc… c’est un problème compliqué, tout en se disant qu’il va falloir que l’on préserve le Rhonne parce que de toute façon il est fragile et on ne pourra pas laisser passer des véhicules lourds dans ce terrain, ça c’est une chose. Après les modalités il faudra voir avec l’EDF et se faire préciser s’ils n’ont plus du tout de projet à ce sujet, quant à la valeur du terrain des 30 m² contre les 14 m², il n’y a aucun souci, on peut faire la demande pour vous éclairer à ce sujet et prendre une décision définitive. Sur le principe je demande au Conseil ce soir, si, sur le fait que l’on ait cette réserve foncière, ça constitue un intérêt pour vous ou pas.

Question de Didier PEAN : que ça permette de réaligner les parcelles, pourquoi pas, mais après c’est toutes les modalités, combien ça coûte, etc… pour la commune ? La plus-value, c’est quoi ? C’est pour permettre à Bernard RIFFAUD d’avoir une parcelle qui puisse être en alignement et que l’on puisse faire passer des engins motorisés ?

Réponse de Madame le Maire : la plus-value c’est se garantir le passage de véhicules de la commune pour continuer à aller entretenir le terrain. Elle est là la plus-value. On sait que le Rhonne n’arrête pas de s’effriter donc il faut qu’il soit absolument renforcé et en fait, cette réserve foncière n’a qu’un seul objectif, c’est que le terrain de la commune se trouve enclavé et que si on ne fait pas cet échange, il va remettre sa barrière, donc l’idée est de se projeter pour le futur. Après concernant les modalités on reviendra vers vous mais sur le principe est- ce que ça vous parle ou pas.

Intervention de Thomas TESSIER : vous nous demandez de statuer tout de suite sur un accord de principe.Réponse de Madame le Maire : effectivement c’est un accord de principe au demeurant. Je ne m’attendais pas à ce que ça semble poser un problème, donc je vous dis, on fait un accord de principe mais pour le coup, le délibéré, tel qu’il est fait, n’a plus son sens puisqu’aujourd’hui je considère que vous refusez cette demande.

Réponse de Didier PEAN : je ne suis pas contre mais ce qui m’intéressait est de connaitre les modalités, puisque là tu nous demandes un accord de principe et dans la délibération tu mets que c’est acté, que les frais notariés étaient à charge de la commune. Sur le principe je suis d’accord.

20 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Rapport d’activité 2022

La bibliothèque est ouverte 17h30 par semaine du mardi au samedi, soit 2h30 de plus que ce que proposent en moyenne les communes de la Sarthe de 2500 à 4000 habitants. L’équipe se compose de deux agents et douze bénévoles.

L’année 2022 a démarré avec un personnel en moins, suite au départ de Mme Lefeuvre. Isabelle Cormier s’est donc retrouvée, seule salariée, pour assurer l’accueil durant quatre mois. Les bénévoles se sont également relayées pour l’aider. Je remercie donc toutes ces personnes pour leur investissement et leur implication durant ces quatre mois. Lors de cette période, des accueils de classe ont été maintenus dans la mesure du possible ainsi qu’une après-midi jeux.

Début mai, Manon GESLIN, nouvelle responsable, a pris ses fonctions. Elle s’est parfaitement intégrée au sein de l’équipe et elle apporte un regard nouveau.

A partir de Septembre, elle était en capacité de proposer une nouvelle programmation culturelle avec quelques nouveautés

Durant cette année 2022 :

- 887 adhérents avec une majorité de 0-12 ans

- Nous comptabilisons 545 usagers actifs, (c’est à dire ceux qui empruntent des documents) soit une augmentation d’une petite centaine par rapport à 2021 - 8089 entrées (animations comprises)

- La bibliothèque a enregistré 17396 prêts, environ 200 de plus qu’en 2021 avec un nombre constant d’emprunts mensuellement.

- 2626 nouveautés dont 2010 prêtés par Sarthe Lecture et 616 acquisitions. - 94 livres ont été donnés par des usagers

- 613 documents ont été pilonnés. Ils sont proposés afin de revaloriser ces documents

Les adhérents ont également accès à Médiabox. Il s’agit d’une plateforme numérique qui propose des supports supplémentaires : 198 adhérents ont profité des cet accès.

Dépenses :

- 7800 € d’acquisitions et d’équipements

- 770 € Médiabox

- 2400 € d’actions culturelles

- 2100 € autres dépenses

+ 2865,60 € pour le remplacement des deux postes informatiquesAnimations :

De nombreuses animations ont eu lieu durant le dernier semestre telles que : - Le prix des lecteurs auquel 25 lecteurs ont participé. Nous sommes la commune qui a eu le plus de participants.

- La sélection ados

- Les accueils de classe des écoles maternelles et élémentaires

- Bébé bouquine

- La balade contée qui a rencontré un réel succès

- Les après-midi jeux mensuels et soirées jeux

- Un Escape Game qui n’a eu qu’une seule équipe

- …

Communication

Concernant les supports de communication, les adhérents reçoivent régulièrement des newsletters. Ces informations sont également disponibles sur le site internet de la bibliothèque ainsi que la page Facebook et Instagram. De plus, Manon GESLIN communique également via la presse locale.

En conclusion, cette année passée montre que la bibliothèque retrouve un fonctionnement normal avec un record de fréquentation en Septembre. On constate aussi que les adhérents apprécient ce lieu de sociabilisation, même si l’on regrette parfois le manque de participation sur certaines animations.

Après lecture de ces documents, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport de l’année 2022 et remercie Mesdames Manon GESLIN, Isabelle CORMIER et les 12 bénévoles pour leurs interventions au sein de la bibliothèque tout au long de l’année 2022.

Question de Thomas TESSIER : est-ce que l’on sait pourquoi le public n’a pas répondu à l’Escape Game ? Parce que c’est une activité hyper intéressante.

Réponse de Lucie GROLEAU : il est compliqué d’avoir une réponse puisqu’il y a eu une communication, il y a eu des inscriptions possibles, et par la suite à qui s’adresser pour poser cette question. Il faudrait faire un sondage auprès de tous les moncéens pour savoir exactement quels sont les attendus. Là ce sont des essais, c’était une nouvelle animation, on a tenté, est-ce qu’il faut la reproposer, est-ce qu’il faut la modifier, c’est une réelle question. Ce sera une discussion qui sera menée au niveau de la bibliothèque, de même que les après-midis jeux qui sont proposés, sans les accueils périscolaires, la fréquentation n’est pas très importante, donc là aussi, c’est encore une question à savoir si l’on doit toujours proposer cela ou proposer autre chose ou différemment. Là aussi il y a une réelle question et sera menée au sein de la bibliothèque avec Manon, Isabelle, les bénévoles et ceux qui le souhaitent.

Question de Didier PEAN : et les après-midis jeux, il y a une communication ciblée envers un public donné ou pas ?

Réponse de Lucie GROLEAU : non il n’y a pas de public ciblé.Question de Didier PEAN : disons pour les personnes du troisième âge ou autre qui parfois sont seules et aiment bien faire des jeux, à savoir, est-ce que Générations Mouvement a été sollicité ?

Réponse de Lucie GROLEAU : la communication n’a pas été ciblée, on a utilisé les supports qui sont propres à la bibliothèque. Il y a régulièrement des informations dans la presse locale. On multiplie toujours les supports et on se rend compte que l’on n’a pas toujours la fréquentation que l’on attend. C’est plein de pistes mais ces pistes là ne sont pas propres à la bibliothèque, même sur d’autres actions par d’autres entités, même si la communication est là et que la fréquentation n’est pas là, on se dit toujours qu’est ce qu’on peut faire de plus sachant qu’on exploite un maximum le support.

Question de Valérie DESHAIES : où en est-on concernant le projet de changement de statut Médiathèque ? Car sur le lien qu’il renvoie, il est toujours indiqué Médiathèque.

Réponse de Lucie GROLEAU : je ne sais pas trop. C’est le seul qui est resté car sur les autres communications c’est toujours Bibliothèque. Tout a été changé.

Réponse de Madame le Maire : il me semble qu’effectivement on avait déjà statué sur le fait que ça bascule en Médiathèque, c’était lié aussi au fait de tout modifier sur le plan administratif et également au panneau Médiathèque, etc… donc là c’est juste quelque chose de matériel qui doit pouvoir se mettre en place. Il faut que l’on voit avec Manon pour le changement de tampons, …

Intervention de Lucie GROLEAU : on s’était renseigné auprès des référents Sarthe lecture, et effectivement il n’y avait pas de démarche administrative particulière à faire.

21 LA RUCHE Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement

Lors de sa séance du 29 août 2022, le Conseil Municipal avait émis un accord de principe sur l’adhésion de notre commune au projet de parentalité 2023/2026 avec le Centre Social La Ruche.

Madame le Maire donne lecture de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 qui sera signée par les communes du territoire (Laigné en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin, Ecommoy et Teloché), le Centre Social LA RUCHE et la CAF de la Sarthe.

Cette convention répond à deux missions générales :

• Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale,

• Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

Pour se faire, la CAF de la Sarthe et les communes membres s’engagent à contribuer au financement du Centre Social pour :

• Les fonctions de pilotage et de logistique,• Les activités développées dans le cadre de son projet social,

• Seulement pour les activités développées dans le cadre du projet Familles pour les communes suivantes : Ecommoy, Saint Ouen en Belin, Teloché et Moncé en Belin.

Le coût de fonctionnement pour notre commune s’élève à 2 800 € en 2023 et 2024, 5 600 € en 2025 et 2026.

Par ailleurs une commission mixte sera mise en place pour favoriser les relations entre les parties. Pour accompagner cette commission, un représentant du Conseil Municipal devra être nommé.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance 29 août 2022 avait émis un accord de principe sur l’adhésion de la commune à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Valide la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement telle qu’annexée, ✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention,

✓ Dit que pour cette année les crédits seront prévus au budget 2023 de la commune et à prévoir les crédits nécessaires sur les années 2024, 2025 et 2026.

✓ Nomme Madame Florence BOURGEOIS, représentant la commune pour siéger aux réunions de la commission mixte du Centre social La Ruche.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

Question de Miguel NAUDON : est-ce que le départ de Monsieur LEBRETON remet en cause le programme, les relations ?

Réponse de Madame le Maire : Monsieur LEBRETON part la tête bien droite ayant fait un tuilage de qualité. Après il avait un investissement dans son poste qui était très important et la personne qui le remplace parait tout autant motivée. Je rappelle que cette convention pluriannuelle répond à un cahier des charges qui a été vu avec la CAF. Dans tous les cas l’ensemble des prestations qui avait été proposé à l’époque devra être poursuivi, et donc à ce titre, oui les engagements qui avaient été à l’époque vont être maintenus.

22 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 28 juin 2020 et modifiée le 8 juillet 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :Comptabilité :

• La liste des engagements saisis entre le 18 janvier 2023 au 17 février 2023 est jointe à la présente convocation.

Urbanisme :

• Liste des Déclarations d’Intention d’aliéner pour les immeubles

Madame le Maire n’a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants :

16/01/2023 AO246 Allée de l’Aurore

25/01/2023 AN 847 12 rue Auguste Lemercier 03/02/2023 AK 43 24 route des Renaudes

Liste des concessions de cimetière :

DATE ACHAT OU RENOUVELLEMENT PRIX

03/02/2023 Carré O Allée 1 emplacement 1 280 €

Liste des conventions signées par délégation : /

23 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

Réunions du Conseil Municipal

Lundi 6 mars 2023 réunion de travail du Conseil Municipal

Lundi 20 mars 2023 Conseil Municipal (débat d’orientation budgétaire)

Lundi 3 avril 2023 Conseil Municipal (vote du budget)

Question de Didier PEAN : est-ce qu’on aura les documents avant le 6 mars ?

Réponse de Madame le Maire : absolument.

Locale Jeunes

Madame le Maire explique que le local Jeunes est obsolète, et qu’aujourd’hui la périscolaire dans le Val’Rhonne, ce sont beaucoup d’enfants pour un espace qui n’est pas prévu à cet effet. Aujourd’hui, il s’agit de pouvoir réaliser un bâtiment qui permettrait de recevoir à la fois la périscolaire dans de bonnes conditions mais aussi un local Jeunes et ainsi redonner au Val’Rhonne sa vocation première de centre culturel avec des espaces qui se libèreraient, donc ça a un véritable avantage. On a le plaisir de voir que la Communauté de Communes adhère et porte ce projet. C’est une première ébauche, il y a l’existant, aujourd’hui tel qu’il est et sa structure telle qu’elle est, posent de vrais problèmes. L’idée serait de garder la salle de danse.Madame le Maire se lève et présente le projet local Jeunes.

Madame le Maire rappelle que nous sommes sur un site fragile par rapport au dossier de Loi sur l’Eau. Donc, forcément c’est une toiture végétale et il faut que le dossier Loi sur l’Eau soit renseigné pour savoir si cela passe ou pas. Il peut y avoir beaucoup de subventions, hier on a eu quelques chiffres qui sont donnés à titre indicatif mais on pourrait avoir sur un projet d’1,5 million suffisamment de subventions pour qu’il reste à charge de la Communauté de Communes de l’ordre d’environ 570 000 €, le fonds vert, etc… à condition que ce soit une réhabilitation de bâtiment. Ça avance, l’objectif final, ce sont les bonnes conditions pour la périscolaire vu le nombre d’enfants et ainsi laisser l’espace au Val’Rhonne pour que chacun chacune des associations retrouvent le Val’Rhonne pour sa vocation première.

Question de Didier PEAN : le local de Teloché est-il terminé ?

Réponse de Madame le Maire : ça ne va pas tarder.

Intervention de Didier PEAN : d’accord puisque les conditions avant qu’il ne commence ici, c’est que ce soit fini à Teloché.

Question de Didier PEAN : la planification des travaux est prévue quand ?

Réponse de Madame le Maire : là on est aux demandes de subventions et le dossier de Loi sur l’Eau est à déposer.

Intervention de Madame le Maire : avec une pente de ruissellement qui était assez importante et demain, le fait de faire un toit végétalisé, vous apportez des réponses aux problématiques, on n’utilise pas de terrain au sol (Madame le Maire revient sur le plan du bâtiment et explique).

Question de Didier PEAN : ce qui veut dire que dans ce projet, on bouche la porte-fenêtre de la salle de danse, elle va être complètement assombrie, il n’y a juste les petites lucarnes du haut qui permettront de voir l’éclairage de cette salle.

Réponse de Madame le Maire : effectivement il y a des lucarnes sur le côté, et on se demande si on ne va pas essayer de faire une ouverture sur le pignon. On ne sait pas comment ça peut se passer (Madame le Maire revient sur le plan).

Intervention de Madame le Maire : le problème de Moncé c’est bien connu, on ne dispose pas de foncier, il y a des besoins. Quand le projet part, je n’ai pas évoqué le fait qu’on garde la salle de danse. On me dit que ce n’est pas grave car la Communauté de Communes prend la salle de danse et le projet tient en termes de surface.

Question de Didier PEAN : est-ce une contrainte supplémentaire de garder cette salle ? est- ce que ça génère des surcoûts ? ou on peut admettre que cette salle on ne l’utilise plus et on en crée une à côté ?Réponse de Madame le Maire : le problème est que l’on ne va pas pouvoir créer, là on utilise une surface existante. Si tu veux recréer quelque chose à côté, tu vas prendre sur cette fameuse pleine du Val’Rhonne un espace où tu vas être contraint par la Loi sur l’Eau.

Intervention de Didier PEAN : oui, mais je pensais à côté de la salle de sport existante, il y a peut-être une possibilité de rajouter cette salle de danse.

Réponse de Madame le Maire : Didier, tu connais les finances, tout est bon à entendre.

Intervention de Didier PEAN : c’est juste une question de réflexion par rapport à l’utilisation de cette salle qui va être enfermée, donc ça crée une contrainte supplémentaire pour créer ce bâtiment.

Réponse de Madame le Maire : sauf qu’il est évident que, lorsque je reviens vers Madame DUPOND en disant « Stop, il y a la salle de danse, c’est extrêmement important pour le Val’Rhonne » je m’entretiens aussi avec Tatiana et Marie BROCHERIEUX parce qu’on a pensé faire la salle de danse dans le Val’Rhonne. On a fait intervenir un architecte pour savoir si c’était possible, or techniquement ce n’est pas possible.

Intervention de Didier PEAN : dans le Val’Rhonne.

Réponse de Madame le Maire : à l’étage dans le Val’Rhonne, c’était éventuellement une hypothèse et ça nous évitait des travaux ailleurs. Jean-Marc s’était déplacé aussi avec notre technicien salle Marcel Paul.

Intervention de Miguel NAUDON : à côté de la salle de sport c’est parce que les activités gérées par le Val’Rhonne, elle a toujours refusé que ça se passe là-bas.

Intervention de Madame le Maire : essentiellement, l’argument premier est que Tatiana et Marie considèrent que le mouvement qu’il y a aujourd’hui au Val’Rhonne à travers toutes les activités c’est qu’il y a une proximité entre la périscolaire, le local Jeunes, le va-et-vient des personnes qui viennent au Val’Rhonne, c’est vrai aussi pour la bibliothèque. Il faut continuer à avoir un mouvement sur ce site afin qu’il y ait une lisibilité sur ce qui s’y passe.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : le Val’Rhonne souhaitait que la salle de danse reste à proximité pour leurs adhérents et le coût envisagés des travaux que l’on pourrait faire dans la salle de danse est d’environ 60 000 € (aménagement, restauration, etc…), on est quand même beaucoup moins cher qu’une construction. Et la volonté principale surtout c’était que le Val’Rhonne c’est-à-dire Tatiana et Marie voulaient avoir la salle de danse à proximité du Val’Rhonne et que ça fasse une unité et ne voulaient pas que ça soit au stade, ou à la salle de sport, etc…

Intervention de Didier PEAN : peut-être mais je voyais ça sous un autre angle également, c’est que, là on fait un bâtiment spécifique qui appartient à la Communauté de Communes, sauf le sous-sol, donc on risque de se retrouver avec une double gestion du haut et du bas.Réponse de Madame le Maire : on va être pleinement autonome, il y aura double compteurs, chacun aura son espace, il n’y aura plus cette répartition des sommes et cette dépendance.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : dans le cas des 60 000 €, ces doubles compteurs sont pris en considération dans le cas de l’aménagement de la salle.

Questions écrites de Monsieur David CAZIMAJOU

Moncé-en-Belin. La commune tend la main aux jeunes #Moncé-en-Belin @lemainelibre https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/monce-en-belin-72230/la-commune-tend-la-main-aux- jeunes-87bddfb4-a090-4f4f-974f-3aa6bfb1a8b3

Je suis surpris et à la fois content pour notre commune mais je ne comprends toujours pas pourquoi nous ne sommes pas mis au courant ni au conseil ni dans une commission de vos actions… Comment se fait-il que l’on apprend vos actions par la presse…. ? Quel dommage de ne pas partager ce genre d’initiative avec l’opposition… et les autres membres du conseil peut être ? Je suis vraiment déçu de ce mandat et je ne comprends pas la méthode de travail et de partage. Question qui paye les intervenants ? La commune ou la CdC ?

Réponse de Madame le Maire : (Reprise des propos de David CAZIMAJOU : « Je suis surpris et à la fois content pour notre commune mais je ne comprends toujours pas pourquoi nous ne sommes pas mis au courant ni au conseil ni dans une commission de vos actions… »). C’est une action communautaire. Vous recevez tous les bulletins communautaires ? David également ? L’action que nous avons menée consiste à aller sur toutes les communes avec une caravane pour aller voir les jeunes qui ne viennent pas toujours vers nous. Ce sont des informations qui transfèrent via ce bulletin, lisible de tous, et c’est dans le cadre de travaux de la Communauté de communes. (Reprise des propos de David CAZIMAJOU : « Comment se fait-il que l’on apprend vos actions par la presse…. ? ») La presse s’intéresse à Moncé en Belin ; je suis vraiment désolée si ça pose problème que l’on passe dans la presse. Dans le cadre de cette action, on a mis un focus sur ce qui se passé de la Communauté de Communes vers la jeunesse dont c’était une information grand public via les médias. (Reprise des propos de David CAZIMAJOU : « Quel dommage de ne pas partager ce genre d’initiative avec l’opposition … »). Qu’attendez-vous de moi David ? Que je vienne à chaque fois que je rencontre un journaliste ou qu’il y a une action de prévue, que je vienne de façon spécifique vers l’opposition pour vous informer ? L’intérêt pour la commune, c’est d’informer les Moncéens et l’ensemble de la Communauté de Communes, qu’il y a des actions pour aller vers les jeunes et que ça bouge. (Reprise des propos de David CAZIMAJOU : « je suis vraiment déçu de ce mandat et je ne comprends pas la méthode de travail et de partage »). Je suis un petit peu surprise puisque dans votre dernier article, apparemment on n’est pas vraiment visible et on ne fait rien donc à priori on travaille, et vous ne comprenez pas la manière dont on fonctionne. (Reprise des propos de David CAZIMAJOU : « Question qui paye les intervenants ? »). Il s’agit d’un agent de la Communauté de Communes qui, dans le cadre de ses fonctions, est venu à la mairie ; il est payé sur ses heures de travail normales. J’aimerai bien que vous alliez jusqu’au bout David CAZIMAJOU.

Intervention de David CAZIMAJOU : non ce n’est pas ça. Ce n’est pas l’intervention, ou le journaliste ou quoi que ce soit. C’est comment ça se passe derrière l’animateur qui vient.

Question de Didier PÉAN : mais tu n’avais pas vu que c’était la Communauté de communes ?

Réponse de David CAZIMAJOU : non.Intervention de Madame le Maire : je ne sais pas s’il faut prévenir tout le monde tout le temps. Il y a un bulletin de la Communauté de Communes plutôt bien fait.

"Le torchon brule" suite aux articles paru dans la presse ce dernier mois j'aurai voulu savoir quelles sont les différents entre notre présidente madame Dupond et le maire d Ecommoy Mr Gouhier qui a menacé de quitter la communauté de commune ?

Quelle est la position du conseil municipal sur ce sujet-là ?

Intervention de Madame le Maire : je me demande quelle est la position du conseil municipal à ce sujet-là. Mais je pense qu’hier, tu as eu des réponses puisque tu as posé la question. Souhaites-tu nous donner la réponse ?

Réponse de David CAZIMAJOU : oui, ils ont décider de se rencontrer prochainement, le conseil municipal d’Ecommoy et le bureau communautaire.

Question de Madame le Maire : et la réponse de Monsieur GOUHIER, s’agissant du fait de quitter la Communauté de Communes ?

Réponse de David CAZIMAJOU : il a dit que c’était des rumeurs écrites dans la presse. Par rapport à ce sujet, vous comprenez bien que l’interrogation, lorsque l’on reçoit les articles de presse que vous nous envoyez, on est surpris de voir ça et de voir qu’est ce qui se passe. Il n’y avait pas de prendre position ou quoi que ce soit.

Intervention de Madame le Maire : merci David pour ta transparence. Vous posez quand-même la question, je cite, « quelle est la position du conseil municipal à ce sujet-là ? »

Intervention de David CAZIMAJOU : est-ce que vous en avez parlé en bureau, est-ce que ça ne vous inquiète pas de voir cet article dans la presse ? C’était inquiétant de savoir qu’il y avait la possibilité d’une menace. L’article fait peur.

Intervention de Madame le Maire : Monsieur GOUHIER a éprouvé le besoin de s’exprimer dans la presse ; il l’a fait. En Bureau, nous nous sommes rencontrés. Monsieur GOUHIER s’est exprimé avec Madame la Présidente. Les autres membres du Bureau ont considéré la situation et d’un accord collégial et commun, et dans un état d’esprit serein, nous sommes venus à l’idée que le Bureau communautaire et le Bureau d’Ecommoy, se rencontreraient pour savoir s’il y a des leviers d’amélioration et comment on peut avancer les uns avec les autres. Le Conseil communautaire travaille main dans la main ; il se passe des choses sur le territoire.

Remarque de Didier PÉAN : il n’y a pas très longtemps, on a perdu un agent communal ; j’étais surpris qu’on ne fasse pas une minute de silence en sa mémoire.

Réponse de Madame le Maire : c’était mon intention à l’issue de ce Conseil.

Intervention de Didier PÉAN : je pensais qu’on le faisait au début.

Intervention de Madame le Maire : effectivement, notre collègue Christophe MONSELET nous a quitté il y a quelques jours. Ca a été un grand choc parce que c’est un garçon qui a énormément donné pour la commune, qui a été complètement investis, et par-delà aujourd’hui ce qui nous oppose Didier et moi-même, nous savons tous les deux combien ce garçon a étéinvestis. C’est un vrai chagrin de l’avoir vu partir. On n’oubliera pas ce qu’il a fait pour la commune et combien il a été apprécié par plein de personnes. Je vais vous demander de vous lever s’il vous plait, et de faire une minute de silence pour Christophe MONSELET.

Une minute de silence pour Christophe MONSELET.

Intervention de Madame le Maire : je vous remercie.

Question de Thomas TESSIER : je voulais savoir si on avait été acteur dans l’installation de la Société Eurolev ? Ma question est peut-être pour Charles ?

Réponse de Charles MESNIL : non pas du tout, c’est un contrat qui a été passé entre deux entreprises. La mairie n’a pas du tout été informée à ce sujet-là.

Question de Thomas TESSIER : j’ai aperçu dans un Bureau Municipal qu’il y avait une rencontre entre élus et habitants ce samedi matin. Qui est convié à cette rencontre en tant qu’élu ?

Réponse de Madame le Maire : c’est une première réunion que nous avions décidée. Il semble qu’il y ait un manquement quelque part. Cela dit, cela a été indiqué dans un compte rendu de Bureau avec les personnes qui allaient y participer pour la première fois à cette opération.

Remarque de Thomas TESSIER : mais ce n’est pas la première rencontre.

Intervention de Madame le Maire : non mais là on change la méthode. A l’époque on avait dit qu’on ferait des déambulations mais aujourd’hui on a un commerce qui fonctionne plutôt bien donc le faire le samedi, c’est une expérience pour voir le nombre de personnes qui vont venir nous voir. On va être quelques-uns mais il y a d’autres élus qui peuvent se manifester pour y participer.

Intervention de Didier PÉAN : je viendrai.

Question de Thomas TESSIER : j’ai vu aussi passer dans un bureau municipal qu’une question vous avez été posé concernant la dispersion de cendres. Vous avez répondu ?

Réponse de Madame le Maire : oui, actuellement nous n’avons pas répondu. Pour l’instant, on attend la réponse de la Préfecture. À ce sujet, j’ai donc eu une demande du football, de Monsieur Philippe GEORGES, de déposer des cendres dans un coin du terrain d’honneur d’une personne dirigeant. Lorsque Philippe me pose la question, c’est très important puisque cette personne l’indique dans ses volontés. Il m’indique également qu’il s’est renseigné auprès des établissements Duluard qui lui ont dit que c’était possible. Il semble que ça ne soit pas possible mais nous attendons une réponse écrite de la Préfecture. Je ne vous cache pas que si les volontés d’un défunt, on fait tout pour les respecter, mais si plusieurs personnes nous font la même demande, ça me parait très compliqué. C’est le genre de demande qui vous met particulièrement mal à l’aise puisque vous avez un défunt avec ses volontés, et vous avez un espace collectif avec des enfants.Intervention de Thomas TESSIER : sauf si je me trompe, toute dispersion de cendres sur un espace public est formellement interdite.

Question de Thomas TESSIER : j’ai une question pour Miguel. Est-il possible d’avoir le Bureau qui constitue l’association Moncé’ Anim ?

Réponse de Miguel NAUDON : toutes les associations ont été sollicitées pour nous remettre les demandes de subvention avec leurs statuts etc. J’ai relancé un certain nombre d’associations. On statuera vendredi.

Question de Didier PÉAN : Irène, j’ai une question d’un habitant vers la route du Lude. Une réunion était programmée avec les riverains concernant l’accessibilité au bois. Deux riverains m’ont interpelé en me disant qu’elle était programmée mais elle a été annulée. Est-elle reprogrammée ?

Réponse de Madame le Maire : effectivement nous avions prévu une réunion avec Jean-Louis, Annie. Le nombre de propriétaires est très important. On parle ici du passage de la Butte à pied pour permettre de se promener dans les bois de Moncé en Belin. Comme vous le savez, il y a eu un désordre provoqué par l’aménagement réalisé, le passage piéton qui a froissé un propriétaire. On a écrit à un certain nombre de riverains pour voir si les réponses seraient favorables. On avait préparé la convention qui stipulait qu’à tout moment, chaque propriétaire pouvait dénoncer ladite convention et donc elle tomberait caduque. Néanmoins, deux personnes concernées nous ont déjà dit qu’ils refusaient cette notion de convention. On sait qu’il faut l’unanimité pour que cela fonctionne. Dire que nous avons complètement baissé les bras non. On espère qu’ils reviennent vers nous de façon favorable.

Intervention d’Annie QUEUIN : visiblement, il y a peu de riverains favorables à cette convention. Par contre, ils n’empêchent pas les gens de passer. On avait posé quelques questions par courrier ; certains nous ont répondu mais peu à ce jour.

Intervention de Jean-Louis BELLANGER : le motif premier du refus de cette convention est que les gens ne veulent pas interdire le passage mais ils ne veulent pas légaliser ce passage par une convention. Ils ont peur que, du fait que les gens ont le droit, il y ait beaucoup plus de monde à passer.

Question de Thomas TESSIER : j’ai une question pour Valérie. Dans un Bureau Municipal, vous avez évoqué le fait de recevoir potentiellement un médecin qui a décliné la proposition. On voit autour de nous que ça s’active. Qu’est ce qui fait que le cabinet de recrutement n’avance pas ?

Réponse de Valérie DESHAIES : le cabinet de recrutement a reçu le médecin. La problématique, c’est qu’il ne parle pas suffisamment bien le français par rapport au jury devant lequel il doit passer. Il va falloir attendre mais nous n’avons aucune certitude que ce médecin sera intéressé par la commune. Oui à Mulsanne, un cabinet va ouvrir avec deux médecins lundi 13 mars, à Laigné, il y a un quatrième médecin.Intervention de Thomas TESSIER : c’était de savoir pourquoi le médecin avait décliné la proposition mais là je comprends que c’est le cabinet de recrutement qui a dit « il ne parle pas le français ». Après, c’est aussi de savoir comment se manifeste le cabinet de recrutement pour s’activer.

Intervention de Valérie DESHAIES : je reste en contact régulier avec le cabinet de recrutement. D’autres propositions nous sont faites. Par exemple, pour un cabinet d’intérim, le coût serait de 1 100 € à la journée. La commune en a-t-elle les capacités ? J’ai répondu à ce cabinet que nous cherchions un médecin qui souhaite s’installer sur la commune.

Intervention de Didier PÉAN : quand les médecins étrangers viennent en France, ils ont une équivalence à passer normalement. Donc une fois qu’ils sont reçus, ils sont habilités à aller n’importe où.

Intervention de Valérie DESHAIES : c’est le Conseil de l’Ordre, c’est très compliqué.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : le Conseil de l’Ordre, sous directive ministérielle d’ailleurs, exige que les professionnels de santé qui viennent exercer en France, parlent couramment le français, du moins que le patient comprenne ce qu’ils disent.

Intervention de Madame le Maire : je vous demanderai, pour le prochain conseil, de bien vouloir me faire vos questions par écrit.

Question de David CAZIMAJOU : par rapport au Carnaval, est-ce que ça pourrait être organisé par Moncé’ Anim pour l’année prochaine pour relancer l’activité du Carnaval ?

Réponse de Madame le Maire : le Carnaval est organisé par le Val’Rhonne le 1er avril 2023.

Séance clôturée à 22h15Après le Conseil Municipal

Procès-verbal arrêté à la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023.

Prise en compte des éventuelles remarques formulées lors de la séance du 20 mars 2023 :

Monsieur Thomas TESSIER a demandé pourquoi la retranscription de ce procès-verbal était au mot à mot et fait remarquer qu’elle lui convient très bien.

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX a répondu que ce procès-verbal a été effectué par Christine qui, n’ayant pas participé à la séance de Conseil municipal, a fait la retranscription au mot à mot grâce aux enregistrements.

Madame le Maire a rappelé que, pour faciliter la retranscription du procès-verbal, il était important, avant et après chaque intervention, de veiller à bien allumer et éteindre le micro et de respecter le temps de parole de chacun.

Fait à Moncé-en-Belin, le 23 mars 2023

Le Secrétaire de Séance,

Miguel NAUDON

Le Maire,

Irène BOYER

Publié sur le site internet de la commune le …………………..