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Arrêté - Préfecture - Hérault - special7mai2014
Document publié le Mercredi 7 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special7mai2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 42 - MAI 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2014127-0002 - 2014-1-727 Fixation du nombre de sièges au conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département de l'Hérault .................................... 1 A
Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2014127-0002
signé par
Pour le Préfet et par délégation, Le Sous- Préfet
le 07 Mai 2014
Préfecture de l'Hérault
2014-1-727 Fixation du nombre de sièges au
conseil d'administration du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du
Département de l'Hérault
Arrêté N°2014127-0002 - 07/05/2014 Page 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
ARRETE N°2014-1. 724
FIXATION DU NOMBRE DE SIÈGES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon
Préfet de l'Hérauit
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale;
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;
VU l'arrêté ministériel du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des
désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-1-1097 du 22 avril 2008 fixant le nombre de sièges au conseil
d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de
l'Hérault ;
VU l'effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre de gestion du département de !’ Hérault ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE Ter -
Le nombre de sièges du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département de l'Hérault est fixé à 21 pour la représentation des communes et à 3 pour la représentation des établissements publics locaux.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 Page 2 Arrêté N'R4NBé 0082/2014 DORE SERRES RO PP REROOOEARCER EE SAN RCE EE EEE OSEO REP RESENNEERE RERO RE PROS RON NN ere de eg De PO NO a et de ee ee Ne te ON nm A a Pa lama Pre ee ae ee D à
2
ARTICLE 2 —
L'arrêté préfectoral n° 2008-1-1097 du 22 avril 2008 fixant le nombre de sièges au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Hérault est abrogé.
ARTICLE 3 -
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de ce jour et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Faità Montpellier, le #5 MAL JU
Pour le Préfet,
par délégation la secrétaire générale adjointe
Fabienne Ellul
Arrêté N°2014127-0002 - 07/05/2014 Page 3